Contrat de travail à durée déterminée
Le présent contrat est conclu le 21 novembre 2026 entre :
Lindqvist Design AB, sise Storgatan 12, 411 24 Göteborg, Suède (l'« Employeur »), et
Marta Kowalska, demeurant Ulica Lipowa 8, 00-950 Varsovie, Pologne (le « Salarié »).
1. Emploi
1.1 L'Employeur engage le Salarié en qualité de Coordinatrice de projet. Les principales missions sont coordonner la réalisation du projet de rénovation de Harbour Street, tenir le calendrier et rendre compte de l'avancement au client.
1.2 Le Salarié accomplira ces missions avec soin et honnêteté, suivra les instructions légales et raisonnables de l'Employeur et respectera les règles de travail qui lui sont remises par écrit. L'Employeur peut demander au Salarié d'effectuer d'autres tâches raisonnables correspondant à ses compétences et à son poste.
1.3 L'Employeur fournira des conditions de travail sûres, le matériel et les informations nécessaires à l'emploi, et traitera le Salarié avec respect, sans discrimination ni harcèlement.
1.4 Le Salarié est placé sous la responsabilité de la responsable des projets, Elin Berg.
1.5 Le Salarié informera l'Employeur avant d'exercer une autre activité rémunérée, et n'exercera pas d'activité qui entre en conflit avec l'activité de l'Employeur, nuit à ses performances ou lui fait dépasser les limites légales du temps de travail. Le Salarié informera immédiatement l'Employeur de tout conflit d'intérêts.
1.6 L'Employeur donnera au Salarié la formation suivante : une formation d'accueil de deux jours la première semaine et l'accès aux cours en ligne de l'entreprise
1.7 L'Employeur donnera aussi toute formation exigée par la loi.
2. Durée déterminée
2.1 Le contrat commence le 1er février 2027 et prend fin le 31 janvier 2028, sans qu'aucun préavis soit nécessaire pour y mettre fin, hormis tout préavis que la loi exige (article 2.6), sauf s'il y est mis fin plus tôt selon l'article 8 ou s'il est prolongé selon l'article 2.5.
2.2 L'emploi est conclu pour une durée déterminée pour le motif suivant : pour remplacer le congé d'un salarié permanent, et pour la durée du projet de Harbour Street.
2.3 Le contrat débute par une période d'essai de 6 semaines, dans la mesure permise par la loi. La période d'essai est proportionnée à la durée du présent contrat et à la nature du travail, et ne s'applique pas si le Salarié a déjà occupé le même poste chez l'Employeur, lorsque la loi l'exige. Pendant celle-ci, chaque partie peut mettre fin au contrat avec le préavis le plus court autorisé par la loi.
2.4 L'Employeur indiquera au Salarié avant le 1er décembre 2027 s'il souhaite proposer une prolongation.
2.5 Une prolongation ou un nouveau contrat n'est valable que s'il est écrit et signé par les deux parties. Si le Salarié continue à travailler après la date de fin, le droit de Suède en détermine l'effet, et les parties confirmeront la situation par écrit sans délai.
2.6 Rien dans le présent contrat ne promet une prolongation ni un emploi permanent. Si l'Employeur décide de ne pas prolonger, le contrat prend simplement fin le 31 janvier 2028. L'Employeur indiquera par écrit au Salarié s'il proposera une prolongation, en temps utile et au moins aussi tôt que la loi l'exige, et lui accordera tout préavis, versement ou indemnité que la loi exige à la fin d'un contrat à durée déterminée.
2.7 L'Employeur informera le Salarié des postes permanents vacants dans l'entreprise, afin que le Salarié ait la même possibilité de postuler que le personnel permanent, comme la loi l'exige.
2.8 Le contrat prend aussi fin avant la date de fin si Sofia Andersson revient plus tôt de son congé parental, dans la mesure permise par la loi. L'Employeur en informera le Salarié par écrit dès qu'il sait que cela se produira, et accordera au moins le préavis de l'article 8.1, ou tout préavis plus long que la loi exige.
2.9 Le Salarié a déjà travaillé pour l'Employeur au titre de un contrat à durée déterminée précédent, du 1er février 2026 au 31 janvier 2027, en tant qu'assistant de projet. Cette période compte pour l'ancienneté continue, et pour toute limite légale sur le nombre ou la durée totale des contrats à durée déterminée, comme la loi le prévoit.
3. Lieu de travail
Le lieu de travail habituel du Salarié est le bureau de Göteborg, Storgatan 12. L'Employeur peut demander au Salarié de travailler ailleurs à une distance de déplacement raisonnable, ou de voyager pour son travail, et remboursera les frais de déplacement supplémentaires raisonnables.
4. Durée du travail
4.1 Les horaires habituels de travail du Salarié sont 40 heures par semaine, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30, avec une pause non rémunérée de 30 minutes.
4.2 Le Salarié a droit aux pauses ainsi qu'au repos quotidien et hebdomadaire prévus par la loi. L'Employeur tiendra un décompte des heures travaillées comme la loi l'exige.
