Contrat de prestation de services freelance
Le présent contrat est conclu le 18 octobre 2026 entre :
- Client : nom ou raison sociale, domicilié au Client : adresse (« le Client ») ; et
- Prestataire : votre nom ou raison sociale, domicilié au Prestataire : votre adresse (« le Prestataire »).
1. Prestations
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations suivantes pour le Client :
Description des prestations
2. Livrables
Le Prestataire remettra les éléments suivants :
Livrables remis au client
Tout élément non mentionné aux articles 1 et 2 est exclu du présent contrat. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un accord écrit préalable précisant son prix et ses délais d'exécution.
3. Calendrier
Calendrier de réalisation
Le Prestataire informera sans délai le Client de tout événement susceptible de provoquer un retard. Les échéances dépendant de la remise d'éléments, de retours ou de validations par le Client sont reportées d'une durée équivalente au temps pris par le Client pour les fournir.
4. Honoraires et modalités de paiement
Le montant des honoraires pour l'ensemble des prestations s'élève à Montant total des honoraires. Le Client règlera cette somme selon les modalités suivantes : Échéancier de paiement.
Ce montant comprend l'ensemble des frais engagés par le Prestataire, sauf accord écrit contraire du Client. La TVA ou toute autre taxe applicable s'ajoute aux factures conformément à la législation en vigueur. Si une facture reste impayée 14 jours après son échéance, le Prestataire peut suspendre l'exécution des prestations jusqu'à son paiement intégral.
5. Révisions
Les honoraires comprennent Séries de révisions incluses de révisions sur les livrables. Une série de révisions correspond à un ensemble de retours transmis en une seule fois par le Client et restant dans le périmètre initialement convenu. Toute série supplémentaire ou modification substantielle fera l'objet d'une facturation distincte convenue par écrit.
6. Propriété intellectuelle
- Dès complet paiement des honoraires par le Client, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits d'exploitation, y compris les droits d'auteur, portant sur les livrables définitifs. Jusqu'au complet paiement, le Prestataire demeure seul titulaire de ces droits, et le Client ne peut utiliser les versions intermédiaires qu'à des fins d'examen et de validation.
- Le Prestataire conserve la propriété exclusive de ses outils, modèles, codes sources préexistants, méthodes, savoir-faire et autres créations élaborés avant le présent contrat ou indépendamment de celui-ci. Dans la mesure où ces éléments sont intégrés aux livrables, le Prestataire concède au Client une licence d'utilisation perpétuelle, non exclusive et mondiale pour l'exploitation des livrables.
- Les éléments appartenant à des tiers, tels que les polices de caractères, photographies de stock ou logiciels libres (open source), restent soumis à leurs licences respectives, dont le Prestataire informera le Client.
- Le Prestataire est autorisé à présenter les réalisations finales dans son portfolio dès leur diffusion publique, sauf opposition écrite du Client.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la stricte confidentialité des informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre du présent contrat et à ne les utiliser qu'aux fins de son exécution. Cette obligation survit à l'expiration ou à la résiliation du contrat. Elle ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans manquement de la partie réceptrice.
8. Indépendance professionnelle
Le Prestataire intervient en qualité de prestataire indépendant et non de salarié. Il organise librement son activité, choisit ses méthodes ainsi que son lieu de travail, et assume l'entière responsabilité de ses obligations fiscales, sociales et d'assurance.
9. Responsabilité
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable envers l'autre des préjudices indirects, tels que les pertes de bénéfices ou de chiffre d'affaires. La responsabilité globale du Prestataire au titre du présent contrat est plafonnée au montant total des honoraires perçus, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le présent contrat sous réserve de respecter un préavis écrit de Délai de préavis de résiliation. Le contrat peut également être résilié sans préavis par notification écrite en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, resté sans effet 7 jours après mise en demeure d'y remédier.
En cas de résiliation anticipée, le Client règle les prestations réalisées jusqu'à la date effective de fin du contrat, et le Prestataire lui remet les travaux correspondants, les droits prévus à l'article 6 étant transférés dès parfait paiement. Les articles 6, 7 et 9 demeurent en vigueur après la fin du contrat.
11. Dispositions générales
Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties pour les prestations désignées. Il ne peut être modifié que par un avenant écrit et signé par les deux parties. L'éventuelle nullité d'une clause n'affecte en rien la validité des autres dispositions. Le contrat peut être signé sous forme électronique ou en plusieurs exemplaires distincts.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit de : Pays ou juridiction dont la loi s'applique. Les parties s'efforceront d'abord de régler tout litige à l'amiable et de bonne foi. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de : Pays ou juridiction dont la loi s'applique seront seuls compétents.
Signatures
Pour le Client : Client : nom ou raison sociale
Nom et qualité : ______________
Signature : ______________
Date : ______________
Pour le Prestataire : Prestataire : votre nom ou raison sociale
Signature : ______________
Date : ______________