Contrat de services de traiteur
Le présent contrat est conclu le 7 novembre 2026 entre :
- Olive & Thyme Catering Co., dont l'adresse est 9 Market Lane, Le Cap 8001, Afrique du Sud (« le Traiteur ») ; et
- Thandi Mokoena, dont l'adresse est 31 Protea Avenue, Stellenbosch 7600, Afrique du Sud (« le Client »).
Le Client souhaite confier au Traiteur la fourniture de nourriture et de boissons pour l'événement ci-dessous, et le Traiteur l'accepte. Les parties conviennent de ce qui suit.
1. L'événement
1.1 Le Traiteur fournira un service de traiteur pour une réception de mariage (« l'Événement ») à Vergelegen Estate, Lourensford Road, Somerset West 7130, Afrique du Sud (« le Lieu »), le Samedi 20 mars 2027.
1.2 Les horaires de service sont les suivants : installation à partir de 12 h 00, boissons à partir de 16 h 00, dîner à 18 h 30 et fin du service à 23 h 00.
1.3 Le nombre de convives prévu est de 120.
2. Nombre de convives
2.1 Le Client communiquera au Traiteur le nombre final de convives, ainsi que les besoins alimentaires particuliers de chaque convive, par écrit au moins 14 jours avant l'Événement. Ce nombre constitue le « Nombre Final ».
2.2 Le Client paiera pour le Nombre Final, ou pour le nombre de convives effectivement servis si celui-ci est plus élevé. Le Nombre Final peut être augmenté jusqu'à 3 jours avant l'Événement si le Traiteur est en mesure de fournir la prestation, au même prix par convive. Il ne peut pas être réduit après la date visée à la section 2.1.
2.3 Si le Client ne communique pas de Nombre Final dans les délais, le nombre prévu à la section 1.3 constitue le Nombre Final.
3. Menu et boissons
3.1 Le Traiteur fournira le menu et les boissons suivants :
- Canapés : blinis à la truite fumée, arancini aux champignons et cuillères de carpaccio de bœuf
- Plat principal : épaule d'agneau mijotée ou steak de chou-fleur rôti, accompagné de légumes de saison et de pommes de terre
- Dessert : malva pudding avec crème
- Boissons : eau gazeuse, boissons sans alcool, thé et café
3.2 Toute modification du menu nécessite l'accord écrit des deux parties. Le Traiteur peut remplacer un ingrédient ou un plat par un ingrédient ou un plat similaire de qualité égale ou supérieure si un fournisseur ne peut pas le livrer, et en informera le Client dès qu'il en aura connaissance.
3.3 Le Traiteur servira le vin et la bière fournis par le Client et détient la licence nécessaire pour ce faire au Lieu.
3.4 Le Traiteur peut refuser de servir de l'alcool à toute personne mineure, en état d'ébriété ou dont le comportement présente un risque pour autrui, et peut cesser de servir de l'alcool si la loi ou le règlement du Lieu l'exige. Le Client veillera à ce que les convives respectent ces limites.
4. Besoins alimentaires et allergènes
4.1 Le Client a informé le Traiteur des besoins alimentaires suivants : 8 convives végétariens, 3 convives végétaliens, 2 convives allergiques au gluten et 1 convive présentant une allergie sévère aux arachides.
4.2 Le Traiteur préparera les plats adaptés à ces besoins tels que convenus par écrit, et indiquera ou signalera aux convives les 14 principaux allergènes, ou ceux exigés par la loi du lieu, présents dans chaque plat. Il tiendra à la disposition du Client et des convives les informations sur les ingrédients de chaque plat.
4.3 Le Client communiquera par écrit au Traiteur chaque allergie et besoin alimentaire d'un convive, avec les détails, dans la notification du Nombre Final. Le Traiteur n'est pas responsable d'un besoin dont il n'a pas été informé à temps.
4.4 Le Traiteur prendra des précautions raisonnables pour éviter les contacts croisés, mais les aliments sont préparés dans une cuisine qui manipule plusieurs allergènes. Le Traiteur ne garantit pas qu'un plat soit totalement exempt d'un allergène, sauf s'il précise par écrit comment il isolera ce plat et s'il dispose des moyens nécessaires.
5. Personnel, matériel et installation
5.1 Le Traiteur fournira le personnel suivant : 1 responsable d'événement, 2 chefs cuisiniers, 8 serveurs et 2 barmans. Ce personnel sera formé, correctement vêtu et, lorsque la loi l'exige, déclaré pour le travail avec les denrées alimentaires.
5.2 Le Traiteur fournira le matériel et l'installation suivants : vaisselle, couverts, verres et linge de table pour 120 convives, 12 tables rondes de 10 convives et 120 chaises, installation et rangement compris. Tout ce qui n'est pas mentionné incombe au Client, qui doit le fournir ou le prévoir avec le Lieu.
