Contrat de donation
Le présent contrat de donation est conclu le 1er décembre 2026 entre :
Le Donateur : Marie-Claire Dubois, demeurant 12 rue des Lilas, 69003 Lyon, France.
Le Bénéficiaire : Lucas Dubois, demeurant 5 avenue Victor Hugo, 31000 Toulouse, France.
Lien entre les parties : fils
1. Le don
Le Donateur fait au Bénéficiaire le don suivant (le « Don ») :
Une somme d'argent, versée par virement bancaire, et un piano à queue (Yamaha U1, numéro de série 5512034) conservé au domicile du donateur
Valeur estimée : 25 000 EUR
2. Une véritable donation
2.1 Le Don est fait librement et par générosité. Le Bénéficiaire ne donne rien en échange, et le Donateur n'attend rien en échange.
2.2 Le Donateur fait le Don de sa propre volonté, est sain d'esprit, comprend ce que signifie le fait de se dépouiller du bien, et ne subit aucune pression de personne.
2.3 Le Donateur est propriétaire du Don, ou a le droit de le donner, et celui-ci est libre de toute dette, de tout gage ou de toute prétention d'un tiers, sauf mention contraire dans le présent contrat.
2.4 Après avoir fait le Don, le Donateur peut toujours payer ses propres dettes à leur échéance. Le Don n'est pas fait pour soustraire quoi que ce soit aux créanciers du Donateur.
3. Remise du Don
3.1 Le Don sera remis le 15 décembre 2026, de la manière suivante : Virement bancaire sur le compte du bénéficiaire et enlèvement du piano par le bénéficiaire.
3.2 La propriété et les risques sont transférés au Bénéficiaire à la remise du Don. Si le Don est un bien dont le transfert de propriété exige un document, un enregistrement ou une modification d'un registre, le Donateur signera ce qui est nécessaire et les parties l'accompliront sans délai.
4. Conditions
L'argent doit servir à l'achat d'un logement.
Si aucune condition n'est écrite ci-dessus, le Don est sans condition et le Donateur ne peut pas le reprendre en raison de l'usage qu'en fait le Bénéficiaire.
5. Acceptation
Le Bénéficiaire accepte le Don. Le Bénéficiaire confirme avoir reçu un exemplaire du présent contrat.
Le Don est accepté au nom du Bénéficiaire par Paul Dubois, père et représentant légal du Bénéficiaire, qui confirme que la loi l'autorise à l'accepter pour le Bénéficiaire et que toute approbation judiciaire nécessaire a été donnée.
6. Absence de restitution du Don
Une fois le Don remis, il appartient au Bénéficiaire. Il ne s'agit pas d'un prêt, et le Bénéficiaire ne paie aucun intérêt à ce titre. Le Donateur ne peut pas en demander la restitution, sauf si une condition de l'article 4 ou le droit de France le permet, comme le font certaines lois dans des cas limités tels qu'une ingratitude grave ou un état de besoin ultérieur du Donateur. Le Donateur n'a aucun droit à une part de ce que le Bénéficiaire achète avec le Don, ni aucune sûreté sur celui-ci, sauf accord écrit contraire.
7. Impôts et frais
Chaque partie est responsable de ses propres obligations fiscales et déclaratives découlant du Don, y compris tout impôt sur les donations ou les successions, comme la loi l'exige. C'est la loi, et non le présent contrat, qui décide qui doit cet impôt : à certains endroits le Donateur, ailleurs le Bénéficiaire ou les deux. Sauf accord écrit contraire des parties, le Bénéficiaire supporte les frais de transport, d'assurance et d'enregistrement du Don après sa remise.
8. Dispositions générales
8.1 Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord relatif au Don. Toute modification doit être écrite et signée par les deux parties.
8.2 Si une partie du présent contrat ne peut pas être appliquée, le reste demeure en vigueur.
8.3 Le présent contrat est régi par le droit de France. Les parties tenteront d'abord de régler tout litige par la discussion.
8.4 Le présent contrat peut être signé en plusieurs exemplaires et par signature électronique, lorsque la loi le permet.
Signatures
Signé à : Lyon, France
Le Donateur : Marie-Claire Dubois
Signature : ______________
Date : ______________
Le Bénéficiaire : Lucas Dubois
Signature : ______________
Date : ______________
Témoins :
Camille Roux, 3 rue Pasteur, Lyon
Hugo Martin, 9 quai Saint-Antoine, Lyon
Signature du témoin 1 : ______________
Signature du témoin 2 : ______________
