Contrat de photographie

Contrat de photographie

Le présent contrat est conclu le 7 novembre 2026 entre :

1. Lena Okafor Photography, demeurant 14 Mill Lane, Leeds LS1 4AB, Royaume-Uni (« le Photographe ») ; et
2. Harbour Coffee Roasters Ltd, demeurant 9 Dock Street, Bristol BS1 6QH, Royaume-Uni (« le Client »).

Le Client souhaite engager le Photographe pour prendre des photographies, et le Photographe accepte de le faire aux présentes conditions.

1. La Séance

1.1 Le Photographe réalisera une séance commerciale de produits et d'intérieurs pour le nouveau café du client (« la Séance »).

1.2 La Séance aura lieu le 12 mars 2027, à partir de 9 h 00, pour 4 heures, à le café du client au 9 Dock Street, Bristol.

1.3 Le Photographe apportera le matériel nécessaire, prendra les photographies avec compétence et soin professionnels, et suivra toute liste de prises de vue ou instruction raisonnable que le Client lui communique par écrit avant la Séance. Les choix créatifs, tels que le style, l'angle, la lumière et le montage, appartiennent au Photographe, dans le respect de ces instructions.

1.4 Le Client veillera à ce que le Photographe puisse accéder au lieu à l'heure convenue, à ce que les personnes et les objets à photographier soient prêts, et à ce qu'une personne habilitée à prendre des décisions pour le Client soit présente pendant toute la Séance.

1.5 Le Photographe peut recourir à un assistant ou à un second photographe. Le Photographe est responsable de leur travail et les rémunère.

2. Ce que le Photographe remet

2.1 Le Photographe remettra :

- 40 images retouchées en haute résolution au format JPEG
- les mêmes images en taille web
- une galerie en ligne accessible pendant 90 jours

2.2 Le Photographe remettra ces éléments dans un délai de 14 jours après la séance, par lien en ligne ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le Photographe choisit les images à retoucher et à remettre, et peut écarter les images qui ne sont pas de qualité professionnelle.

2.3 Fichiers non retouchés

2.4 Le Client vérifiera les images dans les 7 jours suivant la remise et signalera par écrit au Photographe tout défaut réel, tel qu'un format de fichier erroné ou une image manquante. Le Photographe y remédiera dans un délai raisonnable. Les différences de goût en matière de style ou de retouche ne constituent pas des défauts.

2.5 Le Photographe conservera une copie des images remises pendant au moins 12 mois après la remise, mais ne fournit pas un service d'archivage et n'est pas responsable de la perte des copies du Client après ce délai.

3. Durée et heures supplémentaires

3.1 Les honoraires couvrent la durée de couverture prévue à la section 1.2. Si le Client demande au Photographe de rester plus longtemps, le Photographe le fera s'il est disponible, et le Client paiera le temps supplémentaire au tarif de 150 EUR par heure.

3.2 Si le Client est en retard et que la Séance commence en retard, le temps perdu est compté comme du temps utilisé, sauf si le retard est imputable au Photographe.

4. Honoraires et paiement

4.1 Le Client paiera au Photographe des honoraires totaux de 1 200 EUR pour la Séance, la remise des images et la licence prévue à la section 5. Tous les montants sont en euros.

4.2 Le Client versera un acompte de 300 EUR à la signature du présent contrat. La date de la Séance n'est réservée qu'après paiement de l'acompte. L'acompte s'impute sur les honoraires.

4.3 Le Client paiera le solde des honoraires dans les 7 jours suivant la livraison des images finales. Le Photographe n'est pas tenu de remettre les images finales avant le paiement intégral des honoraires de la Séance, et la licence prévue à la section 5 ne prend effet qu'au paiement intégral.

4.4 Le Client paiera également les dépenses suivantes, à leur coût réel, lorsqu'elles sont convenues à l'avance :

déplacements à 0,50 EUR par kilomètre et stationnement

4.5 Les honoraires et autres montants s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les ventes et taxes similaires, que le Client paiera en sus si elles sont dues. Si la loi oblige le Client à retenir un impôt à la source, le Client le retiendra, le versera à l'autorité compétente dans les délais et remettra au Photographe un justificatif officiel.

