Contrat de travail
Le présent contrat est conclu le 18 octobre 2026 entre:
- Employeur : nom ou raison sociale, situé(e) au Employeur : adresse (ci-après « l'Employeur ») ; et
- Salarié : nom complet, demeurant au Salarié : adresse du domicile (ci-après « le Salarié »).
1. Poste et fonctions
L'Employeur engage le Salarié au poste de Intitulé du poste. Les fonctions principales du Salarié sont les suivantes : Missions principales.
Le Salarié accomplira ces tâches avec soin et au mieux de ses capacités. Il respectera les instructions raisonnables de l'Employeur ainsi que le règlement intérieur ou les règles applicables dans l'entreprise. Il pourra lui être demandé d'effectuer d'autres tâches raisonnables correspondant à ses compétences et à son rôle. L'Employeur fournira la formation, le matériel et des conditions de travail sûres nécessaires à l'exercice de l'activité.
Le Salarié informera l'Employeur avant d'exercer toute autre activité rémunérée qui pourrait entrer en conflit avec les intérêts de l'Employeur ou lui faire dépasser les durées maximales légales de travail.
2. Début, durée et période d'essai
Le contrat prend effet le Date de début et se poursuit jusqu'à sa résiliation conformément à l'article 9.
3. Lieu de travail
Le lieu habituel de travail du Salarié est Lieu de travail. L'Employeur peut demander au Salarié d'effectuer des déplacements ponctuels pour les besoins de l'activité, ou de travailler temporairement sur un autre site situé à une distance quotidienne raisonnable, après consultation préalable et prise en charge des frais de déplacement supplémentaires justifiés. Toute autre modification durable du lieu de travail nécessite l'accord du Salarié.
4. Horaires de travail
Les horaires habituels de travail du Salarié sont Horaires habituels de travail. Le Salarié a droit aux temps de pause ainsi qu'aux repos quotidien et hebdomadaire prévus par la loi.
L'Employeur peut demander au Salarié d'effectuer des heures supplémentaires raisonnables lorsque les besoins de l'activité l'exigent, dans les limites fixées par la législation. Les heures supplémentaires sont rémunérées, ou compensées par du repos, selon les dispositions légales et conventionnelles applicables.
5. Rémunération
L'Employeur versera au Salarié une rémunération de Rémunération brute, avant déduction des impôts et cotisations applicables. La paie est versée le Jour de paie, par virement sur le compte bancaire désigné par le Salarié.
L'Employeur prélève les cotisations sociales et les retenues fiscales requises par la loi et les reverse aux organismes compétents. Il remet au Salarié un bulletin de paie lors de chaque versement, détaillant le salaire brut, chaque retenue et le salaire net. Aucune autre retenue ne sera effectuée sur le salaire, sauf disposition légale contraire ou accord écrit préalable du Salarié.
L'Employeur affiliera le Salarié aux régimes de retraite, de santé ou de prévoyance obligatoires prévus par la loi, et examinera la rémunération au moins une fois par an.
6. Congés payés
Le Salarié a droit chaque année à des congés payés d'une durée de Congés payés annuels. Les congés sont pris à des dates convenues avec l'Employeur : le Salarié en fait la demande avec un préavis raisonnable, et l'Employeur ne peut la refuser sans motif légitime. Pour l'année d'embauche ou de départ, les droits à congés sont calculés au prorata du temps de travail effectif.
Les congés non pris à la fin de la période de référence peuvent être reportés dans la mesure prévue par la loi ou accordée par l'Employeur. Lors de la rupture du contrat, le Salarié perçoit une indemnité pour les congés acquis et non pris. Si le Salarié a pris plus de congés qu'il n'en avait acquis, l'Employeur peut déduire la différence du solde de tout compte lorsque la loi l'y autorise.
7. Maladie et autres absences
Si le Salarié se trouve dans l'incapacité de travailler pour cause de maladie ou d'accident, il doit prévenir l'Employeur le plus tôt possible dès le premier jour d'absence et fournir un justificatif médical selon les règles légales applicables ou les consignes raisonnables de l'Employeur. Le maintien de salaire durant l'arrêt maladie s'effectue conformément à la loi.
