Rapport d'enquête interne

Le remplir en ligne est gratuit et ne demande aucun compte. Le document Word et le PDF finis coûtent 2,99 €, payés une fois. Voir tous les modèles de Personnel et RH

• Organisation

  Par exemple : Brightwater Analytics

• Référence du dossier

  Par exemple : INV-2028-007

• Enquêteur

  Par exemple : Anna Berg, responsable RH

• Enquête demandée par

  Par exemple : Daniel Roche, directeur général

• Date du rapport

  Par exemple : 18 avril 2028

• Personne à l'origine du signalement

  Utilisez un code si le nom doit rester confidentiel dans le rapport.

  Par exemple : Salarié A (nom conservé par les RH)

• Personne visée par le signalement

  Par exemple : Salarié B (nom conservé par les RH)

• Allégations

  Une allégation numérotée par ligne, formulée comme une allégation et non comme un fait.

  Par exemple : 1. Le salarié B a fait des commentaires personnels répétés sur le salarié A lors de réunions d'équipe entre janvier et mars. 2. Le salarié B a exclu le salarié A des courriels du projet.

• Déroulement de l'enquête

  Par exemple : Les deux personnes ont été informées des allégations par écrit et ont pu être accompagnées. Les entretiens ont eu lieu les 3, 4 et 8 avril. Les courriels et les notes de réunion ont été examinés.

• Personnes interrogées (facultatif)facultatif

  Par exemple : Salarié A, 3 avril Salarié B, 4 avril Deux membres de l'équipe, 8 avril

• Éléments de preuve examinés

  Par exemple : Notes d'entretien (signées par les personnes interrogées) Six courriels entre le 12 janvier et le 20 mars Comptes rendus de deux réunions d'équipe

• Constats pour chaque allégation

  Pour chaque allégation : fondée, partiellement fondée ou non fondée, et le motif.

  Par exemple : 1. Allégation fondée. Deux témoins et le compte rendu l'étayent. 2. Allégation non fondée. Le salarié A était en copie de la plupart des courriels ; deux ont été omis par erreur.

• Conclusion

  Par exemple : Au vu des éléments de preuve, le comportement du salarié B a enfreint le code de conduite.

• Recommandations

  Par exemple : Saisir l'instance disciplinaire. Sensibiliser les chefs d'équipe aux règles de bonne conduite en réunion. Prendre des nouvelles du salarié A après deux semaines.

1. 11. Objet
2. 22. Allégations
3. 33. Déroulement de l'enquête
4. 44. Éléments de preuve
5. 55. Constats
6. 66. Conclusion
7. 77. Recommandations

1. 01

   Remplir

   Saisissez vos informations dans le formulaire. Le document se remplit au fur et à mesure ; cliquez sur un espace à remplir pour accéder à son champ.

2. 02

   Vérifier

   Relisez-le. Les espaces non remplis restent signalés, pour qu'aucun document ne soit envoyé à moitié terminé.

3. 03

   Télécharger

   Payez une fois et obtenez-le en document Word à modifier et en PDF à envoyer ou imprimer. Le lien arrive aussi par e-mail.

Quelles informations ce modèle demande-t-il ?

Le formulaire demande 14 informations, à commencer par Organisation, Référence du dossier, Enquêteur, Enquête demandée par, Date du rapport. 1 autres sont facultatives.

Combien coûte le modèle Rapport d'enquête interne ?

2,99 €, payé une fois. Le remplir et voir la première partie est gratuit. Vous payez au téléchargement du document Word et du PDF finis, sans compte et sans abonnement. Chaque forfait payant nerix l'inclut.

Puis-je télécharger ce modèle au format Word ou PDF ?

Oui. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur Télécharger et payez une fois. Vous recevez le document fini en Word pour continuer à le modifier et en PDF pour l'envoyer ou l'imprimer, ainsi que le lien par e-mail.

Ce que je saisis est-il envoyé quelque part ?

Pendant que vous remplissez, ce que vous tapez reste dans votre navigateur. Quand vous achetez le document, vos réponses sont envoyées à nerix pour créer vos fichiers. Elles sont gardées sept jours pour un nouveau téléchargement, puis supprimées.

Que dois-je vérifier avant d’utiliser ce modèle ?

Les enquêtes impliquent souvent des données personnelles, des obligations de confidentialité et le droit des salariés d'être entendus et d'exercer un recours. Les règles varient selon le pays et le contrat. Vérifiez-les et demandez un avis juridique ou RH pour les cas graves. Ceci ne constitue pas un avis juridique.

Ces modèles RH sont-ils gratuits ?

La plupart. Remplissez-les et téléchargez-les gratuitement en Word ou en PDF, sans compte. Quelques documents plus longs sont premium : gratuits à remplir, payés une fois pour le téléchargement, et marqués de leur prix.

Les modèles RH suivent-ils le droit du travail de mon pays ?

Ils ne supposent le droit d'aucun pays. Les règles du travail varient beaucoup : chaque modèle indique donc où vérifier les exigences locales avant de l'utiliser.

Une petite équipe peut-elle les utiliser ?

Oui. Ils conviennent à une équipe de deux personnes comme à une entreprise de deux mille, et vous pouvez retirer toute section inutile dans la version Word.

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