Contrat d'affiliation
Le présent contrat est conclu le 7 novembre 2026 entre :
- Lumen Learning GmbH, domiciliée au Torstrasse 101, 10119 Berlin, Allemagne (« la Société ») ; et
- Priya Nair, domicilié(e) au 14 Lakeview Road, Pune 411001, Inde (« l'Affilié »).
La Société gère un programme d'affiliation qui verse une commission sur les ventes réalisées par l'intermédiaire de liens suivis. L'Affilié souhaite y participer. Les parties conviennent de ce qui suit.
1. Définitions
- « Produits » désigne les cours en ligne et les abonnements annuels vendus sur lumenlearning.example.
- « Système de suivi » désigne le tableau de bord d'affiliation sur partners.lumenlearning.example.
- « Lien » désigne une adresse web, un code ou tout autre moyen que le Système de suivi remet à l'Affilié pour établir qu'un visiteur provient de l'Affilié.
- « Vente valide » désigne une vente qui répond aux conditions de l'article 4.
- « Prix net » désigne le prix payé par le client pour un Produit, déduction faite des taxes, des frais de livraison, des remises, des remboursements et des frais de paiement.
- « Marque » désigne les noms, marques, logos et images de produits de la Société.
2. Adhésion et agrément
2.1 L'Affilié présente sa candidature au programme par l'intermédiaire du Système de suivi. Le contrat prend effet lorsque la Société accepte la candidature par écrit ou par courriel. La Société peut refuser ou annuler une candidature sans en donner le motif, mais en informera l'Affilié.
2.2 L'Affilié garantit que les informations qu'il fournit sont exactes et complètes, qu'il a la capacité juridique de conclure des contrats dans son pays de résidence, et qu'il tiendra ces informations à jour. L'Affilié ne fera la promotion des Produits que par les moyens suivants : le blog learnwithpriya.example et la chaîne YouTube Learn With Priya. Il ne peut ajouter d'autres sites ou canaux qu'avec l'accord écrit de la Société.
2.3 L'Affilié est une entreprise indépendante. Il n'est ni salarié, ni mandataire, ni associé, ni préposé de la Société, et ne peut ni prendre d'engagement ni signer au nom de la Société. Il supporte ses propres frais et ses propres impôts.
2.4 Le programme n'est pas exclusif. La Société peut mener le programme avec d'autres personnes et vendre les Produits par tout moyen, et l'Affilié peut promouvoir d'autres produits, à condition de respecter le présent contrat.
3. Liens et suivi
3.1 L'Affilié ne fera la promotion des Produits qu'avec les Liens que lui remet le Système de suivi. Une vente n'est prise en compte que si elle est suivie au moyen d'un Lien.
3.2 Lorsqu'un visiteur clique sur un Lien, le Système de suivi dépose un cookie ou utilise un outil similaire qui mémorise le clic pendant 30 jours. Si le visiteur achète dans ce délai, et qu'aucun Lien plus récent d'un autre affilié n'a été cliqué, la vente est attribuée à l'Affilié. Les données de la Société dans le Système de suivi déterminent les ventes attribuées, sauf erreur manifeste.
3.3 Le suivi peut échouer, par exemple lorsqu'un visiteur bloque les cookies ou change d'appareil. La Société ne garantit pas que chaque vente sera suivie.
4. Conditions d'une vente valide
Une vente n'est une Vente valide que si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- le client paie le Produit intégralement par un moyen de paiement authentique ;
- la vente provient d'un Lien conformément à l'article 3 ;
- le client n'est pas l'Affilié, une personne liée à l'Affilié, ni une personne qui vit ou travaille avec l'Affilié ;
- la vente n'est pas obtenue par fraude, au moyen d'une carte volée, à la suite d'une erreur dans la promotion de l'Affilié, ou en violation du présent contrat ; et
- la vente n'est pas remboursée, contestée auprès de la banque ni annulée dans un délai de 30 jours à compter de la date de vente.
5. Commission
5.1 La Société versera à l'Affilié une commission sur chaque Vente valide, aux taux suivants :
| Produit | Commission |
|---|---|
| Cours à l'unité | 25 % du prix net |
| Abonnement annuel | 30 % du prix net de la première année |
5.2 La commission est calculée sur le Prix net, en euros, sauf indication contraire dans le tableau. La Société peut modifier les taux moyennant un préavis écrit de 30 jours, et cette modification n'affecte pas les ventes réalisées avant le préavis.