4.6 Tout montant non payé à l'échéance porte intérêt à 4 % par an au-dessus du taux de base de la banque centrale du pays de la devise du paiement, depuis la date d'échéance jusqu'au paiement. Le Photographe peut également suspendre son travail ou retenir les images jusqu'au paiement du montant.

5. Droit d'auteur et licence

5.1 Le Photographe est l'auteur et détient le droit d'auteur ainsi que tous les autres droits sur les photographies. Aucune disposition du présent contrat ne transfère la propriété au Client, sauf document séparé signé par le Photographe en ce sens.

5.2 Lorsque le Client aura payé intégralement, le Photographe accorde au Client une licence d'utilisation des images remises selon les conditions suivantes :

sur le site web du client, sur ses comptes de réseaux sociaux, dans ses menus, dans la publicité imprimée et en ligne et dans les supports de presse de son café, dans tous les pays, pendant 5 ans

5.3 La licence est non exclusive, ne peut être vendue ni transmise à un tiers, et peut être utilisée par le personnel du Client ainsi que par les agences et imprimeurs travaillant pour le Client. Le Client peut recadrer les images et modifier leur taille et leurs couleurs pour un usage courant, mais ne les modifiera pas d'une manière trompeuse ou préjudiciable à la réputation du Photographe, et ne les utilisera pas d'une manière choquante ou illicite.

5.4 Toute utilisation non mentionnée à la section 5.2, notamment par une autre société, dans un autre média, dans un autre pays ou au-delà de la période, nécessite l'autorisation écrite du Photographe et peut donner lieu à des honoraires supplémentaires.

5.5 Mention du photographe

5.6 Utilisation des images par le photographe Le Photographe ne publiera pas d'images révélant des informations confidentielles du Client et cessera d'utiliser une image déterminée sur demande écrite raisonnable si son utilisation porte atteinte à la sécurité ou à la vie privée du Client.

5.7 Le Client ne confiera pas les images à une personne pour les vendre en tant qu'images de stock, ne les présentera pas à un concours et ne les enregistrera pas comme sa propre œuvre, et n'autorisera pas l'utilisation des images pour entraîner un système qui génère des images, sans le consentement écrit du Photographe.

6. Personnes et biens dans les images

6.1 Autorisations des personnes et des propriétaires

6.2 La partie responsable au titre de la section 6.1 fera en sorte que chaque autorisation permette l'utilisation des images que le présent contrat autorise au Client et au Photographe, et que toute personne n'ayant pas l'âge légal pour signer dispose d'une autorisation signée par un parent ou un tuteur.

6.3 Le Client est responsable de toute autorisation, permis ou redevance nécessaire pour photographier sur le lieu, ainsi que du contenu de tout logo, œuvre, marque ou produit qu'il demande au Photographe de photographier.

6.4 Le Photographe respectera les règles raisonnables du lieu dont le Client informe le Photographe et ne photographiera pas les personnes qui ont déclaré ne pas vouloir être photographiées.

7. Annulation ou report de la Séance

7.1 Le Client peut reporter la Séance à une autre date une fois, sans frais, en prévenant le Photographe par écrit au moins 14 jours à l'avance, si le Photographe est disponible à la nouvelle date. L'acompte est alors conservé pour la nouvelle date.

7.2 Si le Client annule en respectant au moins ce délai de préavis, le Photographe conservera l'acompte à titre de paiement du temps réservé et du travail déjà effectué.

7.3 Si le Client annule ou reporte la Séance avec un préavis inférieur, ou ne se présente pas à la Séance, le Client paiera l'intégralité des honoraires, car le Photographe aura refusé d'autres travaux. Le Photographe remboursera toute partie des honoraires qui dépasse ce montant, ainsi que toute somme versée d'avance pour des dépenses que le Photographe n'a pas engagées.

7.4 Météo

7.5 Si le Photographe ne peut pas réaliser la Séance en raison d'une maladie, d'un accident, d'une urgence familiale, d'une panne d'équipement qui ne peut être réparée à temps ou d'événements indépendants de sa volonté, il en informera le Client dès que possible et trouvera, soit un photographe de remplacement de compétence équivalente que le Client accepte, soit une nouvelle date pour la Séance convenue entre les parties. Si aucune de ces solutions n'est possible, le Photographe remboursera toutes les sommes versées et n'aura aucune autre responsabilité.

