Contrat de travail d'été
Le présent contrat est conclu le 21 novembre 2026 entre :
Seaview Beach Cafe Ltd, 5 Marina Drive, La Valette, Malte (l'« Employeur »), et
Lucas Ferreira, né(e) le 12 mai 2011, demeurant 27 Rua das Flores, Porto, Portugal (le « Salarié »).
Consentement du parent ou du tuteur, lorsque le Salarié est mineur : Ana Ferreira, mère.
1. L'emploi
1.1 L'Employeur engage le Salarié en tant que Employé de café. Les principales tâches sont servir les clients, préparer des boissons et des en-cas, débarrasser les tables et garder le café propre.
1.2 Le Salarié accomplira son travail avec soin et honnêteté et suivra les instructions raisonnables de l'Employeur, y compris les règles de sécurité, d'hygiène et d'accueil de la clientèle.
Le Salarié sera encadré par Maria Camilleri, responsable du café.
1.3 L'Employeur expliquera le travail et les règles de sécurité dès le premier jour, assurera toute formation et fournira les équipements de protection nécessaires, et ne demandera pas au Salarié d'effectuer un travail que la loi n'autorise pas à son âge.
2. Durée de l'emploi
2.1 L'emploi commence le 20 juin 2027 et se termine le 31 août 2027. Il prend fin à cette date sans préavis, sauf si les deux parties conviennent par écrit de le prolonger.
2.2 Chaque partie peut mettre fin à l'emploi plus tôt en donnant un préavis de 7 jours, dans la mesure permise par la loi. L'Employeur peut y mettre fin immédiatement en cas de faute grave, lorsque la loi le permet et après toute procédure qu'elle exige.
3. Lieu et horaires
3.1 Le lieu de travail du Salarié est Seaview Beach Cafe, 5 Marina Drive.
3.2 Les horaires du Salarié sont : jusqu'à 30 heures par semaine, en équipes entre 10 h et 20 h, avec le planning hebdomadaire remis 7 jours à l'avance.
3.3 L'Employeur respectera les limites légales de durée du travail, de travail de nuit et de repos applicables à l'âge du Salarié, et accordera les pauses exigées par la loi. Pour un Salarié de moins de 18 ans, cela comprend les limites quotidiennes et hebdomadaires plus basses, le repos quotidien et hebdomadaire plus long et les pauses que la loi accorde aux jeunes travailleurs, et l'absence de travail pendant les heures de nuit que la loi interdit pour leur âge. L'Employeur tiendra un relevé des heures travaillées. Si le Salarié est étudiant, les horaires ne gêneront pas les cours ou les examens lorsque la loi le protège.
3.4 L'Employeur remettra au Salarié le planning ou ses modifications dès que possible. Les horaires modifiés à court terme sont traités comme l'exige la loi.
3.5 Le Salarié préviendra l'Employeur le plus tôt possible s'il ne peut pas venir travailler, par exemple en cas de maladie, et l'Employeur traitera les congés maladie conformément à la loi.
4. Règles pour les jeunes travailleurs
4.1 De nombreux pays fixent des règles particulières pour les travailleurs de moins de 18 ans, et parfois en dessous d'un âge de fin de scolarité ou d'un âge minimum de travail. Elles peuvent porter sur l'âge minimum pour un emploi, une autorisation ou un enregistrement, le consentement d'un parent, la durée maximale du travail, le travail de nuit et le repos, ainsi que les tâches ou machines interdites. Le droit de Malte et celui du lieu de travail déterminent ce qui s'applique, et le présent contrat ne va jamais au-delà.
4.2 Avant que le Salarié ne commence, l'Employeur vérifiera son âge, son droit de travailler dans le pays, et toute autorisation, tout consentement ou tout enregistrement exigé par la loi. Si le Salarié est mineur, le parent ou le tuteur désigné ci-dessus accepte l'emploi et ces conditions, et le Salarié ne peut pas commencer avant que le consentement nécessaire soit donné. Avant qu'un Salarié de moins de 18 ans ne commence, l'Employeur évaluera les risques du poste pour un jeune, comme la loi l'exige, et informera le Salarié, ainsi que le parent ou le tuteur d'un enfant, de ces risques et des mesures de sécurité prises.
