Contrat-cadre de prestation de services
Le présent contrat est conclu le 1er décembre 2026 entre :
- Harbourline Retail Ltd, dont l'adresse est 85 Dock Road, Liverpool L3 4BP, Royaume-Uni (« le Client ») ; et
- Northfield Digital Studio LLP, dont l'adresse est 3 Mill Lane, Leeds LS1 5AA, Royaume-Uni (« le Prestataire »).
1. Définitions et structure
1.1 Dans le présent contrat :
« Services » désigne les services que le Prestataire fournit au titre du présent contrat, en général : conception et développement de sites web, hébergement, maintenance et services de marketing numérique associés, ainsi que les services décrits dans chaque Énoncé de travaux.
« Énoncé de travaux » désigne un document écrit signé des deux parties, qui renvoie au présent contrat et indique les Services, les livrables, le calendrier, les honoraires, les critères d'acceptation, les personnes concernées et toute condition particulière.
« Livrables » désigne les éléments que le Prestataire doit remettre au Client au titre d'un Énoncé de travaux.
« Documents préexistants » désigne les documents, outils, logiciels, méthodes et savoir-faire qu'une partie détient ou dont elle est licenciée avant le présent contrat, ou qu'elle développe indépendamment de celui-ci, y compris leurs améliorations qui ne sont pas propres au Client.
« Informations confidentielles » désigne les informations non publiques qu'une partie communique à l'autre en lien avec le présent contrat et qui sont marquées ou désignées comme confidentielles ou dont une personne raisonnable comprendrait le caractère confidentiel, y compris les conditions du présent contrat et de chaque Énoncé de travaux.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
« Honoraires » désigne les sommes que le Client paie pour les Services au titre d'un Énoncé de travaux.
1.2 Le présent contrat fixe les conditions applicables à tous les Services. Chaque travail est convenu dans un Énoncé de travaux, et chaque Énoncé de travaux fait partie du présent contrat. En cas de contradiction entre un Énoncé de travaux et le présent contrat, le présent contrat prévaut, sauf si l'Énoncé de travaux indique clairement la section qu'il modifie et est signé à cette fin par les deux parties. Aucune stipulation du présent contrat n'oblige le Client à commander des Services, ni le Prestataire à accepter un Énoncé de travaux, tant que les deux parties ne l'ont pas signé.
2. Durée
2.1 Le présent contrat prend effet le 1er décembre 2026 et est conclu pour 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur, renouvelable par périodes d'un an sauf préavis d'une partie, sauf s'il prend fin plus tôt conformément à la section 14.
2.2 La fin du présent contrat ne met pas fin à un Énoncé de travaux en cours. Cet Énoncé de travaux, et le présent contrat tel qu'il s'y applique, se poursuivent jusqu'à l'achèvement de l'Énoncé de travaux ou jusqu'à ce qu'il y soit mis fin conformément à la section 14.
3. Services du Prestataire
3.1 Le Prestataire exécutera les Services :
- avec la compétence et le soin raisonnables, et selon le niveau attendu d'un prestataire compétent de services similaires ;
- avec des personnes dûment qualifiées et expérimentées ;
- conformément à chaque Énoncé de travaux, au calendrier qu'il contient et à la loi applicable ; et
- conformément aux politiques écrites raisonnables du Client en matière de sécurité, de sûreté et de conduite qui lui ont été remises, lorsque le Prestataire travaille dans les locaux du Client ou sur ses systèmes.
3.2 Le Prestataire décide de la manière dont les Services sont exécutés et des personnes qui les exécutent, dans le cadre de l'Énoncé de travaux. Il informera sans délai le Client de toute question susceptible d'affecter le calendrier, le coût ou la qualité des Services.
3.3 Le Prestataire est un contractant indépendant. Il n'est ni le salarié, ni le mandataire, ni l'associé du Client, ne peut engager le Client, et est responsable de la rémunération, des impôts, des assurances et des avantages de son propre personnel. Aucun membre de son équipe ne devient salarié du Client du fait du présent contrat.
3.4 Le Prestataire ne peut recourir à des sous-traitants qu'avec le consentement écrit préalable du Client, qui ne peut être refusé sans motif raisonnable. Le Prestataire demeure responsable de leur travail comme du sien et les liera par des stipulations non moins protectrices que celles des sections 8, 9 et 10.
3.5 Le Prestataire n'offrira ni n'acceptera de pots-de-vin ou d'autres paiements indus, et ne violera aucune loi applicable en matière de sanctions, de contrôle des exportations ou de lutte contre la corruption, en lien avec le présent contrat.
4. Obligations du Client
4.1 Le Client fournira au Prestataire, en temps utile, les informations, l'accès, les décisions, les approbations et la coopération dont le Prestataire a raisonnablement besoin, et paiera les Honoraires conformément au présent contrat.
4.2 Si un retard du Client, ou une modification qu'il demande, affecte le calendrier ou le coût, le Prestataire en informera sans délai le Client, et les parties conviendront par écrit de l'effet de cette situation conformément à la section 5. Le Prestataire n'est pas en défaut dans la mesure où son manquement résulte du manquement du Client à ses obligations.