Contrat de travail d'employé de maison
Le présent contrat est conclu le 21 novembre 2026 entre :
- Priya Nair, domicilié(e) à Appartement 4B, Marine View, Bandra West, Mumbai, Inde (« l'Employeur ») ; et
- Maria Santos, domicilié(e) à 12 Rizal Street, Quezon City, Philippines (« le Salarié »).
N° de pièce d'identité ou de permis de travail du Salarié : P1234567A
1. L'emploi
Le Salarié est employé en qualité de Gouvernante et cuisinière, et travaille à le domicile de l'Employeur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Ses principales missions sont :
ménage, lessive et repassage, préparation des repas de la famille et petites courses. Pas de gros travaux extérieurs et pas de soins aux personnes âgées, sauf accord écrit.
L'Employeur ne demandera pas au Salarié d'effectuer un travail dangereux ou ne figurant pas sur cette liste sans son accord. Tout travail supplémentaire, ainsi que la rémunération supplémentaire correspondante, sera convenu à l'avance.
2. Début et durée
Le Salarié commence le 11 janvier 2027.
Date de fin du contrat à durée déterminée : 10 janvier 2028
Période d'essai : 1 mois
Pendant toute période d'essai, chaque partie peut mettre fin au contrat avec le préavis plus court que la loi autorise pour un essai.
3. Horaires et repos
- Horaires de travail : Du lundi au samedi, de 8 h à 16 h, avec une heure de pause, 42 heures par semaine.
- Jour de repos hebdomadaire : Le dimanche, toute la journée.
- Le Salarié disposera de temps pour les repas et le repos pendant la journée, et d'un repos nocturne ininterrompu, comme l'exige la loi de Inde.
- Le temps pendant lequel le Salarié doit rester au domicile, ou être prêt à travailler s'il est appelé (astreinte), est du temps de travail et est rémunéré, sauf si la loi de Inde le traite autrement, et il est alors rémunéré ou compensé par du repos au moins comme cette loi l'exige. L'astreinte est convenue à l'avance et ne sert jamais à contourner les limites d'horaires et de repos. Le temps libre que le Salarié choisit de passer au domicile n'est pas du temps de travail.
- Astreinte : Deux soirs par semaine, de 19 h à 22 h, le Salarié reste au domicile au cas où les enfants auraient besoin de soins, rémunéré au taux horaire normal.
- Le Salarié est libre de quitter le domicile le jour de repos et pendant son temps libre.
- L'Employeur tiendra un relevé des heures travaillées lorsque la loi l'exige, et en remettra une copie au Salarié sur demande.
4. Rémunération
L'Employeur versera au Salarié 24 000 INR par mois, le dernier jour de chaque mois, par virement bancaire.
Heures supplémentaires : 1,5 fois le tarif horaire pour les heures supplémentaires, convenues à l'avance
- L'Employeur remettra à chaque paiement un bulletin de paie ou un relevé écrit, et s'acquittera des impôts et cotisations sociales que la loi exige.
- L'Employeur ne fera aucune retenue sur le salaire, sauf celles que la loi autorise, et n'en fera jamais pour casse, recrutement, voyage, uniformes, matériel de travail, nourriture ou logement, sauf si la loi le permet et que le Salarié y a consenti par écrit.
- Le salaire est versé en totalité et à temps, selon les modalités convenues ci-dessus.
5. Conditions de logement
Le Salarié est-il logé au domicile : Le salarié est-il logé au domicile ?.
Une chambre privée fermant à clé, trois repas par jour et l'usage de la salle de bain et de la cuisine. Aucune retenue sur le salaire.
6. Congés et maladie
- Congés payés : 20 jours ouvrés, plus les jours fériés. Les dates sont fixées d'un commun accord, suffisamment à l'avance.
- Les jours fériés sont payés ou accordés selon les modalités que la loi exige.
- Congé maladie et rémunération : Selon la loi, avec maintien du salaire intégral pendant les 5 premiers jours sur présentation d'un certificat médical. Le Salarié préviendra l'Employeur le plus tôt possible en cas de maladie.
- L'Employeur organisera ou prendra en charge les soins médicaux urgents lorsque la loi l'exige.
7. Assurance et déclaration
L'Employeur déclarera le Salarié et souscrira toute assurance ou couverture de sécurité sociale, comme l'exige le droit applicable (Inde).
8. Papiers et effets personnels
L'Employeur ne conservera ni le passeport, ni la carte d'identité, ni le permis de travail, ni la carte bancaire, ni le téléphone, ni aucun autre papier ou effet personnel du Salarié. Si l'Employeur détient une copie, elle n'est conservée que dans les limites permises par la loi. Le Salarié est libre de quitter le domicile et de communiquer avec sa famille et d'autres personnes.
9. Respect, vie privée et sécurité
Chaque partie traitera l'autre avec respect. L'Employeur n'aura recours ni à la violence, ni aux menaces, ni aux cris, ni à l'humiliation. Le Salarié respectera la vie privée de la famille et ne divulguera pas ce qu'il voit au domicile. L'Employeur maintiendra le lieu de travail sûr, expliquera comment utiliser en toute sécurité les équipements, les appareils et les produits d'entretien, et fournira les équipements de protection dont le travail a besoin. Le Salarié peut adhérer à un syndicat ou à une association d'employés de maison.
L'Employeur informera le Salarié de toute caméra ou autre dispositif d'enregistrement dans le logement, ne l'utilisera que comme la loi le permet, et n'en placera jamais dans la chambre ou la salle de bain du Salarié.
10. Fin du contrat
Chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un préavis de 1 mois de part et d'autre, après la période d'essai, notifié par écrit. Chaque partie peut y mettre fin immédiatement si l'autre le viole gravement, d'une manière qui met quelqu'un en danger, ou dans les cas que la loi autorise. L'Employeur ne mettra pas fin au contrat pour un motif que la loi interdit, comme la grossesse, le congé de maternité ou l'adhésion à un syndicat.
Si le Salarié est logé chez l'Employeur et que l'Employeur met fin au contrat, le Salarié disposera pendant le préavis d'un temps libre raisonnable pour chercher un nouveau travail et un logement, et d'un délai raisonnable pour déménager, comme la loi l'exige.
Le dernier jour, l'Employeur paiera tout ce qui est dû, y compris les congés non pris et toute indemnité de fin de service lorsque la loi l'exige, et remettra au Salarié, s'il le demande, une attestation écrite des dates et du travail effectué. Le Salarié rendra à l'Employeur ses clés et ses affaires.
Indemnité de fin de service : 15 jours de salaire de base par année complète de service, payés le dernier jour
Voyage de retour : L'Employeur paie au Salarié le vol en classe économique jusqu'à Manille à la fin du contrat, et un vol aller-retour une fois par an pour les congés annuels.
11. Dispositions générales
- Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord. Toute modification doit être écrite et signée par les deux parties.
- Le droit du pays suivant s'applique : Inde. Ses règles sur les employés de maison l'emportent sur toute clause du présent contrat qui accorderait moins au Salarié.
- Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
- L'Employeur remettra au Salarié un exemplaire du présent contrat et le lui expliquera dans une langue qu'il comprend.
- Chaque partie peut porter un litige devant l'inspection du travail, le tribunal ou tout autre organisme que la loi prévoit.
12. Signatures
L'Employeur
Nom : Priya Nair
Signature : ______________________
Le Salarié
Nom : Maria Santos
Signature : ______________________
Date : 21 novembre 2026