4.3 Si une clause du présent contrat enfreint une règle applicable à l'âge du Salarié, cette clause est remplacée par la règle légale. L'Employeur ne demandera pas au Salarié d'effectuer un travail dangereux, inadapté ou illégal, et le Salarié peut refuser un tel travail sans subir de traitement injuste.
4.4 Le Salarié et le parent ou tuteur peuvent faire part de toute inquiétude à l'Employeur, à un établissement scolaire ou à l'autorité qui protège les travailleurs.
5. Rémunération
5.1 L'Employeur versera au Salarié 7,50 EUR de l'heure, avant impôt, le 5 du mois suivant, par virement bancaire sur le compte indiqué par le Salarié. Les heures travaillées sont payées intégralement, y compris les heures effectuées au-delà des horaires convenus à la demande de l'Employeur.
5.2 L'Employeur retiendra l'impôt et les cotisations sociales lorsque la loi l'exige, et remettra au Salarié un bulletin de paie indiquant les heures, la rémunération et chaque retenue.
Le Salarié remettra à l'Employeur son numéro fiscal et tout formulaire nécessaire pour bénéficier d'un abattement non imposable.
5.3 Le Salarié a droit à des congés payés comme suit : 2 jours par mois travaillé, payés avec la dernière paie s'ils ne sont pas pris. Les jours fériés et les indemnités de maladie sont régis par la loi.
5.4 Le Salarié conserve les pourboires qui lui sont donnés, sauf disposition contraire de la loi ou d'un système écrit de partage des pourboires.
Pourboires et suppléments : les pourboires sont partagés à parts égales entre tout le personnel en service à la fin de chaque semaine.
5.5 Si l'emploi prend fin avant que le Salarié n'ait pris tous ses congés payés, l'Employeur paiera les congés dus avec la dernière paie.
6. Tenue, hébergement, frais et biens
L'Employeur fournira la tenue ou les outils nécessaires à l'emploi, ou les paiera, dans la mesure permise par la loi, et n'en déduira pas le coût de la rémunération du Salarié sauf si la loi l'autorise. Le Salarié prendra soin des biens de l'entreprise, signalera à l'Employeur tout dommage et rendra tout le dernier jour. L'Employeur fournira les équipements de protection, les premiers secours et l'assurance accident lorsque la loi l'exige, et déclarera tout accident du travail.
Hébergement et repas : une salle commune du personnel au-dessus du café et un repas à chaque service, sans frais pour le Salarié. Toute somme demandée à ce titre n'est retenue sur la paie que dans la mesure permise par la loi, et figure sur le bulletin de paie.
7. Confidentialité et conduite
Le Salarié gardera confidentielles les informations commerciales et les données personnelles des clients et des collègues dont il a connaissance au travail. L'Employeur traitera le Salarié avec respect et ne tolérera ni harcèlement ni discrimination. Le Salarié peut signaler tout problème à l'Employeur, ou à l'autorité qui protège les travailleurs, sans subir de traitement injuste.
8. Données personnelles
L'Employeur n'utilisera les données personnelles du Salarié que pour la gestion de l'emploi, la paie, l'impôt et les obligations légales d'un employeur, les conservera en sécurité et pas plus longtemps que nécessaire, et indiquera au Salarié comment y accéder ou les rectifier. Les photos ou vidéos du Salarié ne sont utilisées à des fins de promotion qu'avec une autorisation distincte, qui doit émaner du parent ou du tuteur si le Salarié est mineur.
9. Dispositions générales
9.1 Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord au sujet de l'emploi. Toute modification doit être écrite et signée des deux parties.
9.2 Lorsque le présent contrat accorde au Salarié moins que ce que prévoit la loi, la loi s'applique et le reste demeure en vigueur.
9.3 À la fin de l'emploi, l'Employeur remettra au Salarié une courte attestation écrite des dates et de l'emploi, ainsi qu'une lettre de recommandation si le Salarié la demande.
9.4 Le droit de Malte s'applique. Un litige est d'abord soumis à une discussion entre les parties, puis au tribunal ou à l'organisme compétent selon ce droit.
10. Signatures
Employeur (Seaview Beach Cafe Ltd) : ______________________ Date : ______________
Salarié (Lucas Ferreira) : ______________________ Date : ______________
Parent ou tuteur, si le Salarié est mineur : ______________________ Date : ______________
