Contrat de garde d'enfant
Le présent contrat est conclu le 21 novembre 2026 entre :
- Amélie Laurent et Tomás Herrera, domicilié(e)(s) à 27 rue des Lilas, 31000 Toulouse, France, contact : +33 6 12 34 56 78 (« les Parents ») ; et
- Fatou Diallo, domicilié(e) à 8 allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France, contact : +33 7 98 76 54 32 (« la Personne chargée de la garde »).
1. La garde
La Personne chargée de la garde s'occupera de l'enfant ou des enfants suivants (« les Enfants ») :
Léa, 3 ans ; Hugo, 9 mois
La garde a lieu à : 27 rue des Lilas, 31000 Toulouse, France (Lieu de la garde). La Personne chargée de la garde commence le 4 janvier 2027.
La Personne chargée de la garde travaille au titre du présent contrat en tant que Comment la personne travaille pour la famille. C'est la loi, et non le nom utilisé dans ce contrat, qui décide si la Personne chargée de la garde est salariée.
Si la Personne chargée de la garde est salariée, les Parents ont les obligations d'un employeur que fixe la loi, comme s'enregistrer en tant qu'employeur, payer les impôts et cotisations, tenir des registres, et accorder des congés payés et des indemnités de maladie. Si elle est indépendante, elle organise elle-même son service, peut garder les enfants d'autres familles, conserve tout enregistrement ou toute licence que la loi exige, souscrit ses propres assurances et paie ses propres impôts et cotisations, et les conditions de rémunération, de congés, de maladie et de préavis du présent contrat sont les conditions de ce service.
Période d'essai : 4 semaines
2. Jours et horaires
Le planning convenu est le suivant :
Du lundi au jeudi, de 8 h à 18 h, 40 heures par semaine
Les Parents viendront chercher les Enfants à l'heure. Si un parent doit être en retard, il en informera la Personne chargée de la garde dès que possible.
Heures supplémentaires : 14 EUR de l'heure au-delà du planning convenu, après accord préalable
La Personne chargée de la garde a droit aux pauses et aux repos quotidiens et hebdomadaires que la loi prévoit. Lorsque la loi l'exige, les Parents tiendront un relevé des heures travaillées.
Logement chez les Parents : une chambre privée avec serrure et sa propre salle de bain, tous les repas, et du temps libre chaque soir à partir de 19 h et chaque week-end, sans déduction sur la rémunération. Tant que la Personne chargée de la garde est logée chez eux, le temps pendant lequel elle doit rester disponible la nuit ou en astreinte est du temps de travail comme la loi le prévoit, et la valeur de la chambre et des repas ne s'impute sur la rémunération, ou ne s'en déduit, que dans la mesure permise par la loi.
3. Missions de la Personne chargée de la garde
La Personne chargée de la garde :
- assurera la sécurité des Enfants et les surveillera en permanence ;
- donnera repas et goûters en suivant les consignes des Parents sur l'alimentation, les allergies et les convictions religieuses ou philosophiques ;
- respectera les habitudes des Enfants pour le sommeil, le jeu, l'éveil et la toilette ;
- emmènera les Enfants dehors par temps adapté, et en sortie uniquement selon ce que les Parents auront convenu ;
- ne confiera jamais les Enfants à une autre personne, et ne laissera aucun autre adulte s'en occuper seul, sans l'accord des Parents ;
- ne remettra un Enfant qu'aux Parents ou à une personne qu'ils ont désignée à l'avance ;
- tiendra les Parents informés de la journée, de la santé et du comportement des Enfants ;
- appellera les Parents et, si nécessaire, les secours lorsqu'un Enfant est malade ou blessé.
Personnes qui peuvent aussi venir chercher les Enfants : leur grand-mère Inès Laurent, qui présentera une pièce d'identité avec photo
Autres tâches convenues : le linge des enfants, le rangement de leurs chambres et de leurs espaces de jeu, et l'aide aux devoirs, mais pas les tâches ménagères générales
Règles de la maison : pas de visiteurs pendant les heures de travail sans demander, pas de tabac ni d'alcool pendant le travail, et au plus 30 minutes d'écran par jour pour les enfants
4. Rémunération
Les Parents paieront à la Personne chargée de la garde 11,50 EUR brut de l'heure, le 5 de chaque mois. Les parties réexamineront la rémunération au moins une fois par an.
Si la Personne chargée de la garde est salariée, les Parents remettront à chaque paiement un bulletin de paie ou un relevé écrit, et retiendront et verseront les impôts et cotisations sociales que la loi met à la charge d'un employeur. Si elle est indépendante, elle remettra un reçu ou une facture pour chaque paiement et paiera ses propres impôts et cotisations.
Repas, transports et sorties : Les parents fournissent les repas et les couches. Les frais de sortie convenus à l'avance et les transports sont remboursés sur justificatifs.
