Contrat d'adoption d'animal
Le présent contrat est conclu le 14 décembre 2026 à Porto entre :
Le Cédant : Happy Paws Rescue, Rua das Flores 45, Porto, Portugal, +351 912 345 678
Numéro d'agrément ou d'enregistrement : Agrément PT-4471
L'Adoptant : Inês Carvalho, Avenida da Liberdade 210, Lisbonne, Portugal, ines.c@example.com
Numéro de pièce d'identité ou de passeport : 12345678 9 ZY1
1. L'animal
Le Cédant confie à l'Adoptant l'animal suivant, et l'Adoptant l'accepte :
- Nom : Luna
- Espèce et race : Chien, croisé
- Âge ou date de naissance : environ 2 ans
- Sexe : Femelle
- Description et identification : Brun avec un poitrail blanc, puce 985112345678901
2. Santé et antécédents
Le Cédant déclare qu'à sa connaissance les informations ci-dessous sont exactes et complètes, y compris toute maladie, blessure ou difficulté de comportement qu'il connaît.
Vacciné le 3 mars 2026, vermifugé, stérilisé, aucune maladie connue
Comportement et caractère :
Doux, à l'aise avec les enfants, nerveux face aux bruits forts. Non testé avec les chats.
L'Adoptant a pu rencontrer l'animal, poser des questions et, s'il le souhaitait, le faire examiner par un vétérinaire avant de l'emmener. L'Adoptant comprend que la santé et le comportement d'un animal peuvent évoluer dans un nouveau foyer, et que le Cédant ne peut garantir la façon dont l'animal se comportera.
3. Frais et coûts
Frais d'adoption : 120 EUR
Les frais éventuels couvrent les dépenses de soins, de vaccination et d'identification du Cédant. L'animal n'est pas vendu dans un but lucratif. L'Adoptant prend en charge tous les frais de l'animal à compter de la date d'adoption, y compris la nourriture, les soins vétérinaires, l'assurance, les licences et l'enregistrement.
4. Documents et objets remis
Carnet de vaccination, certificat de puce, laisse, collier et un sac de la nourriture habituelle
Le Cédant remettra tous les carnets de vaccination, de santé et d'identification qu'il détient, et signera tout formulaire nécessaire pour transférer à l'Adoptant l'enregistrement de la puce électronique ou de la licence de l'animal. L'Adoptant effectuera ce changement dans les 30 jours, ou plus tôt si la loi l'exige.
5. Visite vétérinaire
Dans un délai de 7 jours à compter du 14 décembre 2026, l'Adoptant conduira l'animal chez un vétérinaire. Si le vétérinaire découvre une maladie grave que le Cédant connaissait sans l'avoir déclarée à l'article 2, l'Adoptant pourra user du droit de retour prévu à l'article 9, et le Cédant remboursera les frais d'adoption.
6. Stérilisation
L'animal est déjà stérilisé.
7. Engagements de l'Adoptant
L'Adoptant confirme qu'il est majeur, que tous les adultes du foyer sont d'accord avec l'adoption, que le logement accepte l'animal (pour un logement loué, le bailleur a donné son accord), et s'engage à :
- Donner à l'animal une nourriture, de l'eau propre, un abri, de l'exercice, de la compagnie et de l'affection adaptés à son espèce, et ne jamais le laisser sans soins.
- Payer les soins vétérinaires courants et d'urgence, les vaccins et les traitements antiparasitaires.
- Tenir à jour l'identification de l'animal (puce électronique ou médaille) et l'enregistrer là où la loi l'exige.
- Garder l'animal en sécurité, ne jamais l'attacher ni l'enfermer longtemps, et ne jamais l'utiliser pour des combats, une reproduction lucrative, des expérimentations ou la vente.
- Ne pas vendre, donner ni abandonner l'animal. Si l'Adoptant ne peut plus le garder, il contactera d'abord le Cédant, afin que l'animal puisse être repris ou replacé avec soin.
- Respecter la loi locale sur la protection animale, les licences, les laisses et les animaux dangereux, et garder l'animal sous contrôle pour qu'il ne blesse ni personnes ni autres animaux.
- Informer immédiatement le Cédant si l'animal est perdu, volé, gravement malade ou décédé.
8. Conditions particulières
Le chien doit vivre à l'intérieur et disposer d'un jardin clos ou de promenades quotidiennes.
9. Période de retour
L'Adoptant peut rendre l'animal au Cédant dans un délai de 14 jours à compter du 14 décembre 2026, pour quelque raison que ce soit. Le Cédant le reprendra et remboursera les frais d'adoption s'il y en a eu, sauf si l'animal a subi un dommage chez l'Adoptant.
10. Suivi et reprise de l'animal
Le Cédant peut demander à l'Adoptant, moyennant un préavis raisonnable, des nouvelles et une photo, et peut rendre visite à l'animal à un moment raisonnable. Si l'Adoptant manque au présent contrat, ou si le Cédant a de bonnes raisons de croire que l'animal est négligé ou en danger, le Cédant peut demander à le reprendre, et l'Adoptant le lui remettra. Si l'Adoptant refuse, chaque partie peut saisir l'autorité locale de protection animale. Le Cédant ne reprendra pas l'animal par la force.
11. Propriété et responsabilité
À compter du 14 décembre 2026, l'animal appartient à l'Adoptant, qui en est responsable ainsi que de tout dommage qu'il cause. Le Cédant n'est pas responsable de ce que fait l'animal après la remise, sauf pour des faits qu'il connaissait et n'a pas déclarés à l'article 2.
12. Modifications et notifications
Le présent contrat ne peut être modifié que par écrit signé des deux parties. Les notifications sont envoyées aux adresses ci-dessus, par lettre ou courriel, et chaque partie peut changer son adresse en en informant l'autre. Si une stipulation du présent contrat n'est pas permise par la loi, le reste demeure en vigueur. Il constitue l'intégralité de l'accord entre les parties au sujet de l'animal.
13. Loi applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit de Portugal et par les règles de protection animale applicables là où vit l'animal. Les parties tenteront d'abord de régler tout litige par le dialogue, puis pourront saisir le tribunal compétent ou l'autorité de protection animale.
Fait en deux exemplaires, un pour chaque partie.
Le Cédant
Happy Paws Rescue
Signature : ______________________ Date : __________
L'Adoptant
Inês Carvalho
Signature : ______________________ Date : __________
