Contrat d'influence

Contrat d'influence

Le présent contrat est conclu le 7 novembre 2026 entre :

1. Verde Skincare GmbH, domicilié(e) ou ayant son siège à Torstrasse 45, 10119 Berlin, Allemagne (« la Marque ») ; et
2. Lena Marques, domicilié(e) à Rua Augusta 210, 1100-053 Lisbonne, Portugal (« le Créateur »).

La Marque souhaite collaborer avec le Créateur pour promouvoir le lancement de la gamme de crèmes solaires Verde Daily Defence (la « Campagne »), et le Créateur accepte de réaliser et de publier des contenus pour la Marque, aux conditions ci-dessous.

1. Définitions

Dans le présent contrat :

• « Comptes » désigne les comptes du Créateur : Instagram @lenamarques et TikTok @lenamarques.
• « Contenu » désigne les publications, vidéos, images, légendes, enregistrements audio et autres éléments que le Créateur réalise pour la Campagne en application de l'article 2.
• « Publications » désigne le Contenu une fois publié sur les Comptes.
• « Rémunération » désigne la rémunération prévue à l'article 7.
• « Licence » désigne la licence prévue à l'article 9.
• « Plateforme » désigne chaque service de réseau social sur lequel le Contenu est publié.

2. Livrables

Le Créateur réalisera et publiera le Contenu suivant :

1 Reel Instagram de 30 à 60 secondes, 3 Stories Instagram avec un lien, et 1 vidéo TikTok de 30 à 45 secondes, chacune montrant le produit en cours d'utilisation.

Le Créateur suivra le brief suivant :

Montrer le produit dans l'usage quotidien, mentionner l'indice SPF 50 et l'absence de parfum, identifier @verdeskincare et utiliser le hashtag #VerdeDaily.

Le Contenu doit être original, réalisé par le Créateur, et respecter les règles de la Plateforme et la loi. Le Créateur reste libre d'employer son propre style, sa voix et son jugement créatif, de sorte que le Contenu paraisse naturel à son audience, dans le respect du brief.

3. Calendrier

Projet au plus tard le 3 mai 2027, validation au plus tard le 7 mai, et mise en ligne des publications entre le 10 et le 14 mai 2027.

Le Créateur respectera ces dates. Si l'une des parties ne peut le faire, elle en informe aussitôt l'autre et les parties conviennent par écrit d'une nouvelle date. La Marque est responsable des retards dans la remise des produits, des informations ou des validations, et les dates sont décalées d'autant. Les Publications resteront en ligne sur les Comptes pendant au moins 12 mois et, pendant ce temps, le Créateur ne les supprimera pas, ne les masquera pas, ne les archivera pas et ne modifiera pas de légende sans l'accord de la Marque, sauf dans les cas où l'article 13 l'exige.

4. Validation du Contenu

• Le Créateur envoie chaque élément de Contenu à la Marque pour validation avant publication.
• La Marque valide l'élément ou demande par écrit des modifications dans un délai de 3 jours ouvrés. Si la Marque ne répond pas dans ce délai, le Créateur peut envoyer un rappel et l'élément est réputé validé 2 jours ouvrés après le rappel.
• La Marque ne peut demander des modifications que si le Contenu ne correspond pas au brief, n'est pas exact, enfreint la loi ou une règle de la Plateforme, ou nuit à la réputation de la Marque. Le Créateur effectue les modifications en 2 série(s) au plus. Toute série supplémentaire requiert l'accord du Créateur et peut être facturée à un tarif équitable.
• La Marque ne peut exiger du Créateur qu'il dise quoi que ce soit qu'il ne pense pas, ni qu'il formule une allégation qu'il sait ou croit fausse.
• Le Créateur ne publie aucun Contenu que la Marque n'a pas validé. La validation ne dégage pas le Créateur de sa responsabilité pour le Contenu.

