Contrat de distribution
Le présent contrat est conclu le 15 décembre 2027 entre :
- Alder Foods Ltd, dont l'adresse est 12 Mill Lane, Manchester, M1 2AB, Royaume-Uni (le « Fournisseur ») ; et
- Nordic Fine Foods AB, dont l'adresse est Storgatan 4, 111 29 Stockholm, Suède (le « Distributeur »).
1. Définitions
Dans le présent contrat :
- « Produits » désigne les éléments suivants, ainsi que toute modification que le Fournisseur y apporte : La gamme Alder d'huiles d'olive et de sauces figurant à l'annexe A, ainsi que tout nouveau produit que le fournisseur y ajoute.
- « Territoire » désigne La Suède, la Norvège et le Danemark ;
- « Date de début » désigne 1 janvier 2028 ;
- « Marques » désigne les noms, logos, marques et autres signes distinctifs du Fournisseur ou des Produits, qu'ils soient déposés ou non ;
- « Propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, savoir-faire et droits similaires dans le monde entier ;
- « Année contractuelle » désigne chaque période de 12 mois commençant à la Date de début ou à un anniversaire de celle-ci ; et
- « Commande » désigne une commande de Produits passée en application de la section 5.
2. Nomination
2.1 Le Fournisseur nomme le Distributeur, à compter de la Date de début et pour la durée du présent contrat, pour acheter les Produits auprès du Fournisseur et les revendre à des clients dans le Territoire.
2.2 Exclusivité ?
2.3 Le Fournisseur conserve le droit de traiter directement avec les clients et canaux suivants, et le Distributeur ne cherchera pas activement à les démarcher : Les compagnies aériennes internationales, les compagnies de croisière et le contrat existant du fournisseur avec la coopérative Nordic Grocers
2.4 Le Distributeur achète et revend les Produits pour son propre compte, en son nom propre et à ses propres risques, et fixe lui-même ses prix de revente. Le Fournisseur peut indiquer des prix conseillés, mais le Distributeur est libre de choisir ses prix de revente, et aucune disposition du présent contrat ne le limite.
2.5 Le Distributeur est une entreprise indépendante. Il n'est ni agent, ni associé, ni franchisé, ni salarié du Fournisseur, et il ne peut pas engager le Fournisseur, faire quelque promesse que ce soit au nom de celui-ci ni assumer une obligation en son nom.
2.6 Sauf disposition contraire du présent contrat, le Distributeur ne vendra pas les Produits en dehors du Territoire et ne cherchera pas activement de clients en dehors de celui-ci, et il ne vendra pas à quiconque dont il sait ou a des raisons de croire qu'il revendra les Produits en dehors du Territoire, dans la mesure où la loi le permet. Les ventes passives, c'est-à-dire les ventes qui font suite à une demande non sollicitée d'un client, ne sont pas restreintes lorsque la loi les protège.
3. Prix et paiement
3.1 Le Distributeur achète les Produits aux prix et selon les conditions de paiement suivants :
Le distributeur achète au tarif du fournisseur, moins 25 pour cent. Les factures sont payées sous 30 jours en SEK. Le fournisseur prévient des changements de prix 60 jours à l'avance.
3.2 Les prix sont ceux du tarif en vigueur à la date de la Commande, sauf disposition contraire du présent contrat. Une modification du tarif ne s'applique pas aux Commandes déjà acceptées.
3.3 Les prix n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes, les droits de douane ni les autres taxes, que le Distributeur paie lorsqu'il en est responsable en vertu de la loi et que le Fournisseur indique séparément sur ses factures.
3.4 Le Distributeur paiera sans compensation ni déduction, sauf lorsque la loi l'exige. Si le Distributeur ne paie pas à l'échéance, le Fournisseur peut, après un préavis de 7 jours, suspendre ou retarder les livraisons suivantes jusqu'au paiement, et facturer des intérêts sur le montant en retard dans les limites permises par la loi.
3.5 Chaque partie supporte ses propres coûts d'exécution du présent contrat, et le Distributeur supporte les coûts de son activité, de ses locaux, de son personnel et de ses ventes.
4. Achats minimaux
4.1 Le Distributeur mettra tout en œuvre pour promouvoir et vendre les Produits dans le Territoire et pour acheter les quantités exigées par les objectifs ci-dessous.
Les objectifs d'achat du Distributeur sont les suivants : Achats minimum de 1 500 000 SEK la première année et de 2 000 000 SEK la deuxième année.
4.2 Si le Distributeur n'atteint pas un objectif au cours d'une Année contractuelle pour une raison dont le Fournisseur n'est pas responsable, le Fournisseur peut donner un préavis écrit de 30 jours pour y remédier. Si le Distributeur ne l'a toujours pas fait, le Fournisseur peut mettre fin à toute exclusivité ou résilier le présent contrat par notification écrite.
4.3 Tout objectif est réduit à hauteur de tout déficit causé par la défaillance du Fournisseur à livrer ou par un événement visé à la section 16.