Mémorandum d'entente
Le présent mémorandum d'entente (le « Mémorandum ») est établi le 7 novembre 2026 entre :
- Northfield Community Trust, dont l'adresse est 12 Mill Lane, Leeds LS1 4AB, Royaume-Uni (la « Première Organisation ») ; et
- Riverside Technical College, dont l'adresse est 80 College Road, Manchester M1 5GH, Royaume-Uni (la « Seconde Organisation »).
Ensemble, elles sont désignées comme « les Organisations ».
1. Objet
Le présent Mémorandum a pour objet de proposer des stages en entreprise et un accompagnement à des jeunes de la région de Leeds qui se forment à un métier du bâtiment.
Les Organisations consignent ici la manière dont elles entendent collaborer. Elles sont parvenues à cette entente de bonne foi et traiteront l'une avec l'autre de manière ouverte et respectueuse.
2. Périmètre de la coopération
Les Organisations entendent coopérer sur les éléments suivants.
Jusqu'à 30 stages par an de 6 à 12 semaines, des séances de mentorat mensuelles et deux événements carrières communs par an
Aucune disposition du présent Mémorandum n'empêche une Organisation de travailler avec des tiers, sauf accord écrit contraire ultérieur entre les Organisations.
3. Rôles
La Première Organisation assumera le rôle suivant.
Trouve les entreprises d'accueil, encadre les stages et suit les progrès de chaque jeune
La Seconde Organisation assumera le rôle suivant.
Sélectionne et prépare les étudiants, tient leurs dossiers et leur accorde le temps nécessaire pour les stages
4. Contributions
La Première Organisation entend apporter la contribution suivante.
Deux coordinateurs à temps partiel, une salle de réunion et son réseau d'entreprises
La Seconde Organisation entend apporter la contribution suivante.
Un référent parmi le personnel, une salle de classe et des supports de formation
Chaque Organisation informera l'autre dès que possible si elle ne peut pas fournir une contribution qu'elle a décrite.
5. Coûts
Chaque organisation prend en charge ses propres coûts. Les événements carrières communs sont financés à parts égales
Aucune Organisation ne peut engager l'autre à supporter un coût sans son accord écrit. Si les Organisations décident de mutualiser de manière plus importante des sommes, des biens ou du personnel, elles signeront au préalable un accord écrit distinct à cet effet.
6. Calendrier
Le présent Mémorandum prend effet le 1 janvier 2027 et, sauf résiliation anticipée en application de la section 10, prend fin le 31 décembre 2028.
Les premiers stages débutent en avril 2027
Bilan des résultats en décembre 2027
7. Gouvernance et contacts
Les Organisations désignent les personnes de contact suivantes. Chacune peut remplacer sa personne de contact en en informant l'autre par écrit.
- Première Organisation : Priya Nair, responsable de programme, priya@northfield.example
- Seconde Organisation : Tom Hughes, responsable des relations avec les entreprises, thughes@riverside.example
Les personnes de contact se réuniront tous les deux mois, en personne ou par visioconférence, afin d'examiner les progrès, partager les informations et régler les questions pratiques. Elles pourront convenir de petits changements dans le fonctionnement de la coopération et les consigneront par écrit. Chaque Organisation participera de bonne foi, répondra aux messages de l'autre dans un délai raisonnable et signalera toute préoccupation dès que possible. Toute modification de l'objet, des rôles ou des coûts nécessite un avenant écrit au présent Mémorandum signé par les deux Organisations.
Si les personnes de contact ne parviennent pas à régler une question, elles la transmettront aux responsables des Organisations, qui se réuniront dans les 30 jours pour tenter de la régler.
8. Confidentialité
8.1 Chaque Organisation gardera secrète toute information que l'autre lui communique en lien avec le présent Mémorandum et qui est marquée comme confidentielle ou qui est confidentielle par nature. Elle ne l'utilisera que pour la coopération, ne la communiquera qu'aux membres du personnel et conseillers qui en ont besoin et sont tenus de la garder secrète, et la protégera avec le même soin que ses propres informations.
