Contrat de conseil
Le présent contrat est conclu le 18 octobre 2026 entre:
- Client : nom, domicilié(e) ou ayant son siège au Client : adresse (le « Client ») ; et
- Consultant : votre nom ou raison sociale, domicilié(e) ou ayant son siège au Consultant : adresse (le « Consultant »).
1. Prestations
Le Consultant fournira les prestations suivantes au Client (les « Prestations ») :
Prestations fournies
Le Consultant exécutera les Prestations avec la compétence et le soin attendus d'un professionnel qualifié dans le même domaine, et tiendra le Client informé de leur avancement. Le Client fournira, dans les délais impartis, les informations, les accès et les décisions raisonnablement nécessaires au Consultant. Lorsqu'un délai dépend d'un élément devant être fourni par le Client, ce délai est prolongé de la durée mise par le Client à le fournir.
Chaque partie peut proposer des modifications aux Prestations. Une modification ne prend effet qu'après avoir été convenue par écrit entre les deux parties, avec tout ajustement corrélatif des honoraires et du calendrier.
2. Début et fin du contrat
Le présent contrat prend effet le Date de début et se poursuit jusqu'à l'achèvement des Prestations, sauf résiliation anticipée conformément à l'article 10.
3. Honoraires
Modalité de facturation des honoraires
Le montant des honoraires est de Honoraires ou taux. Sauf mention contraire, ce montant s'entend hors TVA ou toute autre taxe sur le chiffre d'affaires, que le Consultant ajoutera aux factures lorsque la loi l'exige.
Lorsque les honoraires dépendent du temps passé, le Consultant tient un décompte précis de ce temps et le joint à chaque facture. Toute estimation du temps nécessaire est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme, sauf accord écrit contraire entre les parties.
4. Frais
Frais
5. Facturation et paiement
Le Consultant facturera Périodicité de facturation. Le Client paiera chaque facture régulière dans un délai de Délai de paiement accordé au Client à compter de sa réception, sur le compte bancaire indiqué sur la facture.
Si le Client conteste une partie d'une facture, il en informe le Consultant par écrit dans les 10 jours suivant sa réception, en motivant sa position, et règle le solde non contesté dans les délais. Les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre rapidement la contestation.
Si une somme non contestée reste impayée plus de 14 jours après son échéance, le Consultant peut, après mise en demeure écrite de 7 jours, suspendre les Prestations jusqu'au complet paiement, et réclamer tout intérêt ou indemnité de retard prévus par la loi applicable. Les délais d'exécution sont prolongés de la durée de toute suspension.
6. Indépendance du consultant
Le Consultant intervient en tant que prestataire indépendant, et non comme salarié, associé ou mandataire du Client, et n'a aucun pouvoir d'engager le Client. Le Consultant décide de la manière, du moment et du lieu d'exécution des Prestations, tout en respectant les délais convenus ainsi que les règles raisonnables du Client applicables sur ses sites ou ses systèmes.
Le Consultant exécute les Prestations personnellement ou par l'intermédiaire de son propre personnel, et ne peut les sous-traiter sans l'accord écrit du Client. Le Consultant est seul responsable de ses impôts, cotisations sociales, assurances et équipements. Le Consultant peut travailler pour d'autres clients pendant la durée du contrat, mais il avertira sans délai le Client de tout conflit d'intérêts qui viendrait à survenir.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielle toute information non publique reçue de l'autre partie dans le cadre du présent contrat, à ne l'utiliser qu'aux fins de ce contrat et à ne la transmettre qu'aux personnes devant en connaître pour son exécution et tenues à une obligation de confidentialité. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie qui les a reçues, dont elle disposait déjà légitimement, ou dont la divulgation est exigée par la loi. Ces obligations demeurent en vigueur pendant 3 ans après la fin du présent contrat, et sans limitation de durée pour les secrets d'affaires tant qu'ils restent secrets.
Si le Consultant traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, les deux parties se conformeront à la législation applicable en matière de protection des données et signeront tout accord complémentaire exigé par cette législation.
8. Propriété des livrables
Les rapports, documents et autres livrables élaborés par le Consultant pour le Client au titre du présent contrat (les « Livrables ») appartiennent à Propriété des livrables
Le Consultant conserve tous les droits sur les méthodes, outils, modèles et savoir-faire qu'il détenait avant le contrat ou qu'il développe indépendamment de celui-ci, et peut continuer d'utiliser ses compétences et son expérience générales. Si certains de ces éléments sont intégrés aux Livrables, le Client peut les utiliser en tant que partie intégrante des Livrables, de manière permanente et sans coût supplémentaire. Le Client conserve tous les droits sur les éléments qu'il fournit au Consultant.
9. Responsabilité
Aucune des parties n'est responsable envers l'autre des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'opportunités commerciales ou d'atteinte à la réputation découlant du présent contrat.
La responsabilité totale de chaque partie envers l'autre découlant du présent contrat, que ce soit au titre de la responsabilité contractuelle, de la négligence ou à tout autre titre, est limitée au montant total des honoraires payés et payables en vertu de celui-ci.
Ces limitations ne s'appliquent pas à l'obligation du Client de payer les honoraires, au non-respect de l'article 7, à la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par une négligence, au dol ou à la fraude, ni à toute autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le présent contrat à tout moment en adressant à l'autre un préavis écrit d'au moins Préavis de résiliation.
Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat, par notification écrite, si l'autre partie :
- commet un manquement grave et, lorsqu'il est possible d'y remédier, ne le répare pas dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite ; ou
- fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité, cesse ou menace de cesser ses activités.
À la fin du contrat, pour quelque raison que ce soit :
- le Client paiera les Prestations réalisées jusqu'à la date de fin ainsi que les dépenses approuvées déjà engagées ; dans le cas d'un forfait, il s'agira de la part des honoraires correspondant équitablement au travail effectué ;
- le Consultant remettra les Livrables achevés jusqu'à la date de fin, et l'article 8 s'appliquera dès leur complet paiement ; et
- chaque partie restituera ou détruira les informations confidentielles de l'autre, à l'exception des copies dont la conservation est requise par la loi.
Les articles 7, 8, 9 et 12 continuent de s'appliquer après la fin du contrat.
11. Dispositions générales
- Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, sous réserve d'en informer sans délai l'autre partie et de prendre toutes les mesures raisonnables pour en limiter l'impact.
- Aucune partie ne peut céder le présent contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre, qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable.
- Les notifications faites en vertu du présent contrat doivent être faites par écrit et peuvent être envoyées par e-mail à l'adresse communiquée en dernier lieu par chaque partie.
- Le présent contrat exprime l'intégralité de l'accord entre les parties relatif aux Prestations. Il ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties. Si une clause s'avère inapplicable, les autres stipulations restent pleinement en vigueur.
- Le contrat peut être signé en plusieurs exemplaires distincts et sous forme électronique, qui forment ensemble un seul et même accord.
12. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit de : Pays ou droit applicable. Les parties s'efforceront d'abord de résoudre tout litige par une négociation de bonne foi. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, chaque partie peut soumettre le litige aux tribunaux compétents de : Pays ou droit applicable.
Signatures
Pour le Client: Client : nom
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________
Pour le Consultant: Consultant : votre nom ou raison sociale
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________