4.3 L'Employeur peut demander des heures supplémentaires raisonnables lorsque l'activité le nécessite, dans les limites légales. Les heures supplémentaires sont payées, ou compensées par du temps libre, au taux fixé par la loi ou par tout accord applicable.
5. Rémunération
5.1 L'Employeur versera au Salarié 38 000 SEK par mois, avant impôt et autres retenues, le 25 de chaque mois, par virement sur le compte bancaire désigné par le Salarié.
5.2 L'Employeur retiendra l'impôt et les cotisations sociales comme la loi l'exige et les versera aux autorités. Il remettra au Salarié un bulletin de paie à chaque paiement. Il n'opérera aucune autre retenue sur la rémunération, sauf si la loi l'autorise ou si le Salarié y consent par écrit. L'Employeur affiliera le Salarié à tout régime de retraite, de santé, d'accident ou d'assurance que la loi exige.
5.3 Le Salarié bénéficie de la même rémunération et des mêmes avantages qu'un salarié permanent comparable, au prorata de la durée du contrat, comme la loi l'exige.
5.4 Primes et avantages : une prime d'achèvement de 20 000 SEK si le projet est livré à temps, et la mutuelle d'entreprise
5.5 L'Employeur remboursera les frais professionnels raisonnables approuvés à l'avance, dans le mois suivant l'envoi des justificatifs par le Salarié.
5.6 Si l'Employeur verse par erreur un trop-perçu au Salarié, il l'en informera et les parties conviendront de la façon de le rembourser, dans les limites de la loi.
6. Congés
6.1 Le Salarié a droit à 25 jours ouvrés pour une année complète, au prorata pour une période plus courte, auxquels s'ajoutent les jours fériés lorsque la loi le prévoit. Les congés sont pris aux dates convenues avec l'Employeur.
6.2 À la fin du contrat, les congés acquis et non pris sont payés, ou pris avant la date de fin, dans les limites de la loi.
6.3 Le Salarié a droit aux congés maladie, aux congés familiaux et aux autres congés prévus par la loi, avec la rémunération que la loi y attache. Le Salarié préviendra l'Employeur le plus tôt possible s'il ne peut pas venir travailler.
7. Confidentialité, propriété et données
7.1 Le Salarié gardera secrètes les informations confidentielles de l'Employeur pendant le contrat et après celui-ci, et ne les utilisera que pour le travail de l'Employeur. Cela ne couvre pas les informations publiques, ni celles que la loi autorise ou oblige le Salarié à divulguer.
7.2 Les travaux que le Salarié crée dans le cadre de l'emploi appartiennent à l'Employeur, dans la mesure permise par la loi. Le Salarié restituera tout le matériel, les documents et les données de l'entreprise au plus tard le dernier jour.
7.3 L'Employeur traitera les données personnelles du Salarié de manière licite et uniquement à des fins d'emploi, et l'expliquera dans une note d'information sur la vie privée.
8. Rupture anticipée du contrat
8.1 Chaque partie peut mettre fin au contrat avant le 31 janvier 2028 moyennant un préavis écrit de 1 mois, mais seulement lorsque le droit de Suède autorise la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée.
8.2 L'Employeur peut mettre fin immédiatement au contrat en cas de faute grave, et le Salarié peut y mettre fin immédiatement si l'Employeur manque gravement au présent contrat, dans chaque cas dans les limites de la loi.
8.3 La fin du contrat n'affecte pas les droits déjà acquis, ni les articles 7 et 9.
8.4 À la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, l'Employeur versera avec la dernière paie toute rémunération et toute indemnité de congés dues, et remettra au Salarié une attestation écrite des dates et de l'emploi, ainsi qu'une recommandation si le Salarié le demande. Le Salarié restituera le matériel, les documents et les données de l'entreprise et transmettra les travaux en cours à la personne désignée par l'Employeur.
9. Dispositions générales
9.1 Les notifications prévues par le présent contrat sont faites par écrit et envoyées à l'adresse indiquée ci-dessus ou à une adresse e-mail que chaque partie communique à l'autre.
9.2 Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord relatif à l'emploi et remplace toute promesse antérieure à ce sujet. Une modification n'est valable que si elle est écrite et signée par les deux parties.
9.3 Lorsqu'une clause est inférieure à un droit que la loi accorde au Salarié, la loi s'applique à sa place, et le reste du contrat demeure en vigueur.
9.4 L'Employeur suivra une procédure équitable, comme la loi l'exige, avant toute mesure disciplinaire. Le Salarié peut soulever une plainte concernant son travail ou la façon dont il est traité auprès de son manager, ou d'une personne plus haut placée, et ne sera pas sanctionné pour l'avoir fait de bonne foi.
9.5 Le droit de Suède s'applique. Tout litige sera traité par les tribunaux ou l'organisme compétent selon ce droit.
10. Signatures
Signé par l'Employeur, Lindqvist Design AB :
Nom et fonction : ______________________ Signature : ______________________ Date : ______________
Signé par le Salarié, Marta Kowalska :
Signature : ______________________ Date : ______________
Le Salarié confirme avoir lu le présent contrat, avoir eu le temps de poser des questions et en avoir reçu un exemplaire.
