Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 18 octobre 2026
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur notre site Adresse de votre site web. Veuillez les lire attentivement avant de commander. Si vous êtes un consommateur, aucune clause des présentes conditions ne prive vos droits légaux accordés par le droit de la consommation.
1. Qui sommes-nous
Nous sommes Nom de votre entreprise, domicilié(e) au Adresse professionnelle.
E-mail: E-mail du service client
2. Commandes et conclusion du contrat
- Vous choisissez vos articles, saisissez vos informations et pouvez vérifier votre commande afin de corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider.
- Votre commande constitue une offre d'achat. Nous vous adressons un e-mail confirmant sa réception, ce qui ne vaut pas encore acceptation de notre part.
- Le contrat de vente est valablement conclu dès l'envoi de notre e-mail confirmant l'acceptation de votre commande ou l'expédition des articles, la date de la première de ces notifications faisant foi.
- Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, par exemple en cas de rupture de stock, nous vous en informerons et vous rembourserons dans les plus brefs délais.
3. Prix et paiement
Le prix des biens correspond au montant indiqué sur notre site web au moment de votre commande. Affichage des taxes dans vos prix Les frais de livraison sont affichés avant la confirmation de votre paiement.
En cas d'erreur de prix manifeste sur notre site, nous vous en avertirons avant d'accepter votre commande: vous pourrez alors soit la confirmer au prix exact, soit l'annuler.
Nous acceptons les modes de paiement suivants: Moyens de paiement acceptés. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
4. Livraison
Nous livrons vers les zones suivantes: Zones de livraison. Nos délais habituels et frais de livraison sont les suivants:
Délais et frais habituels de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs, et nous vous préviendrons sans attendre en cas de retard. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours suivant la conclusion du contrat, ou à la date expressément convenue, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est toujours pas intervenue à cette échéance, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Si la date convenue constituait une condition essentielle pour vous, vous pouvez annuler la commande immédiatement.
Les risques de perte ou d'endommagement des biens vous sont transférés dès lors que vous-même, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. Le transfert de propriété prend effet à la livraison, sous réserve du complet encaissement du paiement.
5. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit d'annuler votre commande sans motif dans un délai de Délai de rétractation (en jours) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Pour une commande livrée en plusieurs colis séparés, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, informez-nous sans équivoque avant l'expiration du délai, par exemple par e-mail à E-mail du service client. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Renvoyez ensuite les articles à l'adresse suivante: Adresse professionnelle, au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation. Prise en charge des frais de retour en cas de rétractation
Nous vous rembourserons le montant des articles ainsi que les frais de livraison standard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception effective des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, nous ne remboursons que les frais correspondant au tarif standard. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, telles qu'elles seraient autorisées en magasin.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés,
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s'ils ont été descellés après la livraison,
- les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques scellés, lorsqu'ils ont été descellés après livraison, et
- les contenus numériques dont l'exécution a commencé après avoir expressément renoncé à votre droit de rétractation.
6. Biens défectueux et garanties légales
Nous sommes tenus de livrer des biens conformes au contrat, de qualité satisfaisante et adaptés à l'usage attendu. En cas de non-conformité, de produit défectueux ou de dommage survenu lors de l'acheminement, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le droit de la consommation (notamment la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou le remboursement complet).
Merci de nous contacter dans les meilleurs délais, idéalement avec des photos à l'appui, à E-mail du service client. Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont à notre charge. Ces garanties s'appliquent indépendamment de votre droit de rétractation et ne sont pas limitées par ce dernier.
7. Responsabilité
Nous répondons des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à nos obligations contractuelles ou un défaut de diligence raisonnable. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes imprévisibles lors de la conclusion du contrat, ni des retards ou manquements imputables à des événements relevant de la force majeure ou échappant à notre contrôle, dès lors que nous vous en prévenons au plus tôt et que nous prenons toutes les mesures raisonnables pour en limiter les effets.
Aucune clause ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas, notamment en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, de faute dolosive, ou au titre de vos droits légaux en tant que consommateur. Si vous achetez en qualité de professionnel, notre responsabilité globale au titre d'une commande est plafonnée au montant de ladite commande, et nous déclinons toute responsabilité pour perte de profit, d'activité ou de chiffre d'affaires.
8. Réclamations
En cas de litige ou de réclamation, contactez-nous par e-mail à E-mail du service client. Nous nous efforçons de vous apporter une réponse sous 5 jours ouvrés et de résoudre la situation à l'amiable dans les meilleurs délais.
9. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction suivante: Droit applicable (pays ou région). Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État, vous continuez de bénéficier des règles impératives de protection prévues par la loi de votre pays de résidence, et vous conservez le choix de saisir les tribunaux de votre domicile ou ceux de Droit applicable (pays ou région).
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions de vente. La version opposable à votre achat est celle en ligne sur notre site au moment où vous passez commande.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Nom de votre entreprise, Adresse professionnelle, E-mail du service client:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous: ______________
Numéro de commande: ______________
Commandé le: ______________
Reçu le: ______________
Nom du consommateur: ______________
Adresse du consommateur: ______________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier): ______________
Date: ______________