Le Salarié bénéficie également des autres congés prévus par la loi, notamment les congés de maternité, de paternité, parentaux ou pour événements familiaux.
8. Confidentialité, créations et matériel
Pendant toute la durée du contrat et après son terme, le Salarié s'engage à préserver la stricte confidentialité des informations de l'Employeur (notamment les listes de clients et fournisseurs, tarifs, données financières, projets et secrets d'affaires) et à ne pas en faire un usage abusif, sauf pour les besoins stricts de son travail ou si la loi l'autorise. Cet engagement ne s'applique pas aux informations publiques, ni aux compétences et à l'expérience générales acquises par le Salarié dans le cadre de ses fonctions. Aucune disposition du présent contrat n'empêche le Salarié de signaler des faits répréhensibles aux autorités compétentes ou d'exercer tout autre droit garanti par la loi.
Les créations et travaux réalisés par le Salarié dans le cadre de son contrat appartiennent à l'Employeur, dans les limites autorisées par la loi. À la fin du contrat, ou plus tôt sur simple demande de l'Employeur, le Salarié restituera l'ensemble du matériel, des documents et des données appartenant à l'Employeur.
L'Employeur traite les données personnelles du Salarié dans le respect du droit applicable à la protection des données et l'informe des modalités de ce traitement.
9. Rupture du contrat
À l'issue de la période d'essai éventuelle, chaque partie peut mettre fin au contrat en notifiant à l'autre un préavis écrit d'au moins Préavis de rupture, après la période d'essai, ou tout préavis plus long imposé par la loi. L'Employeur peut dispenser le Salarié de l'exécution de son préavis en lui versant une indemnité compensatrice, lorsque la législation le permet.
Lorsque l'Employeur est à l'initiative de la rupture, il respecte les motifs, la procédure ainsi que le versement des indemnités de rupture ou de fin de contrat prévus par la loi. Chaque partie ne peut rompre le contrat sans préavis que dans les cas autorisés par la loi, notamment pour faute grave ou lourde.
Lors de la rupture du contrat, l'Employeur verse l'ensemble des sommes dues, y compris le salaire jusqu'au dernier jour travaillé et l'indemnité compensatrice de congés payés, et remet au Salarié un certificat de travail mentionnant les dates de début et de fin ainsi que le poste occupé, sur demande du Salarié ou si la loi l'impose.
10. Règles internes et réclamations
L'Employeur remet au Salarié un exemplaire de son règlement intérieur ou de ses procédures disciplinaires écrites, s'il en dispose. Si le Salarié souhaite formuler une réclamation concernant son travail, il peut la soumettre à son supérieur hiérarchique, ou à un responsable supérieur si la réclamation concerne ce dernier. L'Employeur examinera la question rapidement et de manière équitable.
11. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit applicable de : Pays ou juridiction dont le droit du travail s'applique. Le Salarié bénéficie de l'ensemble des droits conférés par la législation et les conventions collectives applicables à son poste. Lorsque ces dispositions sont plus avantageuses que les termes du présent contrat, notamment en matière de salaire minimum, de durée du travail, de repos, de congés, de maladie, de préavis ou de protection contre le licenciement, elles prévalent sur les clauses moins favorables, et le présent contrat doit être interprété comme les intégrant pleinement.
12. Dispositions générales
Le présent contrat, complété par les consignes et règles internes remises par écrit au Salarié, constitue l'intégralité de l'accord relatif à cette relation de travail. L'Employeur peut actualiser ses règles internes après en avoir informé le Salarié, mais le présent contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit et signé par les deux parties. Si l'une des clauses devenait inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Chaque partie conserve un exemplaire original signé.
Signatures
Pour l'Employeur : Employeur : nom ou raison sociale
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________
Le Salarié : Salarié : nom complet
Signature : ______________
Date : ______________