Contrat de retainer

Contrat de retainer

Le présent contrat est conclu le 7 novembre 2026 entre :

1. Brightline Digital Ltd, domicilié(e) ou ayant son siège à 9 Mill Lane, Leeds LS1 4AB, Royaume-Uni (« le Prestataire ») ; et
2. Harper & Sons Furniture Ltd, domicilié(e) ou ayant son siège à 120 Station Road, Manchester M1 2WD, Royaume-Uni (« le Client »).

Le Prestataire fournira au Client les Prestations de manière continue, moyennant une redevance mensuelle, aux conditions ci-dessous. Le contrat prend effet le 1er mars 2027 (la « Date de début »).

1. Définitions

Dans le présent contrat :

• « Prestations » désigne les prestations décrites à l'article 2.
• « Redevance mensuelle » désigne la redevance prévue à l'article 5.
• « Heures incluses » désigne les heures de travail, pour chaque Mois, couvertes par la Redevance mensuelle.
• « Mois » désigne chaque mois civil, ou partie de mois civil, à compter de la Date de début.
• « Travaux hors périmètre » a le sens donné à l'article 3.
• « Jour ouvré » désigne un jour où le Prestataire est ouvert selon l'article 4.
• « Durée » désigne la période comprise entre la Date de début et la fin du présent contrat en application de l'article 10.

2. Les Prestations

Le Prestataire fournira au Client les Prestations suivantes pendant la Durée :

Maintenance du site web et mises à jour de sécurité, jusqu'à 4 nouvelles pages ou modifications par mois, rapport mensuel de performance, et campagne d'e-mailing préparée et envoyée à la liste du client.

Le Prestataire détermine la manière dont les Prestations sont exécutées et peut recourir à des salariés ou à des sous-traitants, mais demeure responsable de leur travail.

3. Travaux en dehors du retainer

Tout travail qui n'est pas décrit à l'article 2 constitue un « Travail hors périmètre ». La Redevance mensuelle ne le couvre pas.

Refontes, nouvelles fonctionnalités de boutique en ligne, photographie et budgets de publicité payante.

Si le Client demande un Travail hors périmètre, le Prestataire l'en informe et lui remet un devis ou une estimation du temps nécessaire. Le Prestataire n'exécute le travail qu'après accord écrit du Client, par courriel ou par message. Sauf si les parties conviennent d'un prix forfaitaire, les Travaux hors périmètre acceptés sont facturés à 135 GBP de l'heure et peuvent faire l'objet d'une facture distincte.

4. Heures, temps et disponibilité

La Redevance mensuelle couvre 20 heures par Mois. Le Prestataire consigne le temps consacré aux Prestations et adresse chaque Mois au Client un récapitulatif avec la facture, ou à la demande du Client.

Le Prestataire est disponible aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 30, heure du Royaume-Uni, hors jours fériés. Il répond à chaque demande du Client dans un délai de 1 jour ouvré et commence à traiter un problème urgent dans un délai de 4 heures ouvrées. Il s'agit de délais de réponse et de prise en charge, non de délais d'achèvement, lesquels dépendent de la tâche. Le Client peut signaler un problème urgent par les moyens convenus entre les parties et indique alors les raisons de l'urgence.

Si le Prestataire ne peut respecter un délai parce que le Client ne lui a pas fourni les informations, les accès ou les décisions nécessaires, le délai est prolongé pour la durée du retard.

5. Redevance

Le Client verse au Prestataire une Redevance mensuelle de 2 400 GBP au titre des Prestations et des Heures incluses.

Le prestataire peut augmenter la redevance mensuelle une fois tous les 12 mois, de 5 % au plus, moyennant un préavis écrit de 60 jours.

6. Heures supplémentaires

Si les Prestations d'un Mois requièrent plus d'heures que les Heures incluses, le Prestataire facture les heures en sus à 135 GBP de l'heure. Le Prestataire ne dépasse pas 5 heures par mois au-delà des Heures incluses au cours d'un Mois sans l'accord écrit préalable du Client. Le Prestataire avertit le Client lorsqu'il a consommé la majeure partie des Heures incluses.

