Contrat de prêt entre un particulier et une entreprise
Le présent contrat est conclu le 21 novembre 2026 entre :
Le prêteur : Ingrid Solberg, demeurant Storgata 12, 0155 Oslo, Norvège
L'emprunteur : Nordlys Kaffe AS, dont le siège est situé Kirkegata 5, 0153 Oslo, Norvège (l'« Entreprise »), représentée par Lars Hagen, Directeur général.
Numéro d'immatriculation : 912 345 678
Garant (le cas échéant) : Lars Hagen, demeurant Bygdoy Alle 3, Oslo. Si un garant est désigné, il signe le présent contrat pour l'article 8 et est appelé le « Garant ».
Le prêteur accepte de prêter de l'argent à l'Entreprise, et l'Entreprise accepte de le rembourser, aux conditions ci-dessous.
1. Le prêt
Le prêteur prête à l'Entreprise la somme de 150 000 NOK (le « Prêt »). Le Prêt est destiné à l'usage suivant : Acheter une seconde machine à espresso et aménager le nouveau comptoir.
2. Versement du Prêt
Le prêteur verse le Prêt le 1er décembre 2026 par : Virement bancaire sur le compte de l'entreprise. L'Entreprise confirme par écrit avoir reçu les fonds. Le Prêt commence le jour de sa réception.
3. Intérêts
Intérêts : 6 % par an sur le capital restant dû, payés avec chaque échéance. Les intérêts courent du jour de la réception du Prêt jusqu'à son remboursement intégral. Si les intérêts ou toute autre charge prévue au présent contrat dépassaient ce que la loi permet, ils sont réduits au montant le plus élevé que la loi autorise, lorsque la loi le permet.
4. Remboursement
24 mensualités de 6 650 NOK, le premier jour de chaque mois, à partir du 1er janvier 2027.
Chaque paiement s'impute d'abord sur les frais et les intérêts dus, puis sur le capital impayé du Prêt. L'Entreprise paie par virement bancaire sur le compte que le prêteur indique par écrit, et le prêteur délivre un reçu sur demande.
Intérêts de retard : 2 % par an en plus du taux d'intérêt
Si aucun taux de retard n'est indiqué ci-dessus, les sommes en retard portent le même intérêt que le Prêt, dans la mesure permise par la loi.
5. Remboursement anticipé
Remboursement anticipé
6. Utilisation des fonds et engagements de l'Entreprise
L'Entreprise utilise le Prêt uniquement pour l'usage indiqué à l'article 1. Elle tient une comptabilité régulière du Prêt et informera rapidement le prêteur si sa situation financière se dégrade de façon significative, si elle cesse son activité ou si elle engage une procédure d'insolvabilité ou de liquidation.
L'Entreprise confirme qu'elle a le pouvoir de contracter le Prêt, que l'emprunt a été approuvé comme l'exigent ses propres règles et la loi, que la personne qui signe pour elle y est habilitée, et que les informations sur son activité et sa situation financière qu'elle a données au Prêteur sont exactes et complètes. Tant qu'une partie du Prêt reste impayée, l'Entreprise remettra au Prêteur une copie de ses comptes annuels s'il la demande.
7. Sûreté
La machine à espresso achetée avec le prêt est nantie au profit du prêteur jusqu'au remboursement du prêt.
Si aucune sûreté n'est indiquée ci-dessus, le Prêt n'est pas garanti. Lorsqu'une sûreté est consentie, les parties signeront tout autre document et effectueront tout enregistrement nécessaire à son efficacité, aux frais de l'Entreprise. L'Entreprise n'utilisera pas les fonds du prêteur pour rembourser un autre prêt de ses propriétaires avant le présent Prêt.
8. Garantie
La présente section ne s'applique que si un Garant est désigné au début du présent contrat.