5. Opinions et allégations sincères

• Le Créateur donne son propre avis sincère et décrit l'expérience qu'il a eue du produit ou du service. Il n'est pas demandé au Créateur d'exprimer un avis qui ne serait pas le sien.
• Le Créateur ne formule sur le produit que les allégations que la Marque lui a communiquées par écrit et dont la Marque confirme pouvoir apporter la preuve. La Marque remet au Créateur des informations exactes, notamment toute allégation relative à la santé, à la sécurité, aux ingrédients, au prix ou à une offre, ainsi que les mentions légales exigées par la loi.
• Le Créateur ne formule pas d'allégation de nature médicale, sanitaire, financière ou similaire que la Marque ne lui a pas fournie. La Marque informe le Créateur des règles applicables à ses produits, par exemple pour les cosmétiques, l'alimentation, l'alcool, les jeux d'argent ou les produits financiers.

6. Mention de la relation rémunérée

• La loi et les règles des Plateformes exigent que les personnes qui voient une Publication puissent reconnaître qu'il s'agit de publicité. Le Créateur indique clairement sa relation avec la Marque dans chaque Publication, de manière à ne pas pouvoir être manquée et placée là où l'audience la verra sans devoir ouvrir davantage de texte, comme l'exigent la loi et les règles de la Plateforme.
• Le Créateur utilisera la mention suivante : L'étiquette de partenariat rémunéré de la plateforme et les mots « Pub » ou « Partenariat rémunéré » au début de la légende ou dans la vidéo, ainsi que l'outil propre à la Plateforme pour signaler les partenariats rémunérés lorsqu'il existe, dans la langue de la Publication.
• La mention est nécessaire pour les produits offerts, les remises et autres avantages comme pour la rémunération, et s'applique aux Stories, aux vidéos en direct et aux vidéos de la même manière qu'aux autres Publications.
• La Marque ne demande pas au Créateur de retirer ou de masquer une mention, et prend des mesures raisonnables pour que la mention du Créateur ne soit pas supprimée lors d'une republication ou d'une promotion payante par la Marque.
• Chaque partie respecte le droit de la publicité et les règles de l'autorité applicables là où le Contenu est destiné. Le Créateur informe la Marque si la loi exige quelque chose de plus, par exemple dans un autre pays.

7. Rémunération et paiement

La Marque verse au Créateur une rémunération totale de 3 500 EUR pour le Contenu, les Publications et la Licence.

Paiement : 50 % à la signature et 50 % dans les 14 jours suivant la mise en ligne de la dernière publication. Le Créateur envoie une facture et la Marque la règle par virement bancaire ou par le moyen convenu, intégralement, sans déduction et, sauf accord contraire des parties, dans la devise de la Rémunération. Le Créateur est responsable de ses propres impôts, cotisations sociales et assurances. Si la loi impose à la Marque de retenir un impôt, la Marque ne le fait que dans cette mesure et remet un justificatif au Créateur.

Un coffret cadeau de la gamme d'une valeur de 120 EUR, que le créateur peut conserver.

Accessoires et déplacements approuvés au préalable, au coût réel, sur justificatifs.

La Marque verse la Rémunération même si les Publications n'ont pas le succès qu'elle espère. Si la Marque ne valide pas ou annule la Campagne sans faute du Créateur, elle paie au Créateur le travail déjà accompli et une part équitable de la Rémunération pour le travail qui était prévu.

8. Propriété du Contenu

Le Créateur est titulaire du droit d'auteur et des autres droits sur le Contenu, ainsi que sur les Comptes, son nom, sa voix, son image et son apparence, sous réserve de la Licence. La Marque demeure titulaire de ses marques, logos, produits et éléments, et concède au Créateur une licence limitée pour les utiliser dans le Contenu pendant la Campagne et pour maintenir les Publications en ligne comme prévu à l'article 3.

9. Licence d'utilisation du Contenu

Le Créateur concède à la Marque une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, afficher et partager le Contenu, avec le nom, l'identifiant et l'image approuvée du Créateur, de la manière suivante :

Sur le site web et les comptes sociaux de la marque, dans ses lettres d'information et dans la publicité payante sur les réseaux sociaux (promotion des publications du créateur ou diffusion sous forme d'annonces), mais pas dans la publicité imprimée, télévisée ou extérieure.

La Licence dure 12 mois à compter de la première publication et couvre le territoire suivant : le monde entier. La Marque cite le Créateur lorsqu'elle partage le Contenu, dès lors que le format le permet.

