Contrat de sponsoring
Le présent contrat est conclu le 7 novembre 2026 entre :
- Aurora Beverages Ltd, dont l'adresse est 27 Queen Street, Auckland 1010, Nouvelle-Zélande (« le Sponsor ») ; et
- Harbour City Running Club, dont l'adresse est Maison du club, Marine Parade, Wellington 6011, Nouvelle-Zélande (« le Titulaire »).
Le Titulaire gère l'événement, l'équipe ou la chaîne décrits ci-dessous. Le Sponsor souhaite le soutenir et être associé à son image, et le Titulaire accepte de lui accorder les contreparties décrites ci-dessous. Les parties conviennent de ce qui suit.
1. Définitions
- « Objet parrainé » désigne le Harbour City Half Marathon, organisé chaque année à Wellington, avec son salon de la course, son site web, ses comptes de réseaux sociaux et les vêtements portés le jour de la course.
- « Période » désigne Le dimanche 14 mars 2027 et la période de préparation à partir du 1er décembre 2026.
- « Niveau » désigne le niveau de sponsoring intitulé Sponsor Or.
- « Marques du Sponsor » désigne les noms, marques et logos du Sponsor qu'il met à la disposition du Titulaire au titre du présent contrat.
- « Marques de l'Objet parrainé » désigne les noms, marques et logos de l'Objet parrainé, ainsi que ceux du Titulaire.
- « Catégorie » désigne les boissons pour sportifs et l'eau en bouteille.
2. Le sponsoring
2.1 Le Titulaire désigne le Sponsor comme sponsor de l'Objet parrainé au Niveau convenu et pour la Période. Le Sponsor accepte.
2.2 Le sponsoring s'applique pendant la Période et dans le lieu ou la zone suivants : Nouvelle-Zélande.
2.3 Le Titulaire gérera l'Objet parrainé avec le soin requis, dans le respect de la loi et des bonnes pratiques, et veillera à disposer des licences, autorisations, assurances et droits nécessaires pour gérer l'Objet parrainé et accorder les contreparties.
2.4 Le Sponsor est un soutien de l'Objet parrainé, et non son propriétaire, son organisateur ni son associé en affaires. Il n'a aucun droit de regard sur la gestion de l'Objet parrainé, sauf dans les cas prévus par le présent contrat. Aucune des parties ne peut engager l'autre.
3. Redevance et contributions
3.1 Le Sponsor versera au Titulaire une redevance de 25 000 NZD.
3.2 La redevance sera payée selon les modalités suivantes :
50 % à la signature, 30 % le 1er février 2027 et 20 % dans les 14 jours suivant l'événement
3.3 En outre, le Sponsor apportera la contribution en nature suivante : 2 000 bouteilles de boisson pour sportifs pour le jour de la course et 12 points de ravitaillement aux couleurs de la marque, d'une valeur de 6 000 NZD.
3.4 Les contributions en nature sont apportées à la valeur convenue dans le présent contrat. Le Sponsor reste responsable de la qualité et de la sécurité de ce qu'il fournit, et le Titulaire l'utilisera uniquement pour l'Objet parrainé et dans les conditions convenues.
3.5 Le Titulaire enverra une facture pour chaque paiement au moins 14 jours avant son échéance, et le Sponsor paiera dans les 14 jours suivant sa réception, ou à la date d'échéance si elle est postérieure. Les sommes non payées à temps porteront intérêt au taux de 4 % par an au-dessus du taux directeur de la banque centrale du pays de la devise de paiement, dans la mesure permise par la loi.
3.6 La redevance ne comprend ni la taxe sur les ventes, ni la taxe sur la valeur ajoutée, ni aucune taxe similaire. Si la loi ajoute une telle taxe à la redevance, le Sponsor la paiera en sus, sur présentation d'une facture conforme.
4. Contreparties
4.1 Le Titulaire accordera au Sponsor les contreparties suivantes :
| Contrepartie | Ce que reçoit le sponsor |
|---|---|
| Emplacement du logo | Logo sur le devant du maillot de course, sur l'arche d'arrivée et sur la page d'accueil du site web de l'événement |
| Mentions | Désignation comme « Sponsor Or » dans 6 publications sur les réseaux sociaux et dans les annonces de départ et d'arrivée |
| Billets et hospitalité | 20 places de course et 10 places sous la tente d'hospitalité |
| Stand | Un stand de 3 mètres sur 3 au salon de la course |
4.2 Le Titulaire accordera les contreparties au Sponsor en temps utile et selon un niveau de qualité au moins équivalent à celui offert à tout autre sponsor du même Niveau ou d'un Niveau inférieur. Le logo du Sponsor sera placé de façon au moins aussi visible que celui de tout autre sponsor du même Niveau ou d'un Niveau inférieur.