7. Heures non utilisées

Heures non utilisées

La Redevance mensuelle est due en totalité pour chaque Mois, que le Client utilise ou non toutes les Heures incluses.

8. Facturation et paiement

• Le Prestataire facture le premier jour ouvré de chaque mois, d'avance. Les heures en sus et les Travaux hors périmètre acceptés sont facturés après leur exécution.
• Le Client règle chaque facture dans un délai de 14 jours à compter de sa date, par les moyens indiqués sur la facture, intégralement et sans déduction, sauf contestation de bonne foi d'une partie de la facture.
• Si le Client conteste une partie d'une facture, il en informe le Prestataire par écrit dans les 7 jours de sa réception, en indique le motif et paie la partie non contestée. Les parties coopèrent pour régler rapidement le surplus.
• Tous les montants s'entendent hors taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée ou taxe similaire, que le Client acquitte en sus lorsqu'elle est applicable.
• 1,5 % par mois
• Si le Client ne paie pas une facture non contestée, le Prestataire peut, après un préavis écrit de 7 jours, suspendre les Prestations jusqu'au paiement. Le Prestataire n'est pas responsable du préjudice causé par une suspension consécutive à un défaut de paiement.

9. Obligations de chaque partie

Le Prestataire exécute les Prestations conformément à l'article 2, respecte les délais de l'article 4, tient un relevé de son temps, informe le Client des difficultés susceptibles d'affecter les Prestations et assure la sécurité des informations du Client.

Le Client fournit sans délai au Prestataire les informations, accès, comptes, éléments et décisions dont celui-ci a raisonnablement besoin ; désigne une personne habilitée à décider pour le Client ; règle la redevance conformément à l'article 8 ; et veille à ce que tout ce qu'il fournit soit licite et à ce qu'il ait le droit de le remettre au Prestataire.

Les interlocuteurs principaux au départ sont : Prestataire : Sam Patel (sam@brightline.example). Client : Jo Harper (jo@harper.example).. Chaque partie peut changer d'interlocuteur en en informant l'autre par écrit.

10. Durée et fin du contrat

• Le contrat prend effet à la Date de début et se poursuit pour une période minimale de 6 mois (la « Période minimale »).
• Après la Période minimale, il se poursuit de Mois en Mois jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en adressant à l'autre un préavis écrit de 30 jours. Le préavis peut prendre effet à toute date postérieure à la Période minimale.
• Chaque partie peut résilier immédiatement le présent contrat par écrit si l'autre commet un manquement grave auquel elle ne remédie pas dans les 14 jours suivant une demande écrite en ce sens, devient insolvable ou cesse son activité.
• La fin du contrat n'affecte pas les droits déjà acquis. Le Client paie toutes les Prestations fournies jusqu'à la date de fin, y compris le temps passé pendant le préavis, ainsi que les Travaux hors périmètre acceptés.
• À la fin du contrat, le Prestataire restitue les éléments et les accès du Client, remet les travaux en cours et les fichiers auxquels le Client a droit et, sur demande, apporte une assistance raisonnable à la passation, dans la limite des Heures incluses d'un Mois, au tarif des heures en sus. Les articles 11, 12, 13, 14 et 15 continuent de s'appliquer après la fin du contrat.

11. Propriété des travaux

Le Client est propriétaire des travaux finalisés que le Prestataire réalise pour lui en exécution du présent contrat et qu'il a payés, mais non des outils, modèles, méthodes et savoir-faire du Prestataire ni des éléments que le Prestataire détenait avant le contrat ou a créés indépendamment du Client. Le Prestataire concède au Client une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale pour utiliser les éléments du Prestataire qui font partie des travaux finalisés, dans la mesure nécessaire à l'utilisation de ces travaux. Le Prestataire conserve le droit d'utiliser ses compétences et son expérience générales. Le Client confirme qu'il a le droit de fournir au Prestataire les éléments qu'il lui remet et que leur utilisation conforme à ses instructions ne portera atteinte aux droits d'aucun tiers.

12. Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance du fait du présent contrat, ne les utilise que pour l'exécution du présent contrat et ne les divulgue qu'à ses collaborateurs, conseils et sous-traitants qui en ont besoin et qui sont tenus à la confidentialité. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiques sans faute de la partie qui les reçoit, qu'elle connaissait déjà ou qu'elle obtient d'un tiers sans obligation de confidentialité, ou qu'elle doit divulguer en vertu de la loi ou d'une décision d'un tribunal ou d'une autorité, auquel cas elle en informe au préalable l'autre partie si la loi le permet.

Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, il ne les utilise que sur instruction du Client et pour les Prestations, en assure la sécurité et respecte la législation applicable en matière de protection des données. Les parties signent toute convention complémentaire de traitement des données exigée par la loi.

13. Limitation de responsabilité

• Aucune stipulation du présent contrat ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, ou pour toute autre cause dont la loi n'autorise pas la limitation.
• Sous cette réserve, aucune partie n'est responsable envers l'autre de la perte de bénéfices, de la perte d'activité ou de chiffre d'affaires, de la perte de clientèle, ni de tout dommage indirect ou consécutif, quelle qu'en soit l'origine.
• Sous réserve du premier alinéa, la responsabilité totale du Prestataire envers le Client au titre ou à l'occasion du présent contrat, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, est limitée à les sommes versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• L'obligation du Client de payer la redevance n'est pas limitée par le présent article.

14. Garanties et résultats du Client

Le Prestataire ne promet aucun résultat particulier, par exemple un nombre de ventes, de visites, de notes ou de classements, ceux-ci dépendant de facteurs qu'il ne maîtrise pas. Il s'engage en revanche à exécuter les Prestations conformément à l'article 2.

15. Litiges et droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de l'Angleterre et le pays de Galles.

En cas de différend, les parties tentent d'abord de le régler par la discussion, en commençant par une notification écrite exposant l'objet du différend. À défaut de règlement dans un délai de 30 jours, chaque partie peut saisir l'instance compétente comme suit.

Le lieu de règlement de tout litige né du présent contrat est Londres. Mode de règlement des litiges

Chaque partie peut saisir un tribunal, en tout lieu, d'une demande de mesure urgente destinée à protéger ses informations confidentielles ou ses autres droits pendant le règlement du litige.

16. Dispositions générales

• Intégralité du contrat. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relatif aux Prestations et remplace tout engagement oral ou écrit antérieur. Il ne peut être modifié que par écrit signé des deux parties.
• Parties indépendantes. Le Prestataire est un prestataire indépendant. Rien dans le présent contrat ne fait des parties des associés, un employeur et un salarié, ou des mandataires l'une de l'autre.
• Cession. Aucune partie ne peut céder ses droits ou obligations au titre du présent contrat sans l'accord écrit de l'autre, qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable.
• Notifications. Les notifications sont faites par écrit et peuvent être envoyées par courriel à l'interlocuteur visé à l'article 9, ou à l'adresse indiquée en tête du présent contrat.
• Force majeure. Aucune partie n'est en manquement du fait d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophe naturelle, guerre, grève de tiers, panne d'électricité ou de réseau, ou acte d'une autorité publique. La partie affectée en informe l'autre et s'efforce de limiter le retard. Le paiement des sommes déjà exigibles n'est pas suspendu.
• Divisibilité et non-renonciation. Si une stipulation du présent contrat est inapplicable, le reste demeure en vigueur. La partie qui n'exerce pas immédiatement un droit n'y renonce pas.
• Exemplaires. Le contrat peut être signé en plusieurs exemplaires et par voie électronique, l'ensemble formant un seul et même contrat.

Signatures

Pour le Prestataire : Brightline Digital Ltd
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________

Pour le Client : Harper & Sons Furniture Ltd
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________