Contrat de fourniture
Le présent contrat est conclu le 1er avril 2027 entre :
- Harbour Street Grocers Ltd, dont l'adresse est 40 Dock Lane, Bristol (le « Acheteur ») ; et
- Greenfield Produce Ltd, dont l'adresse est Unit 7, Meadow Farm, Somerset (le « Fournisseur »).
1. Définitions et prestations du Fournisseur
1.1 Dans le présent contrat :
- « Produits » désigne les biens, les services ou les deux, décrits à la section 1.2 ;
- « Spécifications » désigne les exigences relatives aux Produits figurant à la section 2, ainsi que toutes autres exigences convenues par écrit entre les parties ;
- « Commande » désigne une commande écrite de Produits passée par l'Acheteur en application de la section 3 ;
- « Prix » désigne le prix des Produits prévu à la section 4 ;
- « Point de livraison » désigne le lieu auquel les Produits doivent être livrés en application de la section 5 ; et
- « Propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles, les brevets, le savoir-faire et tout autre droit de même nature dans le monde entier.
1.2 Le Fournisseur fournira à l'Acheteur, et l'Acheteur achètera au Fournisseur, les éléments suivants dans les conditions du présent contrat :
Fruits et légumes frais tels qu'indiqués dans la liste de prix de l'annexe 1, livrés dans chaque magasin.
1.3 Le présent contrat n'est pas exclusif. L'Acheteur est libre d'acheter des Produits identiques ou similaires auprès de tiers, et le Fournisseur est libre de vendre ses Produits à des tiers, sauf accord écrit contraire des parties. Rien dans le présent contrat n'oblige l'Acheteur à acheter une quantité minimale, hormis les Commandes qu'il passe.
1.4 En cas de divergence entre les conditions d'une Commande, d'un bon de livraison ou d'une facture et le présent contrat, le présent contrat prévaut. Les conditions générales de vente du Fournisseur ne s'appliquent pas.
2. Spécifications
2.1 Le Fournisseur fournira des Produits conformes aux Spécifications, à la description figurant à la section 1.2 et à tout échantillon approuvé par l'Acheteur, et satisfaisant aux normes prévues à la section 8.
2.2 Les Spécifications sont les suivantes : Produits de classe I conformes à la norme de commercialisation applicable, emballés dans des caisses aptes au contact alimentaire, avec l'origine et la date de conditionnement indiquées sur chaque caisse.
2.3 Le Fournisseur ne modifiera pas les Spécifications, les matériaux, le lieu de production, les sous-traitants ou le mode de fabrication des Produits sans l'accord écrit de l'Acheteur, que celui-ci ne refusera pas sans motif raisonnable. L'Acheteur peut modifier les Spécifications par notification écrite. Si une modification affecte le coût ou le délai de livraison, les parties conviendront d'un ajustement équitable avant que la modification ne prenne effet.
3. Prévisions et Commandes
3.1 L'Acheteur peut communiquer au Fournisseur des prévisions non contractuelles concernant les Produits dont il estime avoir besoin. Le Fournisseur les utilisera pour planifier son approvisionnement et informera rapidement l'Acheteur s'il ne peut pas satisfaire une prévision.
3.2 Les prévisions et les minimums applicables sont les suivants : L'acheteur fournit chaque lundi une prévision glissante sur 8 semaines. Les commandes inférieures à 150 GBP ne sont pas acceptées.
3.3 L'Acheteur passe une Commande par écrit, en précisant les Produits, les quantités, le Point de livraison et la date de livraison souhaitée. Le Fournisseur acceptera ou refusera une Commande dans un délai de 2 jours ouvrés. Une Commande que le Fournisseur ne refuse pas dans ce délai est acceptée. Le Fournisseur ne peut refuser une Commande que si elle dépasse les prévisions qu'il a acceptées, ou si la date de livraison demandée est inférieure au délai de fabrication indiqué dans le présent contrat ou dans une annexe à celui-ci.
3.4 L'Acheteur peut modifier ou annuler une Commande acceptée par notification écrite avant que le Fournisseur n'ait commencé à préparer ou à fabriquer les Produits, et le Fournisseur traitera cette modification ou annulation équitablement. Si le Fournisseur a déjà fabriqué des Produits spécialement pour la Commande, l'Acheteur paiera leur coût raisonnable et justifié.
4. Prix et paiement
4.1 Le Prix des Produits est le suivant :
Selon la liste de prix. Les prix sont fixes pendant 12 mois, puis peuvent être modifiés sur préavis écrit de 60 jours, pas plus d'une fois par an.
4.2 Tous les montants sont exprimés en GBP. Le Prix comprend l'emballage, l'étiquetage et tout ce qui est nécessaire pour livrer les Produits au Point de livraison conformément au présent contrat, sauf disposition contraire de celui-ci. Les taxes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe de vente, sont indiquées séparément sur la facture.
4.3 Le Fournisseur ne peut modifier le Prix que dans les conditions prévues à la section 4.1. Si aucune modalité de modification du Prix n'y est prévue, le Prix reste fixe pendant les 12 premiers mois ; au-delà, le Fournisseur peut le modifier moyennant un préavis écrit de 60 jours, au plus une fois par période de 12 mois. Une hausse ne s'applique pas aux Commandes acceptées avant l'entrée en vigueur du préavis. L'Acheteur peut résilier le présent contrat en application de la section 17.3 s'il n'accepte pas une modification.
4.4 Le Fournisseur adresse une facture correcte pour chaque livraison ou chaque mois, mentionnant le numéro de Commande et suffisamment de détails pour permettre sa vérification. L'Acheteur paie dans le délai suivant :
30 jours à compter de la date d'une facture conforme, par virement bancaire
4.5 Si l'Acheteur conteste de bonne foi une partie d'une facture, il paie la partie non contestée et indique par écrit au Fournisseur les raisons pour lesquelles il conteste le reste. Les parties règleront le litige rapidement. Les montants en retard ne portent intérêt que dans les limites autorisées par la loi.