Contrat de non-concurrence et de non-sollicitation
Le présent contrat est conclu le 1er mars 2027 entre :
- Brightwater Analytics Ltd, dont l'adresse est 14 Harbour Road, Lisbonne (la « Société ») ; et
- Maria Santos, demeurant 22 Rua Nova, Lisbonne (la « Personne »), qui est Son lien avec la société de la Société en qualité de Directeur commercial.
1. Objet et définitions
1.1 Dans le cadre de son travail avec la Société, la Personne apprend les affaires de la Société et traite avec ses clients et son personnel. La Société est fondée à protéger les éléments suivants (les « Intérêts protégés ») :
Fichiers clients et tarifs
Savoir-faire sur notre méthode de prévision
Les relations nouées avec nos collaborateurs et nos clients
1.2 Les limites prévues au présent contrat ont pour seul objet de protéger les Intérêts protégés. Elles n'ont pas pour but d'empêcher la Personne de gagner sa vie, d'utiliser ses compétences et son expérience générales, ou de travailler dans le secteur d'une manière qui ne menace pas les Intérêts protégés.
1.3 Dans le présent contrat :
- « Date de fin » désigne la date à laquelle la Personne cesse de travailler pour la Société ou de détenir une participation dans celle-ci, pour quelque raison que ce soit et quelle que soit la partie à l'origine de la fin ;
- « Activités restreintes » désigne les activités suivantes :
Travailler pour une entreprise, ou en diriger une, qui vend des logiciels d'analyse des ventes au détail à des détaillants
- « Zone restreinte » désigne Portugal et Espagne ;
- « Période de non-concurrence » désigne 6 mois à compter de la Date de fin ;
- « Période de non-sollicitation » désigne 12 mois à compter de la Date de fin ;
- « Client » désigne toute personne ou entreprise qui a acheté des produits ou services auprès de la Société, ou qui était cliente de la Société, au cours des 12 mois précédant la Date de fin, et avec laquelle la Personne a traité ou au sujet de laquelle la Personne détenait des informations confidentielles ;
- « Client potentiel » désigne toute personne ou entreprise à laquelle la Société a adressé une proposition écrite au cours des 12 mois précédant la Date de fin, et avec laquelle la Personne a traité ou au sujet de laquelle la Personne détenait des informations confidentielles ;
- « Personnel clé » désigne tout salarié ou prestataire de la Société avec lequel la Personne a travaillé au cours des 12 mois précédant la Date de fin et qui possède des compétences, des contacts clients ou des informations confidentielles qui présentent de l'importance pour la Société ; et
- « Informations confidentielles » désigne les informations relatives à la Société, à ses clients, à ses prix, à ses méthodes, à ses plans et à ses finances, qui ne sont pas publiques et que la Personne a apprises dans le cadre de son travail avec la Société.
2. Ce que la Personne reçoit
2.1 La Personne accepte le présent contrat en contrepartie de ce qui suit, qu'elle confirme constituer une contrepartie valable et suffisante :
L'accès aux comptes clients et aux modèles tarifaires de la Société, une formation spécialisée financée par la Société et un paiement unique de 3 000 EUR dans les 30 jours suivant la signature
2.2 La Société versera à la Personne ce qui suit au titre de la Période de non-concurrence :
1 500 EUR par mois pendant la durée de la non-concurrence
2.3 La Personne reconnaît que les Intérêts protégés sont réels, que la Société subirait un préjudice s'ils étaient compromis et que les limites ci-dessous sont équitables pour les protéger.
3. Non-concurrence
3.1 Pendant la Période de non-concurrence, dans la Zone restreinte, la Personne ne devra pas, seule ou avec d'autres, directement ou par l'intermédiaire d'une autre personne ou entreprise, exploiter, travailler pour, conseiller ou occuper un poste de direction dans une entreprise qui exerce les Activités restreintes.
3.2 La Personne peut néanmoins :
- détenir jusqu'à 5 % des actions d'une société dont les actions sont cotées en bourse, en qualité d'investisseur passif ;
- travailler pour toute entreprise, ou dans tout poste, qui n'exerce pas les Activités restreintes dans la Zone restreinte, même si l'entreprise appartient au même secteur ; et
- utiliser ses compétences, connaissances et expérience générales, qui ne constituent pas des Informations confidentielles.
3.3 La Personne peut également continuer à exercer les activités suivantes :
Enseigner à temps partiel à l'Université de Lisbonne et écrire pour des revues universitaires
3.4 Tant que la Personne travaille encore avec la Société, elle ne fera rien non plus qui relève de la section 3.1 sans le consentement écrit de la Société, et ne se préparera pas à le faire d'une manière qui porte préjudice à la Société.