Quelles informations ce modèle demande-t-il ?
- Le formulaire demande 14 informations, à commencer par Société, Devise, En vigueur à compter du, Responsable de la matrice, Approuvée par. 1 autres sont facultatives.
Puis-je télécharger ce modèle au format Word ou PDF ?
- Oui. Une fois le formulaire rempli, enregistrez-le au format Word pour continuer à le modifier, ou au format PDF pour l’envoyer ou l’imprimer. C’est gratuit et aucun compte n’est nécessaire.
Ce que je saisis est-il envoyé quelque part ?
- Non. Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur pendant que vous remplissez le document. Cela n’est transmis à nerix que si vous choisissez d’ouvrir le modèle dans le chat.
Que dois-je vérifier avant d’utiliser ce modèle ?
- Certaines décisions, comme l'emprunt, l'émission d'actions ou la cession de l'entreprise, peuvent nécessiter l'accord du conseil d'administration ou des actionnaires, en vertu de la loi ou des règles de votre société. Vérifiez vos statuts et la législation locale. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Ces modèles d'entreprise sont-ils gratuits ?
- La plupart. Remplissez-les et téléchargez-les gratuitement en Word ou en PDF, sans compte. Quelques documents plus longs sont premium : gratuits à remplir, payés une fois pour le téléchargement, et marqués de leur prix.
Un modèle vaut-il un conseil juridique ?
- Non. Un modèle est un point de départ soigné. Le droit des sociétés, des contrats et de la protection des données varie selon les pays : faites relire par un juriste tout ce qui présente un vrai risque avant de signer.
Puis-je modifier les clauses ?
- Oui. Téléchargez la version Word et modifiez-la, ou ouvrez le modèle dans le chat nerix et demandez une clause plus stricte, plus courte ou dans une autre langue.