Le Garant s'engage à payer au prêteur toute somme due au titre du présent contrat que l'Entreprise n'a pas payée à l'échéance. Le Prêteur en fait la demande écrite au Garant, et le Garant paie dans les 14 jours suivant cette demande. Cet engagement reste en vigueur jusqu'au remboursement intégral du Prêt et des intérêts, même si le Prêteur accorde un délai supplémentaire à l'Entreprise, mais le Garant n'est pas lié par une modification qui augmente le montant dû, sauf s'il l'accepte par écrit. Lorsque la loi confère des droits particuliers à une caution, ou exige une formule particulière, un montant maximal ou un document distinct, ces règles s'appliquent.
La responsabilité totale du Garant au titre de la présente section est limitée à 180 000 NOK, intérêts et frais compris, intérêts et frais compris.
Lorsque la loi l'exige, le Garant signe le présent contrat de sa main sur papier et écrit au-dessus de sa signature, de sa propre main, la mention que cette loi prescrit, avec le montant maximal en chiffres et en lettres. Le Garant confirme avoir lu le présent contrat et avoir été libre de prendre conseil juridique indépendant avant de signer.
9. Défaut
Le prêteur peut exiger, après mise en demeure écrite et dans la mesure permise par la loi, le remboursement de la totalité du Prêt impayé et des intérêts dus si :
- l'Entreprise n'a pas payé une somme due dans les 30 jours suivant son échéance ;
- l'Entreprise manque à une autre clause du présent contrat et n'y remédie pas dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite ;
- l'Entreprise cesse son activité, devient incapable de payer ses dettes ou engage une procédure d'insolvabilité, de liquidation ou similaire ;
- sans l'accord écrit du Prêteur, l'Entreprise vend la totalité ou l'essentiel de son activité ou de ses actifs, ou une personne ou un groupe qui ne la contrôlait pas à la signature du présent contrat en prend le contrôle, c'est-à-dire plus de la moitié de ses droits de vote ou le droit de nommer la majorité de ses administrateurs ; ou
- des informations données par l'Entreprise au prêteur avant le présent contrat étaient sensiblement fausses.
10. Statut du prêteur et impôts
Le prêteur confirme que les fonds prêtés lui appartiennent. Chaque partie est responsable de ses propres impôts sur le Prêt, y compris l'impôt sur les intérêts. L'Entreprise ne retiendra d'impôt sur les intérêts que lorsque la loi l'exige, et en informera le prêteur.
11. Frais et confidentialité
Chaque partie supporte ses propres frais de préparation du présent contrat. L'Entreprise supporte les frais raisonnables de recouvrement de toute somme qu'elle ne paie pas à l'échéance, dans la mesure permise par la loi. Chaque partie garde confidentielles les clauses du présent contrat, sauf à l'égard de ses conseils, de son comptable, des autorités qui en font la demande et lorsque la loi l'exige.
12. Notifications
Les notifications doivent être écrites et envoyées aux adresses indiquées en tête du présent contrat, ou à toute autre adresse qu'une partie communique par écrit. Une notification envoyée par la poste est réputée reçue 5 jours après son envoi, et une notification remise en main propre l'est au moment de la remise.
13. Dispositions générales
Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord au sujet du Prêt et remplace les discussions antérieures. Il ne peut être modifié que par écrit signé du prêteur et de l'Entreprise. Si une clause n'est pas valable, le reste demeure en vigueur. L'Entreprise ne peut pas céder ses obligations sans l'accord écrit du prêteur. Le fait pour le prêteur de tarder à exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Les parties peuvent signer des exemplaires séparés ou signer électroniquement, et l'ensemble forme un seul contrat.
14. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit de Norvège. Les tribunaux de Oslo sont compétents pour tout litige. Avant de saisir un tribunal, les parties tenteront de bonne foi de régler l'affaire à l'amiable pendant au moins 30 jours.
Signatures
Signé pour le prêteur :
Ingrid Solberg
Signature : ______________________ Date : ______________
Signé pour l'Entreprise :
Lars Hagen, Directeur général, Nordlys Kaffe AS
Signature : ______________________ Date : ______________
Signé par le Garant, le cas échéant :
Lars Hagen, demeurant Bygdoy Alle 3, Oslo
Signature : ______________________ Date : ______________
