Contrat d'entreprise
Le présent contrat est conclu le 21 novembre 2026 entre :
- Eleni Papadakis, domicilié(e) à 12 rue Ermou, 105 63 Athènes, Grèce (« le Client ») ; et
- Menuiserie Petr Dvorak, domicilié(e) à Husova 8, 110 00 Prague, Tchéquie CZ12345678 (« l'Entrepreneur »).
L'Entrepreneur réalisera les travaux décrits ci-dessous et livrera au Client le résultat convenu, et le Client paiera le prix, aux conditions suivantes. Dans ce contrat, « la Loi » désigne le droit indiqué à l'article 14.
1. Les travaux et le résultat
1.1 L'Entrepreneur réalisera les travaux suivants et livrera ce résultat (« les Travaux ») : concevoir, fabriquer et installer une bibliothèque sur mesure en chêne, de 2,4 m de large et 2,6 m de haut, dans le salon, avec cinq étagères réglables et une finition laquée mate.
1.2 Les Travaux sont réalisés à : l'appartement du Client, 12 rue Ermou, Athènes.
1.3 L'Entrepreneur est engagé pour un résultat, et non pour des heures de travail. L'Entrepreneur décide comment, quand et avec qui réaliser les Travaux, dans le respect des dates du présent contrat, et répond du résultat.
1.4 L'Entrepreneur réalisera les Travaux avec la compétence et le soin requis, avec des matériaux de bonne qualité adaptés à leur usage, et conformément à la loi, aux règles de sécurité et à tout permis ou licence que les Travaux exigent. L'Entrepreneur confirme qu'il détient toutes les licences et inscriptions que la Loi exige pour les Travaux.
2. Dates
2.1 L'Entrepreneur commencera le 11 janvier 2027 et achèvera et livrera les Travaux le 26 février 2027.
2.2 Si un retard du Client, ou une modification demandée par le Client, rend cette date impossible, la date est repoussée du temps perdu. L'Entrepreneur informera le Client par écrit, dès qu'il voit un risque de retard, de ce risque et de sa cause.
2.3 Si l'Entrepreneur est en retard pour une raison qui n'est pas imputable au Client, le Client peut fixer par écrit une date limite équitable. Si les Travaux ne sont toujours pas livrés, le Client peut mettre fin au présent contrat et demander réparation du préjudice qui en résulte, dans la mesure où la Loi le permet.
3. Prix et paiement
3.1 Le Client paiera à l'Entrepreneur le prix total de 4 800 EUR pour les Travaux. Taxes et matériaux.
3.2 Le prix est payé comme suit : 30 % à la signature, 40 % lorsque la structure est installée, et 30 % à la réception des travaux terminés.
3.3 L'Entrepreneur enverra une facture ou un reçu pour chaque paiement. Le Client paiera dans un délai de 10 jours à compter de sa réception. Tout retard de paiement porte intérêt au taux que la Loi autorise.
3.4 Le prix est ferme. Il ne change que pour une modification convenue selon l'article 5, ou lorsque la Loi l'exige.
3.5 Si un paiement a plus de 14 jours de retard après un rappel écrit, l'Entrepreneur peut suspendre les Travaux jusqu'à son paiement, dans la mesure permise par la Loi, et les dates sont reportées du temps perdu.
4. Matériaux, accès et aide du Client
4.1 Le Client donnera à l'Entrepreneur l'accès au lieu, à l'eau, à l'électricité et aux informations dont les Travaux ont raisonnablement besoin, aux dates convenues, et n'entravera pas les Travaux.
4.2 Les matériaux et objets fournis par le Client doivent être propres à l'usage. L'Entrepreneur les vérifiera à la livraison et informera immédiatement le Client s'ils sont inadaptés. L'Entrepreneur n'est pas responsable d'un défaut provenant d'un élément du Client dont il l'avait averti.
4.3 Les matériaux livrés sur le lieu restent aux risques de l'Entrepreneur jusqu'à la réception des Travaux par le Client. La propriété des matériaux passe au Client lorsqu'ils sont payés ou incorporés aux Travaux, selon la première de ces éventualités.
4.4 L'Entrepreneur maintiendra le lieu sûr et rangé pendant les travaux, protégera les biens du Client et les parties du lieu où il n'intervient pas, et évacuera ses déchets, ses outils et les matériaux restants à la fin des Travaux.
4.5 Chaque partie obtient les permis, autorisations et déclarations que la Loi met à sa charge. Sauf si les parties conviennent par écrit que l'Entrepreneur s'en chargera, le Client obtient tout permis d'urbanisme ou de construire pour les Travaux et l'accord d'un bailleur, d'un voisin ou d'une copropriété. L'Entrepreneur détient ses propres licences professionnelles et fournit tout avis, essai ou certificat que la Loi exige de la personne qui exécute les travaux, par exemple pour les travaux d'électricité, de gaz ou de structure. L'Entrepreneur informera le Client avant de commencer de ce qui est nécessaire, et aucune partie ne commence des travaux qui exigent un permis avant qu'il soit accordé.
5. Modifications
5.1 Chaque partie peut demander une modification des Travaux. Aucune modification n'a d'effet tant que les deux parties ne l'ont pas acceptée par écrit, avec son prix et son effet sur les dates. Un e-mail suffit.
5.2 L'Entrepreneur ne refusera pas une petite modification que le Client demande raisonnablement, et en donnera le prix sous quelques jours ouvrés.
6. Livraison et réception
6.1 Lorsque les Travaux sont terminés, l'Entrepreneur en informera le Client, qui les contrôlera dans un délai de 7 jours.
