Contrat de prestation de services entre particuliers
Le présent contrat est conclu le 21 novembre 2026 entre :
- Anna Lindqvist, domicilié(e) à Storgatan 14, 411 38 Göteborg, Suède (« le Client ») ; et
- Mikael Berg, domicilié(e) à Vasagatan 3, 411 24 Göteborg, Suède (« le Prestataire »).
Le Prestataire réalisera le travail décrit ci-dessous pour le Client, et le Client le paiera, aux conditions suivantes. Les deux parties sont des particuliers et n'agissent pas pour une entreprise. Dans ce contrat, « la Loi » désigne le droit indiqué à l'article 8.
1. Le travail
1.1 Le Prestataire réalisera le travail suivant (« le Travail ») : des cours particuliers hebdomadaires de mathématiques pour la fille du Client, avec aide aux devoirs et entraînement aux examens.
1.2 Le Travail est réalisé à : le domicile du Client, ou en ligne par appel vidéo.
1.3 Tout ce qui n'est pas énuméré à l'article 1.1 ne fait pas partie du Travail. Le Client et le Prestataire peuvent l'étendre d'un commun accord écrit, par message ou e-mail, et convenir de toute rémunération supplémentaire.
2. Durée
2.1 Le Travail commence le 18 janvier 2027. Le contrat dure jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin selon l'article 7, ou jusqu'à la date de fin si elle est indiquée ici : 18 juin 2027.
2.2 Les jours et horaires habituels sont : Les mardis et jeudis, de 16 h à 17 h. Les parties peuvent déplacer un horaire d'un commun accord. Le Prestataire arrivera à l'heure et préviendra le Client dès que possible s'il ne peut pas venir.
3. Rémunération
3.1 Le Client versera au Prestataire 350 SEK de l'heure.
3.2 Paiement : à la fin de chaque mois, par virement bancaire. Le Prestataire tiendra un relevé simple des dates et du temps travaillé et le présentera sur demande. Si le Client paie en retard, le Prestataire peut suspendre le Travail jusqu'au paiement, et les intérêts que la Loi autorise peuvent être facturés.
3.3 Frais : les trajets en transports en commun et les fiches d'exercices imprimées, sur justificatifs. Tout autre frais nécessite l'accord préalable du Client avant d'être engagé.
3.4 Si le Client annule une séance avec un préavis inférieur à 24 heures, ou s'il est absent à l'arrivée du Prestataire, la séance est tout de même payée. Si le Prestataire annule, ou si le Travail n'est pas réalisé, elle n'est pas payée.
4. Façon de travailler du Prestataire
4.1 Le Prestataire n'est pas salarié du Client. Le Prestataire décide de la façon de réaliser le Travail, peut travailler pour d'autres et utilise son propre matériel, sauf accord contraire des parties. Le Client donnera des consignes claires sur ce qu'il souhaite, mais ne dirigera pas le Prestataire comme le ferait un employeur.
4.2 Le Prestataire réalisera le Travail avec une compétence et un soin raisonnables. Il ne confiera pas le Travail à quelqu'un d'autre sans le consentement du Client.
4.3 Le Client fournira un lieu de travail sûr, ainsi que l'accès, les informations et les moyens dont le Travail a besoin. Le Client traitera le Prestataire avec respect.
4.4 Le Prestataire ne promet pas un résultat particulier, comme une note d'examen, sauf si les parties en conviennent par écrit.
5. Impôts, assurance et cotisations
5.1 Chaque partie est responsable de ses propres impôts. Le Prestataire déclarera ses revenus issus de ce contrat et paiera les impôts ou cotisations sociales que la Loi exige de lui.
5.2 Si la Loi considère le Client comme un employeur, par exemple pour un travail à domicile ou de soins, le Client est responsable d'accomplir ce que la Loi exige, et les parties conviendront d'un ajustement équitable de la rémunération.
5.3 Les parties vérifieront si une assurance est nécessaire. Le Prestataire est responsable des dommages qu'il cause par négligence, et l'assurance habitation du Client ne couvre pas le Prestataire sauf mention contraire.
6. Confidentialité, sécurité et respect
6.1 Chaque partie gardera confidentiel ce qu'elle apprend sur le domicile, la famille et les affaires de l'autre, sauf obligation légale de le révéler ou nécessité de prévenir un dommage.
6.2 Le Prestataire ne prendra ni photographies ni enregistrements du domicile ou de la famille du Client, et ne les partagera pas, sans autorisation. Lorsque le Travail concerne un enfant, le Client reste responsable de celui-ci, et le Prestataire respectera les règles raisonnables du Client relatives à sa sécurité.
6.3 Lorsque le Travail concerne des enfants, des personnes âgées ou toute personne qui a besoin de soins, le Prestataire présentera un extrait de casier judiciaire ou une vérification d'antécédents récents si le Client le demande et si la Loi le permet. Le Client remettra au Prestataire un contact en cas d'urgence et les informations de santé dont le Travail a besoin, comme les allergies ou les médicaments.
6.4 Si le Travail comporte de la conduite, les parties conviendront par écrit du véhicule utilisé. Le conducteur doit détenir un permis valide, et le véhicule doit être assuré pour cet usage.
7. Fin du contrat
7.1 Chaque partie peut mettre fin au présent contrat en respectant un préavis de 2 semaines, notifié par message ou e-mail. Le Client paie le Travail réalisé jusqu'à la fin du préavis.
7.2 Chaque partie peut y mettre fin immédiatement, par écrit, si l'autre le viole gravement, par exemple par un défaut de paiement, par malhonnêteté ou en mettant en danger la sécurité de quelqu'un.
7.3 À la fin du contrat, le Prestataire rendra les clés ou objets du Client, et le Client paiera ce qui est dû dans un délai de 7 jours.
8. Dispositions générales
8.1 Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord. Toute modification doit être convenue par écrit, un message ou un e-mail suffit.
8.2 Aucune des parties ne peut le transférer à une autre personne. Si une clause ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur.
8.3 Le présent contrat est régi par le droit du pays suivant : Suède. Les parties tenteront d'abord de régler tout désaccord à l'amiable, puis pourront recourir à tout tribunal, médiation ou service de consommateurs que la Loi met à leur disposition.
8.4 Chaque partie conserve un exemplaire signé. Il peut être signé sur papier ou par voie électronique.
Signatures
Le Client : Anna Lindqvist
Signature : ______________
Date : ______________
Le Prestataire : Mikael Berg
Signature : ______________
Date : ______________
