Contrat de prêt entre sociétés
Le présent contrat est conclu le 20 juin 2030 entre Northfield Holdings Ltd, dont l'adresse est 12 Mill Road, Leeds, Royaume-Uni (le « Prêteur »), et Northfield Bakery Ltd, dont l'adresse est 8 Dock Street, Leeds, Royaume-Uni (l'« Emprunteur »), ensemble les « Parties ».
1. Définitions
Dans le présent contrat :
- « Prêt » désigne le montant prêté au titre de la section 2, ou la fraction de ce montant encore due.
- « Date de déblocage » désigne le 1er juillet 2030, ou la date ultérieure à laquelle le Prêteur débloque effectivement le Prêt.
- « Date de remboursement final » désigne le 1er juillet 2035.
- « Sommes dues » désigne le Prêt, tous intérêts et toute autre somme due par l'Emprunteur au titre du présent contrat.
- « Jour ouvrable » désigne tout jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié dans le lieu où se trouve le Prêteur.
- « Événement de défaut » a le sens qui lui est donné à la section 11.
Toute référence à une section renvoie à une section du présent contrat. Les intitulés ne sont donnés que pour faciliter la lecture. Toute référence à un écrit inclut le courriel. Le terme « incluant » n'a pas de caractère limitatif.
2. Le Prêt et le déblocage
Le Prêteur prête à l'Emprunteur 250,000 GBP. Tous les montants du présent contrat sont exprimés en GBP, et tous les paiements sont effectués dans cette devise.
Le Prêteur versera le Prêt en une seule somme sur le compte bancaire de l'Emprunteur à la Date de déblocage, si le Prêteur a préalablement reçu ce qui suit, dans une forme qu'il accepte :
- une copie des documents constitutifs de l'Emprunteur et une décision de ses dirigeants et, si ses documents constitutifs l'exigent, de ses associés, approuvant le présent contrat ;
- les noms des personnes habilitées à signer pour l'Emprunteur, ainsi que leurs signatures ; et
- si la section 12 s'applique, les documents de sûreté ou de garantie, signés et en vigueur.
Le Prêteur n'est pas tenu de débloquer le Prêt si un Événement de défaut s'est produit, ou se produirait du fait du déblocage, ou si une déclaration de l'Emprunteur visée à la section 8 n'est pas exacte à cette date. Le Prêteur peut renoncer par écrit à l'une quelconque de ces conditions. Si le Prêt n'est pas débloqué dans les 30 jours suivant la date visée à la section 1 en raison d'un manquement de l'Emprunteur, le Prêteur peut l'annuler par notification écrite.
3. Objet
L'Emprunteur utilisera le Prêt uniquement à la fin suivante : Pour acheter deux fours et aménager la deuxième boutique.
Le Prêteur n'est pas responsable de l'utilisation du Prêt par l'Emprunteur, et une personne qui paie ou prête à l'Emprunteur n'a pas à vérifier que celui-ci respecte la présente section.
4. Intérêts
Le prêt porte-t-il intérêt ?
Le taux d'intérêt est : 6 pour cent par an
L'Emprunteur paiera tous les intérêts lorsqu'il effectuera chaque remboursement au titre de la section 5.