Contrat de vente de véhicule
Le présent contrat est conclu le 7 novembre 2026 entre :
- Thomas Becker, demeurant à Lindenweg 8, 50667 Cologne, Allemagne (« le Vendeur ») ; et
- Sofia Marin, demeurant à Rue des Lilas 15, 69003 Lyon, France (« l'Acheteur »).
Le Vendeur s'engage à vendre et l'Acheteur s'engage à acheter le véhicule ci-dessous aux conditions suivantes.
1. Le véhicule
| Détail | Description |
|---|---|
| Marque | Volkswagen |
| Modèle | Golf 1.5 TSI |
| Année de première mise en circulation | 2019 |
| Numéro d'immatriculation | K AB 1234 |
| Numéro de VIN ou de châssis | WVWZZZAUZKP123456 |
| Kilométrage affiché au compteur | 64 200 km |
| Couleur | Noir profond |
Le véhicule, avec ses pièces, ses outils et ses accessoires, est appelé « le Véhicule » dans le présent contrat.
2. Prix et paiement
2.1 Le prix est de 14 500 EUR.
2.2 L'Acheteur a versé un acompte de 1 000 EUR, que le Vendeur reconnaît et qui s'impute sur le prix.
2.3 L'Acheteur paiera le solde du prix par virement bancaire sur le compte du Vendeur, le paiement devant être reçu avant la remise des clés. La propriété ne sera transférée qu'après réception du prix intégral.
2.4 Un prêt de 3 000 EUR auprès de Rheinbank, que le Vendeur remboursera au moyen du prix de vente
2.5 Si l'Acheteur ne prend pas possession du Véhicule à la date de la Remise sans motif légitime, le Vendeur peut conserver l'acompte à titre d'indemnisation équitable du préjudice subi et vendre le Véhicule à un tiers. Si le Vendeur ne remet pas le Véhicule, il restituera l'acompte sans délai.
3. État et défauts connus
3.1 Le Vendeur déclare l'état du Véhicule comme suit.
Petite rayure sur le pare-chocs arrière. Pneu avant droit usé et à remplacer. La climatisation nécessite un entretien.
3.2 Historique d'entretien complet, dernier entretien à 60 000 km en mars 2026
3.3 L'Acheteur peut inspecter le Véhicule et l'essayer, accompagné d'une personne de son choix ou d'un mécanicien, avant la Remise. Le Vendeur répondra sincèrement aux questions de l'Acheteur à ce sujet.
4. Vente en l'état ou avec garantie
4.1 Base de la vente
4.2 Le Vendeur prend en charge la réparation des défauts du moteur et de la boîte de vitesses qui apparaissent dans les 3 mois ou 3 000 km suivant la remise, dans la limite du prix payé
5. Documents et clés
5.1 Lors de la Remise, le Vendeur remettra à l'Acheteur les certificat d'immatriculation, certificat de contrôle technique valable jusqu'en mai 2027, carnet d'entretien, manuel du propriétaire et facture du dernier entretien.
5.2 Le Vendeur remettra également à l'Acheteur deux clés et la clé antivol des roues et l'informera de tout code dont l'Acheteur a besoin, notamment un code d'alarme ou d'autoradio.
5.3 Le Vendeur signera tout formulaire nécessaire au transfert de l'immatriculation et de la propriété, et remettra à l'Acheteur la preuve de propriété. Si le Vendeur perd un document requis, il en obtiendra une copie à ses frais.
6. Déclarations du Vendeur
Le Vendeur déclare que :
- le Vendeur est le propriétaire légitime du Véhicule et a le droit de le vendre, et le Véhicule est libre de tout prêt, gage, revendication ou autre droit d'un tiers, sauf ce que prévoit la section 2.4 ;
- le Véhicule n'a pas été déclaré volé et n'a pas été déclaré perte totale par un assureur, sauf ce que prévoit la section 3 ;
- le numéro de VIN ou de châssis et le numéro d'immatriculation sont ceux indiqués dans le tableau de la section 1, et le Véhicule n'a pas été modifié d'une manière non déclarée ;
- le kilométrage affiché correspond, autant que le Vendeur le sache, à la distance réellement parcourue par le Véhicule, et le Vendeur n'a pas modifié le compteur ;
- le Vendeur a informé l'Acheteur de tous les défauts et dommages accidentels dont il a connaissance ; et
- les documents que le Vendeur remet à l'Acheteur sont authentiques et en cours de validité.
Si l'une de ces déclarations est inexacte, l'Acheteur peut résilier le présent contrat et se faire restituer le prix, ou demander réparation de son préjudice, sans préjudice de ses autres droits prévus par la loi.