4.3 Les billets et les prestations d'hospitalité sont destinés aux invités, aux salariés et aux clients du Sponsor, et ne peuvent pas être vendus. Le Sponsor veillera à ce que ses invités respectent le règlement du lieu et de l'Objet parrainé.
4.4 Si le Titulaire ne peut pas accorder une contrepartie, il en informera rapidement le Sponsor et, si celui-ci y consent, lui accordera à la place une contrepartie équivalente et équitable. À défaut, le Sponsor pourra réclamer le remboursement d'une part équitable de la redevance, calculée sur la valeur de la contrepartie non accordée.
5. Exclusivité
5.1 Pendant la Période, le Titulaire n'accordera à aucune autre personne, entreprise ou marque le droit d'être sponsor, fournisseur ou partenaire de l'Objet parrainé pour des biens ou services de la Catégorie, et n'autorisera personne d'autre à faire de la publicité dans la Catégorie lors de l'Objet parrainé ou en lien avec lui.
5.2 Le Titulaire n'accordera pas à un autre sponsor des droits qui recoupent les contreparties du Sponsor de manière à laisser penser que cet autre sponsor est le sponsor principal de la Catégorie.
5.3 Cette exclusivité n'empêche pas le lieu, une ligue, un diffuseur ou un organisme qui contrôle l'Objet parrainé d'avoir ses propres sponsors, si le Titulaire n'a pas le pouvoir de l'en empêcher. Le Titulaire en informera le Sponsor dès qu'il en aura connaissance et fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour protéger le Sponsor.
6. Utilisation des marques et approbation des supports
6.1 Le Titulaire concède au Sponsor une licence non exclusive, pour la Période et en lien avec le sponsoring, d'utiliser les Marques de l'Objet parrainé afin d'indiquer qu'il en est sponsor, dans les conditions prévues par le présent contrat.
6.2 Le Sponsor concède au Titulaire une licence non exclusive, pour la Période et en lien avec le sponsoring, d'utiliser les Marques du Sponsor afin d'accorder les contreparties et d'indiquer que le Sponsor est sponsor de l'Objet parrainé.
6.3 Chaque partie n'utilisera les marques de l'autre que conformément aux directives écrites de cette dernière, ne les modifiera pas et ne les utilisera pas d'une manière qui laisserait penser que l'autre partie approuve autre chose que le sponsoring.
6.4 Avant la première utilisation, chaque partie transmettra à l'autre tout support qui utilise les marques de celle-ci. L'autre partie l'approuvera, ou indiquera les motifs de son refus, dans un délai de 5 jours ouvrés. Le silence, même après relance, ne vaut pas approbation. Une partie peut réutiliser un support, sous la même forme, dès lors qu'il a été approuvé une première fois.
6.5 Tous les droits et le capital de notoriété attachés aux marques de chaque partie restent la propriété de cette partie. À la fin du sponsoring, chaque partie cesse d'utiliser les marques de l'autre, à l'exception des supports déjà publiés et des supports imprimés qui ne peuvent pas être rappelés.
7. Conduite et réputation du Sponsor
7.1 Chaque partie s'abstiendra de tout acte qui exposerait l'autre partie, ou l'Objet parrainé, à un grave discrédit public.
7.2 Si, pendant la Période, le Titulaire, ou toute personne qui représente l'Objet parrainé, comme un athlète, un artiste ou un créateur, commet un acte que le Sponsor estime raisonnablement gravement choquant, illicite ou susceptible de nuire à sa réputation, tel qu'une infraction pénale, une discrimination, une infraction de dopage ou un scandale grave, le Sponsor pourra, après en avoir discuté avec le Titulaire, suspendre ses contreparties et ses paiements ou résilier le présent contrat par notification écrite. Le Sponsor pourra récupérer une part équitable de la redevance correspondant à la durée restant à courir.
7.3 Si le Sponsor, ou toute personne qui le représente, commet un acte que le Titulaire des droits juge raisonnablement gravement offensant, illicite ou susceptible de nuire à la réputation de l'Événement, ou si l'activité ou les produits du Sponsor deviennent illicites ou sont interdits par le règlement de l'Événement, le Titulaire des droits peut résilier le présent contrat par notification écrite, après en avoir discuté avec le Sponsor. Le montant déjà versé reste acquis au Titulaire des droits au titre des avantages déjà fournis.
7.4 Chaque partie respectera les lois applicables en matière de publicité, de lutte contre la corruption, de sanctions et de protection des données. Aucune des parties n'accordera d'avantage indu à quiconque en lien avec le présent contrat. Chaque partie indiquera clairement l'existence de ce partenariat rémunéré partout où la loi l'exige.
8. Report et annulation
8.1 Si l'Événement est reporté : Le parrainage est reporté à la nouvelle date, et le Sponsor peut y mettre fin et obtenir un remboursement si la nouvelle date tombe plus de 6 mois après la date initiale.
