Pacte d'actionnaires
Le présent pacte est conclu le 1er février 2027 entre les personnes énumérées à l'article 3 (les « Actionnaires ») et Brightwater Analytics Ltd, une société immatriculée en Irlande (la « Société »).
Numéro d'immatriculation de la Société : 12345678
Siège social : 14 Quay Street, Dublin 2, D02 AB12, Irlande
Les Actionnaires détiennent ensemble toutes les actions émises de la Société. Ils souhaitent consigner les modalités de direction, de financement et de détention de la Société, ainsi que les conditions dans lesquelles un Actionnaire peut entrer ou sortir. Ils conviennent de ce qui suit.
1. Sens des termes
Dans le présent pacte :
- « Conseil » désigne le conseil d'administration de la Société, et « Administrateur » un membre de celui-ci.
- « Actions » désigne les actions du capital social de la Société, de toutes catégories, qu'elles soient détenues à présent ou acquises ultérieurement.
- « Fondateur » désigne chacun des Amira Khan et Daniel Okafor.
- « Juste valeur » a le sens qui lui est donné à l'article 14.
- « Sortant » désigne un Fondateur qui cesse d'être Administrateur, salarié ou consultant de la Société, et qui ne conserve pas une autre fonction de ce type.
- « Personne liée » désigne, pour une personne, son conjoint ou partenaire, ses enfants, une société ou une fiducie qu'elle contrôle ou qui lui procure un avantage et, pour une société, ses propriétaires et les sociétés soumises au même contrôle.
- « Activité » désigne l'activité décrite à l'article 2.
- « Matière réservée » désigne une matière énumérée à l'article 6.
- « Jour ouvrable » désigne un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié dans le lieu où se trouve le siège social de la Société.
Toute référence à un article renvoie à un article du présent pacte. Les titres ne figurent que pour des raisons de commodité. Toute référence à l'écrit inclut le courriel. Le terme « y compris » ne limite pas ce qui précède.
2. La Société et son activité
La Société exerce l'activité suivante et ne la modifiera pas sans l'approbation prévue à l'article 6 :
Développement et vente de logiciels d'analyse destinés aux détaillants.
Chaque Actionnaire exercera ses droits de vote et ses pouvoirs afin que la Société soit dirigée conformément au présent pacte, de bonne foi et dans l'objectif de la réussite à long terme de la Société.
3. Participations
Les Actionnaires détiennent les Actions suivantes à la date du présent pacte :
Amira Khan, 1 Mill Road, Dublin : 5 000 actions (50 %)
Daniel Okafor, 22 Ash Street, Cork : 3 000 actions (30 %)
Blue Harbour Fund, 8 Dock Lane, Dublin : 2 000 actions (20 %)
Chaque Actionnaire confirme qu'il détient ses Actions libres de toute sûreté, option ou droit de tiers, et que rien ne l'empêche de signer le présent pacte. Si un Actionnaire acquiert ultérieurement d'autres Actions, celles-ci sont soumises au présent pacte. Toute personne qui devient Actionnaire après la date du présent pacte doit d'abord signer un acte d'adhésion par lequel elle accepte d'être liée par celui-ci en qualité d'Actionnaire.
4. Le Conseil et les nominations
Le Conseil est composé comme suit :
Trois administrateurs : un nommé par Amira Khan, un par Daniel Okafor et un par Blue Harbour Fund.
Un Actionnaire ou un groupe d'Actionnaires ayant le droit de désigner un Administrateur peut révoquer cet Administrateur et désigner un remplaçant par notification écrite adressée à la Société. Chaque Actionnaire votera ses Actions pour donner effet à ce droit et ne votera pas en faveur de la révocation d'un Administrateur désigné en vertu de celui-ci, sauf à la demande de l'Actionnaire qui a désigné cet Administrateur.
Le Conseil gère la Société et agit dans l'intérêt de la Société. Il se réunit au moins tous les 3 mois. Un préavis d'au moins 5 Jours ouvrables pour une réunion du Conseil, accompagné d'un ordre du jour et des documents, est adressé à chaque Administrateur, sauf si tous les Administrateurs acceptent un préavis plus court. Les Administrateurs peuvent se réunir par visioconférence ou par téléphone, et une décision écrite signée par tous a la même valeur qu'une décision prise en réunion. Une réunion n'est valable que si au moins la moitié des Administrateurs sont présents, dont un Administrateur désigné par chaque Actionnaire ayant le droit de désigner un Administrateur, sauf si cet Actionnaire a été invité à deux réunions consécutives et ne s'y est pas présenté. Chaque Administrateur dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, le président n'a ni voix prépondérante ni voix de départage.