6.2 Si les Travaux sont conformes au présent contrat, le Client signera un procès-verbal de remise et les acceptera. Sinon, le Client indiquera par écrit les défauts dans ce délai, et l'Entrepreneur y remédiera dans un délai raisonnable. Le Client contrôle alors de nouveau.
6.3 Le Client ne peut pas refuser de recevoir les Travaux pour un défaut mineur qui n'empêche pas leur usage, mais il peut retenir une part équitable du prix jusqu'à ce qu'il soit corrigé.
6.4 Si le Client utilise les Travaux, ou ne les contrôle pas ou ne répond pas dans le délai de l'article 6.1 après l'avis de l'Entrepreneur, les Travaux sont réputés acceptés, sauf disposition contraire de la Loi.
6.5 À la remise, l'Entrepreneur remet au Client les garanties, notices et instructions d'entretien des Travaux ainsi que des matériaux et équipements qui s'y trouvent.
7. Défauts
7.1 L'Entrepreneur est responsable de tout défaut existant à la remise ou apparaissant dans un délai de 24 mois à compter de la réception et provenant du travail ou des matériaux de l'Entrepreneur. L'Entrepreneur y remédiera gratuitement et dans un délai raisonnable, après que le Client le lui aura signalé.
7.2 Si l'Entrepreneur ne le fait pas, le Client peut le faire corriger par quelqu'un d'autre aux frais de l'Entrepreneur, demander une réduction du prix, ou mettre fin au contrat en cas de défaut grave, dans la mesure où la Loi le permet.
7.3 L'Entrepreneur n'est pas responsable des dommages résultant d'un mauvais usage, d'un défaut de soin, de l'usure ou de modifications faites par quelqu'un d'autre.
8. Achèvement tardif
Si l'Entrepreneur ne remet pas les Travaux à la date prévue à l'article 2.1, et si le retard n'est pas dû au Client ou à une cause indépendante de la volonté de l'Entrepreneur, l'Entrepreneur paiera : 0,2 % du prix par jour ouvrable de retard, dans la limite de 5 % du prix. Les parties conviennent que cette somme est une estimation équitable du préjudice qu'un retard est susceptible de causer, et non une sanction. Lorsque la Loi exige d'abord une mise en demeure écrite, la somme court à compter du jour où le Client l'envoie. Si la Loi permet au Client de réclamer un préjudice plus important qu'il prouve, toute somme versée au titre de la présente section est déduite de cette réclamation. Lorsque la Loi l'exige, le Client ne conserve le droit à cette somme qu'en la réservant par écrit lors de la réception des Travaux, par exemple dans la note de remise.
9. Assurance, responsabilité et risques
9.1 L'Entrepreneur est responsable des pertes ou dommages que lui-même ou son personnel causent en réalisant les Travaux, et souscrira une assurance à ce titre lorsque la Loi ou la nature des Travaux l'exige.
9.2 Le risque de perte ou de dommage affectant les Travaux reste à la charge de l'Entrepreneur jusqu'à la réception, puis passe au Client.
9.3 Rien dans le présent contrat ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, comme en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou en cas de fraude.
10. Sous-traitants et personnel
L'Entrepreneur peut recourir à des aides ou à des sous-traitants, et en répond comme de son propre travail. L'Entrepreneur les paiera, ainsi que les impôts, assurances et cotisations que la Loi exige, et le Client n'a aucune obligation envers eux. Le présent contrat ne fait pas de l'Entrepreneur un salarié, un associé ou un mandataire du Client.
11. Fin anticipée du contrat
11.1 Chaque partie peut mettre fin au présent contrat par notification écrite si l'autre commet un manquement grave et n'y remédie pas dans les 7 jours suivant une demande écrite.
11.2 Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment par notification écrite, et paiera alors les travaux réalisés jusqu'à ce jour et les matériaux commandés, ainsi que tout autre préjudice que la Loi permet à l'Entrepreneur de réclamer.
11.3 Si le contrat prend fin de manière anticipée, l'Entrepreneur remettra les travaux réalisés jusque-là et les éléments du Client, et les parties arrêteront les comptes dans les 14 jours.
12. Confidentialité et droits de l'Entrepreneur
12.1 Chaque partie gardera confidentiel tout ce qu'elle apprend de non public sur l'autre dans le cadre du présent contrat, sauf obligation légale de le divulguer ou communication à ses conseils.
12.2 Le Client est propriétaire des Travaux terminés. L'Entrepreneur peut conserver et montrer des photographies des Travaux dans son portfolio, sauf si le Client demande par écrit que le lieu ou les personnes visibles soient exclus.
13. Dispositions générales
13.1 Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord sur les Travaux et remplace toute promesse antérieure. Toute modification doit être écrite et acceptée par les deux parties.
13.2 Toute notification doit être faite par écrit et envoyée à l'adresse indiquée en tête du présent contrat, ou par e-mail à une adresse que l'autre partie a utilisée, et est réputée reçue lorsqu'elle est remise.
13.3 Aucune des parties ne peut céder le présent contrat à un tiers sans le consentement écrit de l'autre.
13.4 Si une clause ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur. Le fait de tarder à exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
13.5 Chaque partie conserve un exemplaire signé. Le présent contrat peut être signé en plusieurs exemplaires et par signature électronique lorsque la Loi le permet. Aucun droit que la Loi accorde à un consommateur ne peut lui être retiré par le présent contrat.
14. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit du pays ou de l'État suivant : Grèce. Les parties tenteront d'abord de bonne foi de régler tout litige à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Athènes le trancheront, sans priver un consommateur de tout droit de recourir à un tribunal ou à un service que la Loi lui accorde.
Signatures
Le Client : Eleni Papadakis
Signature : ______________
Date : ______________
L'Entrepreneur : Menuiserie Petr Dvorak
Signature : ______________
Date : ______________