8. Engagements et responsabilité

8.1 Le Photographe garantit qu'il a le droit de conclure le présent contrat et que les images, à l'exception de tout élément fourni par le Client ou un tiers ou figurant sur celles-ci, seront son œuvre personnelle et ne copieront pas celle d'autrui.

8.2 Le Photographe conservera les images en lieu sûr tant qu'elles seront en sa possession et en gardera une copie de sauvegarde. Si les images sont perdues ou endommagées, ou si le Photographe ne peut pas les livrer en raison d'une défaillance du matériel, des cartes mémoire ou du stockage, sa responsabilité sera limitée au remboursement des honoraires versés, dans la mesure permise par la loi. Le Photographe ne peut pas refaire un événement passé, et le Client doit en tenir compte pour un événement unique.

8.3 Le Client garantira le Photographe contre les réclamations de tiers et les frais y afférents, y compris des frais juridiques raisonnables, qui découlent d'éléments fournis par le Client, de l'absence d'obtention d'une autorisation ou d'une permission dont le Client est responsable, ou d'une utilisation des images non autorisée par le présent contrat.

8.4 Aucune partie n'est responsable envers l'autre d'une perte indirecte ou d'une perte de bénéfices qui ne pouvait raisonnablement être prévue. La responsabilité totale du Photographe au titre du présent contrat, quelle qu'en soit l'origine, est limitée au montant total des honoraires. La présente clause ne limite pas la responsabilité encourue en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni pour toute autre situation que la loi ne permet pas de limiter.

8.5 Le Photographe prendra soin des biens, des locaux et des personnes du Client présentes sur le lieu de la Séance, et le Client veillera à la sécurité du lieu pour le Photographe et ses éventuels assistants. Chaque partie est responsable des dommages qu'elle cause. Le Photographe n'est assuré en responsabilité civile que si cela est indiqué par écrit.

9. Fin du contrat

9.1 Chaque partie peut résilier le présent contrat par notification écrite si l'autre partie y manque de manière substantielle et ne remédie pas à ce manquement dans les 14 jours suivant une notification écrite l'invitant à le faire, ou si elle se trouve en état d'insolvabilité ou cesse son activité.

9.2 Si le Client résilie le présent contrat en raison d'un manquement du Photographe, le Photographe remboursera les sommes versées pour le travail non réalisé. Si le Photographe le résilie en raison d'un manquement du Client, le Client paiera le travail réalisé et les frais d'annulation prévus à la section 7.3.

9.3 Les sections 4, 5, 6, 8, 10 et 11 continuent de s'appliquer après la fin du présent contrat.

10. Dispositions générales

• Les notifications doivent être écrites et peuvent être envoyées par courriel à l'adresse qu'une partie a communiquée à l'autre, ou remises à l'adresse indiquée en tête du présent contrat.
• Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la Séance. Il remplace tout ce qui a été dit ou écrit auparavant et ne peut être modifié que par écrit signé par les deux parties, ou par des courriels dans lesquels les deux parties manifestent clairement leur accord.
• Aucune partie ne peut céder le présent contrat à un tiers sans le consentement écrit de l'autre, étant précisé que le Photographe peut recourir à un assistant conformément à la section 1.5.
• Le Photographe est un prestataire indépendant et non un salarié, associé ou mandataire du Client.
• Si une partie du présent contrat ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur.
• Une partie qui n'exerce pas immédiatement un droit ne renonce pas à celui-ci.
• Chaque partie gardera confidentielles les informations privées concernant l'autre qu'elle apprend dans le cadre du présent contrat et ne les utilisera que pour les besoins de celui-ci.
• Le présent contrat peut être signé en plusieurs exemplaires et par voie électronique, qui forment ensemble un seul et même contrat.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat, ainsi que tout litige qui en découle, est régi par les lois de Angleterre et pays de Galles. Les parties chercheront d'abord à régler tout litige en discutant de bonne foi pendant 30 jours après que l'une d'elles en a donné notification écrite.

Le lieu de résolution de tout litige au titre du présent contrat est Bristol. Mode de règlement des litiges

Signatures

Pour le Photographe : Lena Okafor Photography
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________

Pour le Client : Harbour Coffee Roasters Ltd
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________