Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle
Le présent contrat est conclu le 1er décembre 2026 entre :
- Lucia Fernandez, demeurant à 14 Calle del Sol, 28012 Madrid, Espagne (ci-après « le Créateur ») ; et
- Brightwater Analytics Ltd, dont le siège est situé à 20 Harbour Street, Dublin D02 AB12, Irlande (ci-après « la Société »).
1. Définitions
Dans le présent contrat :
- « l'Œuvre » désigne le logo, la charte graphique et les maquettes du site web créés pour la société entre le 1er juin et le 30 octobre 2026, y compris tous les brouillons et fichiers sources, ainsi que toute copie, version, ébauche, partie et tout dérivé de l'Œuvre que le Créateur a produits ou produit avant la remise de l'Œuvre à la Société ;
- « Droits » désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits similaires dans le monde entier, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris les droits d'auteur et droits voisins, les droits de dessins et modèles, les droits sur les logiciels et le code source, les droits sur les bases de données, les brevets et le droit de déposer des demandes de brevet, les marques et le goodwill, les droits sur les informations confidentielles et le savoir-faire, ainsi que toutes les demandes, tous les renouvellements et toutes les extensions de l'un quelconque de ces droits ;
- « Éléments exclus » désigne les éléments décrits à l'article 7.
Mode de création de l'Œuvre : au titre du contrat de freelance du 25 mai 2026
2. Cession
2.1 En contrepartie du paiement prévu à l'article 4, le Créateur cède à la Société, en pleine propriété et libres de toute charge ou revendication de tiers, tous les Droits sur l'Œuvre, pour toute leur durée, y compris tout renouvellement ou extension, dans tous les pays.
2.2 La cession comprend le droit d'agir en justice pour toute atteinte aux Droits survenue avant ou après la date du présent contrat, et de conserver les sommes recouvrées.
2.3 La cession porte sur les Droits existants et, dans la mesure permise par la loi, sur les Droits qui naîtront ultérieurement sur l'Œuvre. Dans la mesure où la loi n'autorise pas la cession anticipée d'un Droit futur, le Créateur s'engage à le céder à la Société dès sa naissance et le détient pour le compte de la Société jusqu'à cette cession.
2.4 La Société peut utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier, vendre, concéder en licence et transférer l'Œuvre, sous toute forme et sur tout support, avec ou sans mention du nom du Créateur, sans autorisation ni paiement supplémentaires.
2.5 Si une partie de la cession n'est pas valable au regard de la loi d'un pays, le Créateur concède à la Société, pour cette partie et ce pays, une licence exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et transférable, avec droit de sous-licencier, dans toute la mesure permise par la loi, et le Créateur n'utilisera pas ce Droit contre la Société ni contre quiconque utilise l'Œuvre avec son autorisation.
3. Remise
Le Créateur remettra à la Société, dans les 7 jours suivant la date d'entrée en vigueur ou plus tôt si la Société le demande, toutes les copies de l'Œuvre sous toutes les formes qu'il détient, y compris les fichiers source et les informations nécessaires pour l'utiliser, la modifier et la maintenir. Ensuite, le Créateur ne conservera aucune copie, sauf autorisation écrite de la Société.
4. Paiement
4.1 La Société paiera au Créateur 4 500 EUR, payés dans les 14 jours suivant la signature pour cette cession.
4.2 Le Créateur confirme que ce paiement, ainsi que tout paiement dû au titre de tout autre contrat relatif à l'Œuvre, constitue le paiement intégral des Droits cédés et de la remise de l'Œuvre, et qu'aucune redevance ni aucune autre somme n'est due pour une utilisation ultérieure.
4.3 Tout impôt dû par le Créateur sur le paiement est à sa charge. La Société ne peut déduire l'impôt du paiement que lorsque la loi l'exige et remettra alors au Créateur la preuve de ce qu'elle a versé à l'administration fiscale.