5. Congés et absences
La Personne chargée de la garde a droit à des congés payés de 5 semaines, avec un préavis d'au moins 4 semaines pour les dates. Les dates sont fixées d'un commun accord, suffisamment à l'avance. Les jours fériés sont payés ou accordés comme la loi l'exige.
Si la famille est absente ou n'a pas besoin de garde : La personne chargée de la garde est payée normalement lorsque les parents annulent avec moins de 48 heures de préavis.
Si la Personne chargée de la garde est malade, elle préviendra les Parents le plus tôt possible, et l'indemnisation de la maladie suit le droit applicable (France). Il ne sera pas demandé aux Parents de payer les jours où la Personne chargée de la garde ne peut pas travailler pour cause de maladie, sauf si la loi ou le présent contrat le prévoit.
Si un Enfant est malade et ne doit pas être gardé, les Parents en informeront la Personne chargée de la garde dès que possible. Les Parents n'amèneront pas un Enfant atteint d'une maladie contagieuse sans en avoir d'abord informé la Personne chargée de la garde.
6. Santé, sécurité et urgences
- Personne à joindre en urgence et médecin : Grand-mère Inès Laurent +33 6 11 22 33 44 ; Dr Petit, +33 5 61 00 00 00.
- Les Parents informeront la Personne chargée de la garde des allergies, des médicaments et des habitudes, et donneront leur accord écrit pour toute administration de médicament.
- La Personne chargée de la garde ne donnera aucun médicament sans l'accord des Parents, sauf sur instruction des secours ou d'un médecin.
- La Personne chargée de la garde maintiendra le logement et les espaces de jeu sûrs, et respectera les règles de sommeil sécurisé, de siège auto et de sécurité au bord de l'eau.
- La Personne chargée de la garde ne conduira les Enfants que si les Parents l'ont convenu, avec un siège auto adapté à chaque Enfant, un permis valide et une assurance qui la couvre.
Conduite et transport : La Personne chargée de la garde peut conduire les Enfants dans la voiture de la famille, assurée par les Parents, uniquement vers l'école, les activités et le parc. Le carburant de ces trajets est payé par les Parents.
Allergies, médicaments et habitudes : Hugo a une légère allergie à l'œuf. Léa fait la sieste de 13 h à 14 h 30.
7. Assurance et vérifications
Chaque partie souscrira l'assurance que le droit applicable (France) exige. Les Parents vérifieront que leur assurance habitation couvre le travail de la Personne chargée de la garde à leur domicile, lorsque cela s'applique. La Personne chargée de la garde informera les Parents de tout agrément, licence, formation aux premiers secours ou vérification des antécédents que la loi exige ou qu'elle possède, et les maintiendra en cours de validité.
8. Confidentialité, photographies et caméras
La Personne chargée de la garde gardera confidentiel ce qu'elle apprend sur la famille et les Enfants. Elle ne publiera pas de photographies, de vidéos ni d'informations sur les Enfants sur les réseaux sociaux et ne les partagera avec personne sans l'accord écrit des Parents. Cela n'empêche pas la Personne chargée de la garde de signaler aux autorités une inquiétude concernant la sécurité ou le bien-être d'un Enfant, comme la loi l'exige ou le permet.
Les Parents informeront la Personne chargée de la garde de toute caméra ou autre dispositif d'enregistrement dans le logement, ne l'utiliseront que comme la loi le permet, et n'en placeront jamais dans une pièce qu'elle utilise dans son intimité, comme une salle de bain ou sa propre chambre.
9. Discipline
La Personne chargée de la garde guidera les Enfants avec bienveillance. Elle ne frappera jamais un Enfant, ne le secouera pas, ne criera pas sur lui et ne l'humiliera pas, et n'aura recours à aucune forme de punition corporelle.
10. Fin du contrat
Chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un préavis de 1 mois, de part et d'autre, notifié par écrit. Pendant toute période d'essai, chaque partie peut y mettre fin avec le préavis plus court que la loi autorise pour un essai. Chaque partie peut y mettre fin immédiatement si l'autre le viole gravement, d'une manière qui met un Enfant en danger, ou dans tout autre cas que la loi autorise. Les Parents ne mettront pas fin au présent contrat pour un motif que la loi interdit, comme la grossesse. Le dernier jour, les Parents paieront tout ce qui est dû, y compris les congés non pris et toute indemnité de fin de contrat que la loi exige, et chaque partie rendra à l'autre ses clés et ses affaires.
11. Dispositions générales
- Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord. Toute modification doit être écrite et signée par les deux parties.
- Le droit du pays suivant s'applique : France. Ses règles sur la garde d'enfants et sur l'emploi l'emportent sur toute clause du présent contrat qui accorderait moins à la Personne chargée de la garde.
- Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
12. Signatures
Signé par les deux parties le 21 novembre 2026, chacune conservant un exemplaire.
Les Parents
Nom : Amélie Laurent et Tomás Herrera
Signature : ______________________
La Personne chargée de la garde
Nom : Fatou Diallo
Signature : ______________________