5.3 Aucune commission n'est due sur un renouvellement, sur la vente d'un élément non mentionné dans le tableau, ni sur une vente pour laquelle la Société applique un tarif spécial à un grand compte, sauf indication contraire dans le tableau.
5.4 La commission qui n'est pas encore définitive reste en attente dans le Système de suivi. Elle devient définitive à l'expiration du délai prévu à l'article 4, sans remboursement, contestation de paiement ni annulation.
6. Remboursements et contestations de paiement
Si la Société rembourse une vente, ou si le paiement est annulé ou contesté auprès de la banque après le versement de la commission, la Société peut déduire la commission correspondant à cette vente du prochain paiement dû à l'Affilié. Si aucun paiement n'est à venir, l'Affilié la rembourse dans un délai de 14 jours à compter d'une demande écrite. Il en va de même pour toute commission versée au titre d'une vente dont il est constaté ultérieurement qu'elle n'est pas une Vente valide.
7. Paiement
7.1 La Société versera la commission définitive par virement bancaire ou PayPal le 15 de chaque mois, pour les commissions devenues définitives le mois précédent, dès que le montant atteint EUR 50. Un montant inférieur est reporté à la période de paiement suivante et n'est pas perdu, sauf en cas de fin du contrat, auquel cas l'article 12.3 s'applique.
7.2 L'Affilié est responsable de la communication de coordonnées de paiement exactes et des formulaires fiscaux exigés par la loi. La Société peut suspendre le paiement tant qu'elle ne les a pas reçus. La Société peut déduire de la commission tout impôt qu'elle est tenue de retenir à la source, et remettra à l'Affilié un justificatif. Les frais bancaires et de paiement du côté de l'Affilié sont à sa charge.
7.3 L'Affilié dispose de 60 jours à compter de la date d'un relevé de paiement pour signaler par écrit à la Société toute erreur qu'il contient. Passé ce délai, le relevé est réputé exact.
8. Règles de promotion
8.1 L'Affilié fera la promotion des Produits avec honnêteté et respectera la loi applicable au lieu où il fait cette promotion et au lieu où réside son public, y compris les règles relatives à la publicité, à la protection des consommateurs, à la vie privée et aux communications électroniques.
8.2 L'Affilié s'interdit :
- de faire à propos d'un Produit une déclaration fausse, trompeuse, déloyale envers un concurrent ou non étayée par ce que dit la Société ;
- d'envoyer des courriels, des SMS ou des messages directs non sollicités, ou de publier des commentaires et des avis d'une manière qui s'apparente à du spam ;
- d'utiliser un Lien de façon à masquer sa destination, ou de placer un Lien sur un site au contenu illégal, haineux, pour adultes ou trompeur ;
- de se faire passer pour la Société, ou pour un évaluateur indépendant alors qu'il est rémunéré ;
- d'utiliser le dépôt forcé de cookies (cookie stuffing), les clics forcés, les cadres cachés, les robots, le faux trafic ou toute autre méthode qui attribue une vente que l'Affilié n'a pas réellement apportée ;
- d'acheter par son propre Lien, ou de proposer de partager sa commission avec des clients, sauf accord de la Société ;
- d'utiliser la Marque, ou des termes qui y ressemblent, dans un nom de domaine, un compte de réseau social ou un nom d'application ;
- enchérir sur les termes de recherche « Lumen Learning » et « Lumen Learning code promo » dans la publicité payante sur les moteurs de recherche
9. Mention de la relation rémunérée
L'Affilié indiquera clairement, partout où il fait la promotion d'un Produit, qu'il peut percevoir une commission si une personne achète par son Lien. Cette mention doit être facile à voir et à comprendre, située près du Lien ou de la recommandation, rédigée dans la langue du public, et ne doit pas être noyée dans une page générale ni dans des hashtags que les gens négligent. L'Affilié suivra, entre les instructions de la Société et la loi applicable, celles qui sont les plus strictes.
10. Utilisation de la Marque
10.1 La Société concède à l'Affilié une licence non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de la Marque pendant la durée du présent contrat, uniquement pour promouvoir les Produits dans le cadre du présent contrat.
