Convention de garde et de droit de visite des enfants
La présente convention est conclue le 20 octobre 2026 entre :
Fatima Al-Hassan, demeurant 14 Palm Avenue, Dubaï, Émirats arabes unis, et
Omar Al-Hassan, demeurant 8 Marina Walk, Dubaï, Émirats arabes unis,
parents de :
- Layla Al-Hassan, née le 9 février 2016
- Zayd Al-Hassan, né le 21 mai 2019
1. L'intérêt des enfants passe en premier
Les parents conviennent que la présente convention est conclue dans l'intérêt des enfants, qui prime sur les souhaits de chacun des parents. Ils comprennent qu'un tribunal peut devoir l'homologuer et qu'il peut modifier toute clause qui ne sert pas l'intérêt d'un enfant. Ils placeront la sécurité, la santé, la scolarité et le bonheur des enfants au-dessus de leurs désaccords. Ils ne diront pas de mal l'un de l'autre aux enfants et ne se serviront pas d'eux pour faire passer des messages ou pour se venger.
2. Résidence des enfants
Les enfants vivent principalement : chez Fatima, au 14 Palm Avenue.
3. Décisions
Les décisions importantes concernant la santé, l'éducation, la religion et les activités durables des enfants sont Prises ensemble par les deux parents. Les décisions courantes sont prises par le parent chez qui se trouvent les enfants à ce moment-là. Chaque parent informe l'autre sans délai en cas d'urgence, de maladie grave ou de changement d'école. En cas d'urgence, le parent qui a les enfants auprès de lui peut consentir à un traitement médical urgent et en informera l'autre parent dès que possible.
4. Temps régulier
Les enfants sont avec Omar un week-end sur deux, du vendredi 17 h au dimanche 18 h, et chaque mercredi de la sortie de l'école à 19 h.
Si un parent ne peut pas s'occuper des enfants pour une nuit entière ou plus pendant son propre temps, il proposera d'abord ce temps à l'autre parent, le plus tôt possible, avant d'organiser un autre mode de garde. L'autre parent est libre de refuser. Le temps pris de cette manière ne change ni le calendrier habituel ni la pension alimentaire, et cette règle cède devant une décision de justice et devant la sécurité des enfants.
5. Vacances et jours spéciaux
Les vacances scolaires sont partagées à parts égales. L'Aïd et les anniversaires alternent chaque année. Chaque parent a les enfants le jour de son propre anniversaire pendant deux heures.
6. Remise des enfants
À l'école des enfants, ou au domicile principal s'il n'y a pas d'école. Le parent qui reçoit les enfants vient les chercher.
Les parents seront ponctuels et se préviendront le plus tôt possible s'ils sont en retard ou doivent modifier un arrangement. Le temps perdu en raison d'un retard ou d'une maladie est rattrapé d'un commun accord.
7. Sécurité et bien-être
Aucun parent ne consomme d'alcool lorsque les enfants sont sous sa garde. Les visites se font uniquement par appel vidéo jusqu'à ce que les deux parents en conviennent autrement.
Les parents écouteront les enfants, d'une manière adaptée à leur âge, et tiendront compte de leur avis sans leur demander de choisir entre leurs parents. Aucun parent n'exposera les enfants à la violence, aux mauvais traitements ou à une consommation nocive d'alcool ou de drogues. Chaque parent présentera un nouveau partenaire aux enfants progressivement et avec égard pour leurs sentiments, et préviendra l'autre parent avant qu'un nouveau partenaire vive avec les enfants ou s'en occupe seul.
8. Communication
Chaque enfant peut appeler l'autre parent ou lui écrire à des heures raisonnables. Les parents l'y aideront.
Les parents communiqueront au sujet des enfants par e-mail ou par une application partagée de coparentalité, et par téléphone pour tout ce qui est urgent.
Les parents garderont leurs messages courtois et centrés sur les enfants, et ne discuteront pas de différends entre adultes devant eux.
9. Pension alimentaire et frais
Omar verse 3 000 AED par mois, le premier de chaque mois. Les frais de scolarité et les frais médicaux non couverts par l'assurance sont partagés à parts égales.
La pension alimentaire est distincte des visites : l'une n'est pas retenue à cause d'un problème concernant l'autre.
10. Voyages et déménagement
Aucun parent n'emmène les enfants hors du pays, ni à plus de 50 km, sans un préavis écrit de 60 jours et le consentement de l'autre parent.
Chaque parent tiendra à disposition les passeports et documents des enfants pour tout voyage licite auquel l'autre parent a consenti, et signera tout formulaire nécessaire.
11. Informations et dossiers
Les deux parents peuvent obtenir directement des informations auprès de l'école, des médecins et des activités des enfants, et se tiendront mutuellement informés de leur adresse, de leur téléphone et de leur adresse e-mail.
12. Révision, modifications et règlement des difficultés
Révision : Chaque année en août, et lorsqu'un enfant change d'école
12.1 Les parents peuvent modifier une partie de ce plan d'un commun accord écrit (un message suffit pour les changements ponctuels). Les changements durables doivent figurer dans un document signé.
12.2 En cas de désaccord, ils discuteront d'abord, puis tenteront une médiation avant de saisir un tribunal. En cas d'urgence, chaque parent peut agir immédiatement pour protéger un enfant. La médiation n'est pas exigée en cas de violence ou de maltraitance, et chaque parent peut saisir le tribunal à tout moment lorsque la sécurité d'un enfant ou un délai judiciaire l'exige.
13. Dispositions générales
La présente convention est régie par le droit de Émirats arabes unis. Les parents demanderont à un tribunal de l'homologuer lorsque cela est nécessaire pour qu'elle soit exécutoire.
Décisions de justice ou procédures concernant les enfants : Ordonnance provisoire du tribunal du statut personnel de Dubaï, affaire 1187 de 2026, datée du 3 mars 2026
Lorsqu'une décision de justice concernant les enfants est en vigueur, les parents la respectent jusqu'à ce qu'un tribunal la modifie. La présente convention dure jusqu'à la majorité du plus jeune enfant selon la loi applicable, sauf si une nouvelle convention ou une décision de justice la remplace. Chaque parent supporte ses propres frais de justice, sauf accord contraire ou décision contraire d'un tribunal. Si une partie ne peut pas être appliquée, le reste demeure en vigueur. Chaque parent confirme avoir signé librement et avoir eu la possibilité de prendre conseil juridique.
Signatures
Fatima Al-Hassan
Signature : ______________
Date : ______________
Omar Al-Hassan
Signature : ______________
Date : ______________
Témoin ou notaire, lorsque la loi en exige un : ______________
