Contrat de licence logicielle
Le présent contrat est conclu le 1er février 2027 entre :
- Kestrel Systems Pty Ltd, 45 Collins Street, Melbourne VIC 3000, Australie (« le Concédant ») ; et
- Harbourline Marine Ltd, 8 Quay Road, Auckland 1010, Nouvelle-Zélande (« le Licencié »).
Le Concédant est propriétaire du Logiciel et souhaite le concéder sous licence au Licencié pour son propre usage. Les parties conviennent de ce qui suit.
1. Définitions
- « Logiciel » désigne Kestrel Fleet Manager, version 4, un programme de planification de la maintenance des navires, sous forme de code objet, ainsi que sa documentation et toute mise à jour, correction et nouvelle version que le Concédant livre au Licencié au titre du présent contrat.
- « Utilisateurs autorisés » désigne les salariés et les sous-traitants du Licencié qui utilisent le Logiciel pour l'activité du Licencié, dans la Limite d'utilisation.
- « Limite d'utilisation » désigne : jusqu'à 25 utilisateurs nommés au sein d'un même groupe de sociétés.
- « Territoire » désigne : Australie et Nouvelle-Zélande.
- « Clé de licence » désigne un code, un fichier ou tout autre moyen d'activer ou de contrôler l'utilisation du Logiciel.
- « Durée » désigne la période prévue à la section 13.
- « Mise à jour » désigne une correction, un correctif ou une version mineure du Logiciel. Une version majeure que le Concédant commercialise comme nouveau produit ou à un nouveau prix ne constitue pas une Mise à jour, sauf accord du Concédant.
- « Informations confidentielles » désigne les informations non publiques qu'une partie reçoit de l'autre et qui sont marquées comme confidentielles ou qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles. Elles incluent le code source du Logiciel, s'il est divulgué, et les Clés de licence.
2. La licence
2.1 Le Concédant accorde au Licencié une licence pour installer et utiliser le Logiciel sur le Territoire pendant la Durée, aux seules fins de l'activité interne du Licencié et dans la Limite d'utilisation. La licence est Type de licence.
2.2 La licence est décomptée selon Unité de décompte de la licence.
2.3 Le Licencié peut faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et un nombre raisonnable de copies à des fins de test et de restauration, à condition que chaque copie conserve les mentions du Concédant et entre dans le décompte de la Limite d'utilisation lorsqu'elle est utilisée.
2.4 Le Licencié peut autoriser ses sous-traitants à utiliser le Logiciel pour son compte, uniquement pour son activité interne, et est responsable de leurs actes comme s'il les avait accomplis lui-même.
2.5 Le Concédant conserve tous les droits que le présent contrat ne confère pas expressément. Aucune disposition de celui-ci ne confère au Licencié un droit sur le code source.
3. Restrictions
3.1 Le Licencié ne doit pas, et ne doit pas laisser quiconque :
- copier, vendre, louer, prêter, concéder en sous-licence ou partager le Logiciel, sauf dans les cas autorisés par la section 2 ;
- le modifier, le traduire, le désassembler ou tenter d'en retrouver le code source, sauf si la loi l'autorise et prévoit que cette restriction ne peut être exclue, et uniquement après que le Licencié a demandé au Concédant les informations dont il a besoin et que le Concédant ne les a pas fournies dans un délai raisonnable ;
- supprimer ou masquer les mentions relatives à la propriété ;
- contourner une Clé de licence, une limite d'utilisation ou toute autre protection technique ;
- utiliser le Logiciel pour enfreindre la loi, attaquer d'autres systèmes ou développer un produit concurrent ;
- utiliser le Logiciel pour fournir un service à des tiers, notamment un service de traitement à façon, sauf accord écrit du Concédant ;
- publier des tests de performance du Logiciel sans le consentement écrit du Concédant ; ou
- dépasser la Limite d'utilisation ou le Territoire sans en payer le prix.
3.2 Le Licencié informera immédiatement le Concédant s'il apprend une utilisation du Logiciel qui enfreint le présent contrat.
4. Livraison et installation
4.1 Comment le client obtient le logiciel
4.2 Le Concédant livrera le Logiciel et sa documentation dans les 10 Jours ouvrés à compter de la date du présent contrat, ou à une autre date convenue entre les parties. « Jour ouvré » désigne tout jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié à l'adresse du Concédant.
Le Concédant apportera l'aide suivante à l'installation : installation et configuration à distance par un ingénieur du Concédant, jusqu'à 4 heures.
4.3 Le Licencié est responsable de son propre matériel, de son système d'exploitation, de son réseau, de ses sauvegardes et de la sécurité de ses propres systèmes, ainsi que de l'installation du Logiciel sur des systèmes conformes aux exigences de la documentation.
4.4 Le Logiciel est réputé accepté lorsque le Licencié l'a installé et l'utilise pour son activité, ou 14 jours après la livraison si le Licencié n'a pas signalé par écrit au Concédant un défaut substantiel avant cette date. Si le Licencié signale un défaut, le Concédant le corrigera conformément à la section 10.