Les supports de marque approuvés sont disponibles à l'adresse suivante : le kit média sur partners.lumenlearning.example/media.
10.2 L'Affilié ne modifiera pas la Marque et respectera la charte de marque de la Société. Tous les droits et la clientèle attachés à la Marque appartiennent à la Société. L'Affilié ne peut enregistrer ni utiliser aucun signe ressemblant à la Marque.
11. Protection des données
11.1 Chaque partie respectera les lois relatives à la protection des données et de la vie privée qui lui sont applicables. Chacune sera responsable de traitement distinct des données personnelles qu'elle traite, sauf accord écrit contraire entre les parties.
11.2 La Société est responsable des données clients. L'Affilié n'essaiera pas de collecter des données clients par l'intermédiaire du Système de suivi ou du site de la Société, et n'utilisera les données qu'il reçoit de la Société que dans le cadre du présent contrat.
11.3 L'Affilié fournira à ses propres visiteurs l'information et recueillira le consentement que la loi exige pour les cookies et le suivi sur son propre site, et ne collectera pas de données personnelles de visiteurs pour le compte de la Société, sauf dans les limites permises par la loi.
12. Suspension et fin du contrat
12.1 La Société peut suspendre immédiatement le compte de l'Affilié et retenir les commissions si elle estime raisonnablement que l'Affilié a enfreint l'article 8, 9 ou 10 ou a agi de manière frauduleuse, le temps d'examiner la situation. Si le manquement est confirmé, la Société peut mettre fin immédiatement au présent contrat et conserver les commissions correspondant aux ventes concernées.
12.2 Chaque partie peut mettre fin au présent contrat à tout moment en adressant à l'autre un préavis écrit de 14 jours, ou en fermant le compte dans le Système de suivi.
12.3 À la fin du présent contrat, l'Affilié retirera les Liens et la Marque dans un délai de 14 jours. La Société paiera les dernières commissions dues sur les Ventes Valides réalisées avant la fin du contrat, même si leur montant est inférieur au seuil de paiement, une fois écoulé le délai prévu à l'article 4, déduction faite de toute somme due au titre de l'article 6. Aucune commission n'est due pour les ventes réalisées après la fin du contrat.
12.4 Les articles 6, 9, 11, 12.3, 13 et 14 restent applicables après la fin du contrat.
13. Responsabilité
13.1 Aucune stipulation du présent contrat ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni pour tout autre cas où la loi n'autorise pas de limitation.
13.2 La Société fournit le programme et le Système de suivi en l'état. Elle ne garantit pas qu'ils fonctionneront toujours sans interruption, ni que l'Affilié percevra un montant quelconque.
13.3 Sous réserve de l'article 13.1, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, et la responsabilité totale de la Société envers l'Affilié au titre du présent contrat est limitée aux commissions dues et impayées à l'Affilié.
13.4 L'Affilié indemnisera la Société des pertes et des réclamations découlant d'un manquement de l'Affilié aux articles 8, 9 ou 10, dans la mesure permise par la loi.
14. Dispositions générales
- Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le programme. Il remplace tout ce qui a été dit ou écrit auparavant. La Société peut modifier ses conditions moyennant un préavis de 30 jours, et l'Affilié peut mettre fin au contrat conformément à l'article 12 s'il n'est pas d'accord.
- Si une stipulation du présent contrat ne peut pas être appliquée, le reste du contrat demeure en vigueur.
- Le fait pour une partie de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
- L'Affilié ne peut pas céder le présent contrat. La Société peut le céder à un successeur de son activité.
- Le présent contrat peut être signé en plusieurs exemplaires et par voie électronique, et l'ensemble de ces exemplaires forme un seul et même contrat.
15. Droit applicable et litiges
Le présent contrat, ainsi que tout litige qui en découle, est régi par le droit de Allemagne. Les parties tenteront d'abord de résoudre tout litige en en discutant de bonne foi pendant 30 jours à compter de la notification écrite du litige par l'une d'elles.
Le lieu de règlement de tout litige relatif au présent contrat est Berlin. Mode de règlement des litiges
Signatures
Pour la Société : Lumen Learning GmbH
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________
L'Affilié : Priya Nair
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________