7. Remise et risque
7.1 Le Vendeur remettra le Véhicule, avec les documents et les clés, le 14 mars 2027 à 14:30 à l'adresse personnelle du Vendeur (la « Remise »).
7.2 Lors de la Remise, les parties vérifieront ensemble le Véhicule, et l'Acheteur confirmera par écrit avoir reçu le Véhicule, les clés et les documents, et indiquera le kilométrage et le niveau de carburant.
7.3 Jusqu'à la Remise, le Véhicule est aux risques du Vendeur, qui le maintiendra assuré et en prendra raisonnablement soin. Après la Remise, le risque de perte, de vol ou de dommage passe à l'Acheteur.
7.4 Si le Véhicule est endommagé ou perdu avant la Remise, l'Acheteur peut résilier le présent contrat et se faire rembourser les sommes versées, ou accepter le Véhicule dans son état endommagé à un prix réduit convenu entre les parties.
8. Transfert de l'immatriculation et de la propriété
8.1 La propriété du Véhicule passe à l'Acheteur lors de la Remise, après réception du prix intégral.
8.2 L'Acheteur immatriculera le Véhicule en son nom auprès de l'autorité compétente, dans les 7 jours suivant la Remise, ou dans tout délai plus court imposé par la loi. Le Vendeur y prêtera son concours et adressera à l'autorité la déclaration de cession exigée par la loi.
8.3 Le Vendeur résiliera ou annulera son assurance, sa taxe et toute autorisation relatives au Véhicule après la Remise, et informera l'autorité d'immatriculation de la vente. L'Acheteur disposera d'une assurance valable pour le Véhicule dès le moment de la Remise, avant de le conduire sur une voie publique, et ne le conduira pas sur une voie publique s'il n'est pas immatriculé ou assuré conformément à la loi.
8.4 Le Vendeur n'utilisera pas le Véhicule après la Remise.
9. Amendes, péages et redevances
9.1 Le Vendeur est responsable de toutes les amendes, tous les péages, les frais de stationnement et de congestion, les taxes et autres frais liés à l'utilisation du Véhicule avant la Remise, même s'ils sont notifiés ultérieurement.
9.2 L'Acheteur est responsable de tous ces éléments liés à l'utilisation du Véhicule après la Remise. La date et l'heure de la Remise indiquées à la section 7.1 déterminent à quelle période se rattache un frais.
9.3 Si une partie reçoit un avis concernant un frais qui incombe à l'autre, elle le transmettra dans les 7 jours, et l'autre le paiera ou y donnera suite, et remboursera tout montant que la première partie a dû payer. Si un avis doit désigner le conducteur, la partie qui était responsable du Véhicule à ce moment-là fournira les renseignements.
10. Déclarations de l'Acheteur
L'Acheteur déclare avoir inspecté le Véhicule, ou avoir eu la possibilité de le faire, avoir l'âge requis et le permis exigé par la loi pour le conduire et l'immatriculer, et avoir lu les déclarations de la section 6 et les informations de la section 3.
11. Résiliation
Si l'une ou l'autre des parties manque gravement à la présente convention et n'y remédie pas dans les 7 jours suivant une notification écrite, l'autre partie peut y mettre fin. Le Vendeur remboursera alors à l'Acheteur ce qu'il a payé, sous déduction de toute perte réelle et raisonnable causée par le manquement de l'Acheteur, et l'Acheteur restituera le Véhicule s'il a été remis.
12. Droit applicable et litiges
La présente convention, ainsi que tout litige qui en découle, est régie par les lois de Allemagne. Les parties tenteront d'abord de régler tout litige en discutant de bonne foi de celui-ci pendant 14 jours après que l'une d'elles en a donné notification écrite.
Le lieu de règlement de tout litige au titre de la présente convention est Cologne. Mode de règlement des litiges
Aucune disposition de la présente convention ne prive l'Acheteur d'un droit que la loi lui accorde et auquel il ne peut renoncer.
13. Dispositions générales
- La présente convention constitue l'intégralité de l'accord des parties sur son objet. Toute modification doit être établie par écrit et signée par les deux parties.
- Si une partie de la présente convention est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.
- Chaque partie conservera un exemplaire signé de la présente convention. Les données personnelles de l'Acheteur et du Vendeur ne seront utilisées que pour la vente et l'immatriculation du Véhicule.
Signatures
Le Vendeur : Thomas Becker
Signature : ______________
Date et heure de la remise : 14 mars 2027, 14:30
L'Acheteur : Sofia Marin
Signature : ______________
Date et heure de la remise : 14 mars 2027, 14:30
Relevé du compteur kilométrique lors de la remise : ______________