8.2 Si l'Événement est annulé, ou s'il est écourté ou modifié de manière à priver les avantages d'une grande partie de leur valeur, en raison d'une cause échappant au contrôle du Titulaire des droits, telle que des conditions météorologiques extrêmes, une situation d'urgence, une injonction des pouvoirs publics, une maladie ou une grève, le Titulaire des droits en informera rapidement le Sponsor. Il remboursera alors la totalité du montant versé, déduction faite des frais déjà engagés pour les contreparties du Sponsor qui ont été fournies dans un délai de 30 jours, et aucune des parties ne devra plus rien à l'autre.
8.3 Si l'Événement est annulé pour toute autre raison, le Titulaire des droits remboursera l'intégralité du montant versé ainsi que la contribution en nature du Sponsor qui n'a pas été utilisée, dans un délai de 30 jours, et prendra en charge les frais raisonnables et justifiés du Sponsor pour les supports réalisés dans le cadre du parrainage.
9. Suivi et bilan
9.1 Le Titulaire des droits remettra au Sponsor : un rapport écrit dans les 30 jours suivant l'événement, indiquant le nombre de coureurs, l'audience des publications web et sur les réseaux sociaux, ainsi que des photographies du logo du sponsor en situation.
9.2 Les parties se réuniront, en personne ou en ligne, à la demande raisonnable du Sponsor, pour faire le point sur le déroulement du parrainage et sur les moyens de l'améliorer.
10. Confidentialité
Chaque partie gardera confidentiels les termes du présent contrat ainsi que les informations confidentielles de l'autre partie, et ne les utilisera que pour l'exécution du présent contrat. Cela n'empêche pas une partie d'indiquer que le Sponsor parraine l'Événement, d'en informer ses conseils, ses assureurs et les autorités, ni de divulguer ce que la loi exige.
11. Responsabilité et assurance
11.1 Aucune stipulation du présent contrat ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni pour tout autre cas dans lequel la loi n'autorise pas de limitation.
11.2 Sous réserve de l'article 11.1, aucune des parties n'est responsable envers l'autre des pertes de bénéfices, des pertes d'activité ou des dommages indirects, et la responsabilité totale de chaque partie envers l'autre au titre du présent contrat est limitée au montant de la contrepartie financière, à l'exception de l'obligation de remboursement du Titulaire des droits prévue à l'article 8 et de l'obligation de chaque partie prévue à l'article 11.3.
11.3 Chaque partie indemnisera l'autre des réclamations de tiers découlant de ses propres marques, contenus ou agissements qui enfreignent la loi ou les droits d'autrui.
11.4 Le Titulaire des droits souscrira, pour l'Événement et pour la Durée, une assurance de responsabilité civile dont le montant garanti est adapté à un événement ou à une activité de cette taille, et en remettra une attestation au Sponsor sur demande.
12. Fin du contrat
12.1 Le contrat se poursuit jusqu'à la fin de la Durée, à la fourniture des avantages et à la remise du bilan, sauf s'il prend fin plus tôt en vertu du présent article ou des articles 7 ou 8.
12.2 Chaque partie peut résilier immédiatement le présent contrat par notification écrite si l'autre partie :
- commet un manquement grave et, s'il peut y être remédié, n'y remédie pas dans un délai de 14 jours à compter de la notification écrite ; ou
- devient insolvable, fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure similaire, ou cesse son activité.
12.3 Si le Sponsor résilie le présent contrat en raison d'un manquement du Titulaire des droits, ce dernier remboursera la part de la contrepartie financière correspondant aux avantages non fournis. Si le Titulaire des droits le résilie en raison d'un manquement du Sponsor, le Sponsor paiera la contrepartie financière due, et le Titulaire des droits pourra conserver les sommes déjà versées.
12.4 Les articles 6.5, 8, 10, 11, 12 et 13 continuent de s'appliquer après la fin du contrat.
13. Dispositions générales
- Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le parrainage. Il remplace tout ce qui a été dit ou écrit auparavant, et ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties.
- Aucune des parties ne peut céder le présent contrat sans l'accord écrit de l'autre.
- Si une stipulation du présent contrat ne peut pas être appliquée, le reste du contrat demeure en vigueur.
- Le fait pour une partie de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
- Le présent contrat peut être signé en plusieurs exemplaires et par voie électronique, et l'ensemble de ces exemplaires constitue un seul et même contrat.
14. Droit applicable et litiges
Le présent contrat, ainsi que tout litige qui en découle, est régi par le droit de Nouvelle-Zélande. Les parties tenteront d'abord de régler tout litige à l'amiable, en en discutant de bonne foi pendant 30 jours à compter de la notification écrite adressée par l'une d'elles.
Le lieu de règlement de tout litige relatif au présent contrat est Wellington. Mode de règlement des litiges
Signatures
Pour le Sponsor : Aurora Beverages Ltd
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________
Pour le Titulaire des droits : Harbour City Running Club
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________