8.2 La présente disposition ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement au présent Mémorandum, que l'Organisation destinataire connaissait déjà ou a obtenues licitement auprès d'un tiers, ou qu'elle doit divulguer en vertu de la loi ou sur ordre d'un tribunal ou d'une autorité. Dans ce dernier cas, elle informera au préalable l'autre Organisation lorsque la loi le permet.
8.3 Les données à caractère personnel ne sont partagées que dans la mesure nécessaire à la coopération, et chaque Organisation les traitera conformément à la législation sur la protection des données qui lui est applicable. Si les Organisations partagent régulièrement des données à caractère personnel, elles signeront au préalable un accord de partage de données.
8.4 La présente section continue de s'appliquer pendant 3 ans après la fin du présent Mémorandum.
9. Dispositions contraignantes
9.1 Le présent Mémorandum consigne les intentions des Organisations. Sauf ce qui est prévu à la section 9.2, il ne constitue pas un contrat juridiquement contraignant, ne crée ni partenariat, ni coentreprise, ni mandat, et aucune Organisation ne peut parler ni agir au nom de l'autre.
9.2 Seules les parties suivantes sont juridiquement contraignantes. La section 8 (Confidentialité), la section 9 (Dispositions contraignantes), la règle de la section 5 selon laquelle aucune Organisation ne peut engager l'autre à supporter un coût, la section 10.3 (ce qui se passe à la fin du présent Mémorandum) et la section 11 (Droit applicable et litiges).
9.3 Chaque Organisation conserve tous les droits sur les noms, logos, supports et autres droits de propriété intellectuelle qu'elle apporte. Aucune ne peut utiliser le nom ou le logo de l'autre en public sans autorisation écrite, sauf accord écrit entre les Organisations.
Chaque organisation peut mentionner l'autre comme partenaire dans son rapport annuel.
10. Durée et fin
10.1 Le présent Mémorandum est conclu pour la durée prévue à la section 6. Les Organisations peuvent le prolonger par une note écrite signée par les deux.
10.2 Chaque Organisation peut mettre fin au présent Mémorandum de manière anticipée en adressant à l'autre un préavis écrit de 30 jours. Elle peut le faire pour quelque motif que ce soit. Elle peut également y mettre fin immédiatement par notification écrite si l'autre Organisation manque gravement à une clause contraignante ou n'est plus en mesure de poursuivre ses activités.
10.3 À la fin du présent Mémorandum, les Organisations achèveront ou transféreront de manière ordonnée tout travail déjà en cours, restitueront ou supprimeront les informations confidentielles de l'autre sur demande, et chacune supportera ses propres coûts. Les clauses contraignantes continuent de s'appliquer dans la mesure prévue.
11. Droit applicable et litiges
Les clauses contraignantes du présent Mémorandum sont régies par le droit de Angleterre et pays de Galles. Les Organisations tenteront d'abord de régler tout désaccord relatif au présent Mémorandum par une discussion de bonne foi pendant 30 jours après que l'une d'elles en a donné notification écrite.
La juridiction compétente pour statuer sur tout litige au titre du présent accord est Leeds. Mode de règlement des litiges relatifs aux clauses contraignantes
La présente section ne s'applique qu'aux clauses contraignantes. Un désaccord portant sur les parties non contraignantes est réglé par discussion conformément à la section 7.
12. Rapports et déclarations publiques
Les Organisations tiendront chacune des registres simples de leurs actions au titre du présent Mémorandum et partageront au moins une fois par an un bref résumé écrit des progrès, indiquant ce qui a été accompli, ce qui ne l'a pas été et ce qu'elles proposent de modifier. Aucune Organisation ne fera d'annonce publique concernant le présent Mémorandum, hormis ce que la loi exige, sans avoir d'abord donné à l'autre la possibilité de lire et d'approuver les termes, approbation qui ne pourra être refusée de manière déraisonnable.
13. Dispositions générales
Le présent Mémorandum constitue l'intégralité de l'entente entre les Organisations sur son objet et remplace les discussions antérieures à ce sujet. Il peut être signé en plusieurs exemplaires et sous forme électronique, qui forment ensemble un seul document.
Signatures
Pour la Première Organisation : Northfield Community Trust
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________
Pour la Seconde Organisation : Riverside Technical College
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________