5.3 Le Client veillera à ce que le Traiteur puisse accéder au Lieu aux heures nécessaires à l'installation et au rangement, et à ce que le Lieu dispose de l'électricité, de l'eau, de l'espace de travail, du stockage au froid et du stationnement que le Traiteur a indiqués comme nécessaires. Les coûts supplémentaires liés à un retard ou à des limitations du Lieu dont le Client n'a pas informé le Traiteur sont facturés au Client aux tarifs raisonnables du Traiteur.
5.4 Le Traiteur respectera les règles et instructions du Lieu, notamment en matière de bruit, de sécurité incendie, de déchets et de recours à des traiteurs extérieurs, et le Client fournira au Traiteur une copie de ces règles en temps utile.
6. Sécurité alimentaire, autorisations et droit applicable
6.1 Le Traiteur détiendra et maintiendra en vigueur toutes les immatriculations, autorisations et licences exigées par la loi pour fournir le service de nourriture et de boissons au Lieu, et en fournira une copie au Client ou au Lieu sur demande.
6.2 Le Traiteur préparera, conservera, transportera, servira et rangera les aliments conformément aux lois applicables en matière d'hygiène et de sécurité alimentaires et aux bonnes pratiques, notamment le contrôle des températures, la propreté des postes de travail et la manipulation prudente des aliments crus et cuits.
6.3 Pour des raisons de sécurité alimentaire, le Traiteur peut retirer ou refuser de servir des aliments restés hors contrôle de température plus longtemps que ne le permet la sécurité, et n'en sera pas responsable de la perte.
6.4 Chaque partie respectera le droit qui lui est applicable dans le cadre de l'Événement, notamment les lois relatives à l'alcool, à la santé et à la sécurité, à l'emploi du personnel et à la protection des enfants.
7. Prix
7.1 Le prix est de ZAR 780 par convive, pour le Nombre Final, en Rand sud-africain. Le prix couvre le menu, le personnel, le matériel et l'installation mentionnés dans le présent contrat.
7.2 Les prestations supplémentaires suivantes sont facturées en sus, si le Client les demande :
- En-cas de fin de soirée : ZAR 95 par convive
- Chaque heure de service supplémentaire après 23 h 00 : ZAR 2 400
7.3 Les autres modifications demandées par le Client après la signature, telles que du personnel supplémentaire, une durée de service plus longue ou un menu modifié, sont tarifées par le Traiteur selon ses tarifs équitables et sont convenues par écrit au préalable.
7.4 Les prix ne comprennent pas la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée ni les frais de service, sauf mention contraire dans le présent contrat. Si la loi ajoute une telle taxe, le Client la paiera en sus.
8. Acompte et paiement
8.1 Le Client versera un acompte de ZAR 25 000 à la signature du présent contrat. Le Traiteur ne réserve la date au Client qu'à réception de l'acompte. L'acompte s'impute sur le prix.
8.2 Le Traiteur facturera le solde, calculé sur la base du Nombre Final et des éventuelles prestations supplémentaires, et le Client le paiera 14 jours avant l'événement.
8.3 Les prestations supplémentaires ajoutées le jour de l'Événement ou après celui-ci sont facturées après l'Événement et sont payables dans les 14 jours suivant la facture.
8.4 Toute somme non payée à échéance porte intérêt à 4 % par an au-dessus du taux directeur de la banque centrale du pays de la monnaie de paiement, dans la mesure permise par la loi. Le Traiteur peut refuser de fournir la prestation si le solde n'a pas été payé à l'échéance.
9. Annulation et modifications par le Client
9.1 Le Client peut annuler le présent contrat par notification écrite au Traiteur. Dans ce cas, le Client paiera les frais suivants, calculés sur le total estimé, c'est-à-dire le prix par convive multiplié par le nombre de convives prévu à la section 1.3 ou, si un Nombre Final a été communiqué, par ce Nombre Final :
| Préavis avant l'événement | Le Client paie |
|---|---|
| Plus de 90 jours | L'acompte est conservé |
| 90 à 30 jours | 50 % du total estimé |
| 29 à 8 jours | 80 % du total estimé |
| 7 jours ou moins | La totalité du montant estimé |
9.2 Les parties conviennent que ces frais constituent une estimation équitable de la perte du Traiteur, celui-ci achetant les denrées, réservant le personnel et refusant d'autres réservations. Les sommes versées à titre d'acompte s'imputent sur ces frais, et le Traiteur remboursera tout montant excédentaire. Le Traiteur déploiera des efforts raisonnables pour réduire sa perte, par exemple en utilisant les denrées pour d'autres événements et, s'il trouve une autre réservation pour la date, il réduira les frais du bénéfice qui en résulte.
