Bail étudiant
Le présent bail est conclu le 21 novembre 2026 entre :
Le bailleur : Giulia Ferrari, Via Garibaldi 21, 40124 Bologne, Italie
Le locataire : Yusuf Demir (né le 4 mai 2004, passeport U12345678, domicilié Atatürk Cad. 5, Izmir, Turquie)
1. Le logement
Le bailleur loue au locataire, pour son usage personnel comme habitation :
Une chambre meublée de 14 mètres carrés dans un appartement partagé, Via Zamboni 33, Bologne, avec cuisine et salle de bains communes
2. Durée déterminée et motif
- Le bail commence le 1er septembre 2026 et prend fin le 30 juin 2027. Il prend fin à cette date sans aucun préavis, sauf si les parties signent un nouveau bail ou si la loi en dispose autrement.
- La durée est déterminée en raison de ce besoin temporaire du locataire :
Le locataire est inscrit comme étudiant à l'université de Bologne pour l'année universitaire 2026 à 2027 et a besoin d'un logement pendant ses études.
- Le locataire remettra au bailleur une copie de la preuve de ce besoin si le bailleur ou la loi le demande.
3. Loyer
- Le loyer est de 480 EUR par mois.
- Il est dû avant le 5 de chaque mois, par virement bancaire sur le compte du bailleur.
- Le loyer ne change pas pendant la durée du bail, sauf accord écrit des deux parties ou changement exigé par la loi.
4. Dépôt de garantie
- Le locataire verse un dépôt de garantie de 960 EUR avant de recevoir les clés.
- Le bailleur le restitue dans les 30 jours suivant le départ du locataire, déduction faite des loyers impayés, des factures impayées ou des dégâts au-delà de l'usure normale, justifiés par une liste et des factures.
- Le locataire ne peut pas utiliser le dépôt de garantie pour payer le dernier mois de loyer.
5. Factures et charges
L'électricité, le gaz, l'eau, internet et les charges de l'immeuble sont compris dans le loyer, dans la limite de 90 EUR par mois. Tout surplus est partagé entre les locataires.
6. Garant, retard de paiement et logements partagés
Garant : Selin Demir, Atatürk Cad. 5, Izmir, Turquie (parent). S'il est désigné, le garant signe ci-dessous et s'engage à payer tout loyer ou dégât que ce Locataire ne paie pas au titre du présent bail, pour la durée du bail seulement. Lorsqu'il y a plusieurs locataires, le cautionnement ne couvre que la part propre de ce Locataire, et non le loyer des autres locataires.
La responsabilité totale du garant est limitée à 1 440 EUR, trois mois de loyer, frais compris.
Le garant, Selin Demir, Atatürk Cad. 5, Izmir, Turquie (parent), reçoit une copie du présent bail et, lorsque la loi l'exige, écrit au-dessus de sa signature, de sa propre main, la mention et le montant maximal que cette loi prescrit.
Retard de paiement : intérêts de 1 % par mois à partir de 7 jours de retard du loyer, si la loi le permet
Logements partagés : Le locataire partage la cuisine et la salle de bains avec 3 autres étudiants. Chaque locataire n'est responsable que de son propre loyer.
7. Usage du logement par le locataire
- Le locataire utilise le logement uniquement comme habitation, le garde propre et rangé et signale sans attendre les dégâts ou défauts.
- Le locataire ne le sous-loue pas, ne le met pas à la disposition d'autres personnes et n'y exerce aucune activité professionnelle sans l'accord écrit du bailleur.
- Le locataire respecte ces règles de vie :
Silence après 22 h
Interdiction de fumer à l'intérieur
Les invités peuvent rester au plus 3 nuits de suite
Le locataire respecte le voisinage et les autres personnes qui vivent dans le logement.
8. Réparations et accès
Le bailleur maintient en bon état la structure, le chauffage, la plomberie et l'installation électrique. Le locataire paie les dégâts qu'il cause ou que ses invités causent. Le bailleur peut entrer pour inspecter ou réparer après un préavis raisonnable, et immédiatement en cas d'urgence.
9. Départ anticipé
- Le locataire peut mettre fin au bail de façon anticipée en respectant ce préavis : un mois par écrit, si les études se terminent plus tôt, avec justificatif
- Le bailleur ne peut mettre fin au bail de façon anticipée que pour des motifs graves admis par la loi, comme le non-paiement du loyer après une mise en demeure écrite, après un préavis conforme à la loi.
10. Départ
À la fin du bail, le locataire rend les clés, emporte ses affaires et laisse le logement propre et dans l'état consigné à son arrivée, sauf usure normale. Un état des lieux d'entrée et de sortie est établi en commun.
11. Assurance et dispositions générales
Le locataire doit assurer ses propres biens. Le présent bail constitue l'intégralité de l'accord et est régi par le droit italien, avec les tribunaux de Bologne. Toute modification doit être écrite et signée. Si le droit du lieu exige que le bail soit enregistré ou déclaré, le bailleur s'en charge.
Le bailleur
Signature : ______________________
Giulia Ferrari, Via Garibaldi 21, 40124 Bologne, Italie
Le locataire
Signature : ______________________
Yusuf Demir
Le garant (le cas échéant)
Signature : ______________________
Selin Demir, Atatürk Cad. 5, Izmir, Turquie (parent)