Toute autre utilisation, par exemple plus longue, sur d'autres supports, ou après modification du Contenu de manière à créer un message différent, requiert le consentement écrit du Créateur et peut donner lieu à une rémunération supplémentaire. La Marque ne peut donner l'impression que le Créateur recommande autre chose que le produit ou le service de la Campagne. À la fin de la Licence, la Marque cesse toute nouvelle utilisation du Contenu et le retire de sa publicité payante. Elle n'est pas tenue de retirer de son fil ou de ses archives antérieures les publications organiques passées.

Si la Marque utilise le Contenu dans une publicité payante via le Compte du Créateur, le Créateur lui donne l'accès que les outils de la Plateforme exigent, et la Marque ne l'utilise que pour la Campagne.

10. Exclusivité

Le créateur ne réalisera pas de contenu rémunéré pour une autre marque de produits solaires ou de soins de la peau, de 2 semaines avant à 4 semaines après la première publication.

Sauf dans les cas indiqués ci-dessus, le Créateur est libre de collaborer avec d'autres marques, y compris des concurrentes de la Marque, à condition de ne suggérer aucun lien avec la Marque à cette occasion.

11. Rapports

Le Créateur remet à la Marque les informations suivantes sur la performance des Publications : Captures d'écran des vues, de la portée, des mentions j'aime, des commentaires, des enregistrements et des clics sur le lien, à 7 jours et à 30 jours après chaque publication. Le Créateur fournit ces informations à partir des données propres à la Plateforme, et la Marque ne les utilise que pour la Campagne. La Marque n'exige pas du Créateur qu'il fournisse des données personnelles sur les membres de son audience. Aucune partie ne promet de résultat particulier, tel qu'un nombre de vues, d'abonnés ou de ventes.

12. Conduite et réputation

• Pendant que les Publications sont en ligne, le Créateur ne fait ni ne dit rien en public, sur les Comptes ou ailleurs, qui soit illicite ou qui jette un grave discrédit public sur la Marque, par exemple des propos haineux, des menaces, une malhonnêteté grave, ou des contenus sexuels ou violents illicites. Le Créateur reste libre d'exprimer des opinions licites sur des sujets étrangers à la Marque.
• La Marque ne demande pas au Créateur de dire quoi que ce soit d'illicite ni de faire une déclaration dénigrant autrui. La Marque traite le Créateur avec respect et ne critique pas publiquement le Créateur pour un Contenu qu'elle a validé.
• Si un événement grave survient qui, de l'avis raisonnable de la Marque, rend imprudente la poursuite de l'association avec le Créateur, la Marque peut suspendre la Campagne et demander le retrait des Publications selon l'article 13. Si la cause est un manquement du Créateur au présent article, la Marque peut cesser de verser toute partie de la Rémunération non encore payée pour un travail non encore effectué. Dans le cas contraire, la Marque paie au Créateur le travail déjà accompli.
• Si la Marque commet un acte qui porte gravement atteinte à la réputation du Créateur, par exemple un scandale concernant la Marque et lié aux produits, le Créateur peut mettre fin au présent contrat et retirer les Publications, et la Marque paie le travail accompli.

13. Retrait

• La Marque peut demander par écrit au Créateur de retirer ou de modifier une Publication si elle est inexacte, devient illicite ou dangereuse, enfreint les règles de la Plateforme, ou si le produit est rappelé ou ses allégations changent. Le Créateur s'exécute dans un délai de 2 jours ouvrés.
• Le Créateur peut demander à la Marque de retirer toute utilisation du Contenu qui sort de la Licence, ou postérieure à la fin de la Licence, et la Marque s'exécute dans le même délai.
• Chaque partie retire le contenu en réponse à une décision d'un tribunal, d'un régulateur ou d'une Plateforme.
• Si une Publication est retirée en application du présent article sans faute du Créateur, le Créateur conserve la Rémunération et les parties discutent de bonne foi d'une Publication de remplacement.

14. Engagements de chaque partie

Chaque partie déclare avoir le droit de signer le présent contrat et d'y consentir les droits qu'il prévoit.