9.3 Si le Client souhaite modifier la date de l'Événement, le Traiteur s'efforcera de trouver un accord. S'il peut assurer la nouvelle date, aucun frais d'annulation ne s'applique pour une modification demandée au moins 30 jours à l'avance, et le Traiteur peut facturer toute augmentation de coût.
10. Annulation par le Traiteur et événements indépendants de sa volonté
10.1 Si le Traiteur annule l'Événement, ou ne peut pas assurer le service de restauration convenu, sauf en raison d'une cause visée à la section 10.2, il remboursera toutes les sommes versées et fera des efforts raisonnables pour trouver un traiteur de remplacement de qualité équivalente. Il paiera également au Client le coût raisonnable supplémentaire pour obtenir ce remplacement, dans la limite du prix prévu au présent contrat.
10.2 Aucune des parties n'est responsable d'une inexécution due à une cause échappant à son contrôle et qu'elle ne pouvait éviter, comme une catastrophe naturelle, un incendie, une urgence, une décision d'une autorité publique, une maladie grave du chef sans remplaçant, une grève, une coupure générale d'électricité ou la fermeture du Lieu. Les parties discuteront d'une nouvelle date. Si l'Événement ne peut pas avoir lieu, le Traiteur remboursera les sommes versées, déduction faite de ses coûts déjà engagés qu'il ne peut pas récupérer, comme les denrées commandées ou préparées sur mesure.
11. Restes
Pour des raisons de sécurité alimentaire, le Traiteur ne laissera pas de plats cuisinés au Client, mais emballera les produits conditionnés non ouverts et les desserts que le Client souhaite conserver.
12. Dommages et comportement
12.1 Le Client est responsable des dommages causés au matériel, à la vaisselle et aux biens du Traiteur par le Client, ses invités, ses autres prestataires et toute autre personne présente à l'Événement, hors usure et usage normaux, et il en paiera le coût de réparation ou de remplacement. Le Traiteur en informera le Client dans les 7 jours suivant l'Événement.
12.2 Le Traiteur est responsable des dommages causés au Lieu ou aux biens du Client par son personnel, et il les réparera ou en paiera le coût de réparation.
12.3 Le Traiteur peut interrompre le service, après avoir averti le Client, si un invité ou le Client insulte ou menace son personnel, ou agit d'une manière qui met des personnes en danger.
13. Assurance
13.1 Le Traiteur maintiendra les assurances suivantes pendant l'Événement : une assurance responsabilité civile d'au moins ZAR 10 000 000 par sinistre. Il fournira au Client une attestation sur demande.
13.2 Le Client est invité à envisager une assurance pour l'annulation de l'Événement et pour les dommages au Lieu.
14. Responsabilité
14.1 Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causés par une négligence, ni pour tout autre élément que la loi ne permet pas de limiter.
14.2 Sous réserve de la section 14.1 et des sections du présent contrat relatives au remboursement et aux dommages, la responsabilité totale de chaque partie envers l'autre pour l'ensemble des réclamations découlant du présent contrat est limitée au prix total de la prestation de traiteur prévu au présent contrat. Aucune des parties n'est responsable d'une perte de bénéfice ou d'une perte de jouissance de l'Événement, ni d'un dommage indirect.
14.3 Le Traiteur n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des biens du Client ou des invités apportés à l'Événement, sauf dans la mesure où son personnel en est à l'origine.
14.4 Le Client est responsable du comportement de ses invités et garantira le Traiteur contre les réclamations de tiers découlant du comportement des invités, autres que celles causées par le Traiteur.
15. Dispositions générales
- Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'Événement. Il remplace tout ce qui a été dit ou écrit auparavant et ne peut être modifié que par écrit, signé par les deux parties.
- Aucune des parties ne peut céder le présent contrat sans l'accord écrit de l'autre. Le Traiteur peut recourir à des sous-traitants pour certaines parties du service, et il en est responsable.
- Si une disposition du présent contrat ne peut pas être appliquée, les autres restent en vigueur.
- Une partie qui n'exerce pas immédiatement un droit n'y renonce pas.
- Le présent contrat peut être signé en plusieurs exemplaires et par voie électronique, qui forment ensemble un seul et même contrat.
16. Droit applicable et litiges
Le présent contrat, ainsi que tout litige qui en découle, est régi par le droit de Afrique du Sud. Les parties s'efforceront d'abord de régler tout litige en en discutant de bonne foi pendant 30 jours après que l'une d'elles en a donné notification écrite.
Le lieu de règlement de tout litige au titre du présent contrat est Le Cap. Mode de règlement des litiges
Signatures
Pour le Traiteur : Olive & Thyme Catering Co.
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________
Le Client : Thandi Mokoena
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________