Le Créateur déclare que le Contenu sera son œuvre propre, hors les éléments que la Marque fournit ou qu'il a le droit d'utiliser (tels que des musiques sous licence) ; qu'il ne portera pas atteinte aux droits d'autrui et ne sera pas diffamatoire ; que les Comptes sont authentiques, qu'il n'a pas acheté d'abonnés, de mentions j'aime ou de vues et qu'il ne le fera pas ; et qu'il n'utilisera ni ne sollicitera de faux avis ou de fausse interaction.

La Marque déclare que le produit, les allégations et les éléments qu'elle remet au Créateur sont licites et exacts, qu'elle a le droit de les lui remettre, et que leur utilisation par le Créateur conformément au brief ne portera pas atteinte aux droits d'autrui. La Marque garantit le Créateur contre les réclamations de tiers relatives au produit, aux éléments et aux instructions de la Marque, si le Créateur les a utilisés conformément au brief.

15. Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentiels les termes du présent contrat et les informations non publiques de l'autre, telles que les détails de produits non encore lancés et la Rémunération, jusqu'à ce que l'information soit publique, sauf si elle doit être communiquée à des conseils, aux autorités fiscales ou en vertu de la loi. Lorsque l'une des parties traite des données personnelles, telles que les coordonnées du personnel de l'autre ou, pour un concours ou un jeu, celles de l'audience du Créateur, elle le fait comme l'exige la législation applicable en matière de protection des données.

16. Limitation de responsabilité

Aucune stipulation du présent contrat ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou pour toute autre cause dont la loi n'autorise pas la limitation. Sous cette réserve, aucune partie n'est responsable envers l'autre de la perte de bénéfices ni de tout dommage indirect ou consécutif, et la responsabilité totale de chaque partie envers l'autre au titre du présent contrat, hors l'obligation de la Marque de payer la Rémunération, est limitée à la Rémunération.

17. Durée et fin du contrat

• Le contrat prend effet à la date indiquée en tête et se poursuit jusqu'à ce que les Publications aient été en ligne pendant la durée prévue à l'article 3 et que la Rémunération ait été payée, sauf fin anticipée.
• Chaque partie peut y mettre fin par notification écrite si l'autre commet un manquement grave auquel elle ne remédie pas dans un délai de 7 jours après une demande écrite, ou devient insolvable.
• Si la Marque y met fin pour manquement du Créateur, elle ne paie que le Contenu qui a été publié et qui est conforme au brief. Si le Créateur y met fin pour manquement de la Marque, la Marque lui paie le travail accompli et la Rémunération du Contenu qui a été réalisé.
• Les articles 8, 9, 13, 15, 16 et 18 continuent de s'appliquer après la fin du contrat.

18. Litiges et droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de l'Allemagne.

En cas de différend, les parties tentent d'abord de le régler par la discussion, en commençant par une note écrite exposant l'objet du différend. À défaut de règlement dans un délai de 30 jours, chaque partie peut saisir l'instance compétente comme suit.

Le lieu de règlement de tout litige né du présent contrat est Berlin. Mode de règlement des litiges

Chaque partie peut saisir un tribunal, en tout lieu, d'une demande de mesure urgente destinée à protéger ses droits pendant le règlement du litige.

19. Dispositions générales

• Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à la Campagne et remplace tout engagement oral ou écrit antérieur. Il ne peut être modifié que par écrit signé des deux parties.
• Le Créateur est un prestataire indépendant et non un salarié, un associé ou un mandataire de la Marque, et décide de la manière et du moment de réaliser le Contenu dans le respect du calendrier. Le Créateur ne peut engager la Marque.
• Aucune partie ne peut céder ses droits ou obligations au titre du présent contrat sans l'accord écrit de l'autre.
• Les notifications sont faites par écrit et peuvent être envoyées par courriel à la dernière adresse communiquée par chaque partie à l'autre.
• Si une stipulation du présent contrat est inapplicable, le reste demeure en vigueur. La partie qui n'exerce pas immédiatement un droit n'y renonce pas.
• Le contrat peut être signé en plusieurs exemplaires et par voie électronique, l'ensemble formant un seul et même contrat.

Signatures

Pour la Marque : Verde Skincare GmbH
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________

Le Créateur : Lena Marques
Nom et qualité : ______________
Signature : ______________
Date : ______________