Procès-verbal de réception
Projet : Rénovation de la cuisine et de la salle de bains, 12 rue des Lilas
Adresse des travaux : 12 rue des Lilas, 69003 Lyon, France
Contrat : C-2027-014 du 3 mars 2027
Date d'achèvement des travaux : 15 juin 2027
Date de réception : 18 juin 2027
Parties
Maître d'ouvrage : Camille Laurent
Représentant du maître d'ouvrage : Hugo Laurent, frère
Entrepreneur : Atelier Dubois Rénovation SARL
Représentant de l'entrepreneur : Marc Dubois, conducteur de travaux
1. Travaux réceptionnés
Rénovation complète de la cuisine et de la salle de bains du deuxième étage, y compris plomberie, électricité, carrelage et meubles sur mesure.
Les parties ont inspecté ensemble les travaux le 18 juin 2027.
État des travaux : Achevés, avec des défauts mineurs à corriger
2. Défauts et travaux inachevés
Les défauts et les travaux inachevés constatés lors de l'inspection sont listés ici. L'entrepreneur les corrigera aux dates indiquées, à ses frais, sauf disposition contraire du contrat.
| Défaut ou travail manquant | Lieu | À corriger avant le |
|---|---|---|
| Retouche de peinture sur la plinthe | Cuisine | 25 juin 2027 |
| Joint de silicone manquant au bord de la baignoire | Salle de bains | 25 juin 2027 |
Défauts que le maître d'ouvrage signale et que l'entrepreneur n'accepte pas :
Le client dit que le bord du plan de travail est ébréché. L'entrepreneur dit qu'il était ainsi à la livraison. À vérifier par le fournisseur.
En signant, le maître d'ouvrage conserve tous ses droits pour les défauts et les travaux inachevés listés dans ce protocole, y compris les points en litige, et pour toute somme convenue en cas de retard d'achèvement. Les défauts qui ne sont pas listés ici et qui apparaissent plus tard peuvent toujours être signalés au titre de la garantie, du contrat et de la loi.
3. Relevés et essais
Électricité 14 208 kWh, eau 311 m3. Essai de pression des canalisations réussi le 15 juin 2027.
4. Documents, autorisations et certificats
| Document | Exemplaires |
|---|---|
| Attestation de conformité électrique | 1 |
| Notices et garanties des appareils | 1 |
| Plans de récolement | 2 |
Autorisations, contrôles et certificats :
Contrôle électrique final réussi le 15 juin 2027. Aucun permis d'occupation n'est nécessaire pour ces travaux.
5. Installations présentées et contrôle de suivi
Réseaux, installations et équipements présentés :
Chaudière, tableau électrique et vanne d'arrêt d'eau présentés et expliqués au maître d'ouvrage.
Date de vérification de la levée des défauts listés : 26 juin 2027
6. Clés et accès
3 clés de la porte d'entrée, 1 carte avec le code de l'alarme
À compter de la date de réception, le maître d'ouvrage est responsable des clés, de la sécurité des travaux et de leur assurance, sauf disposition contraire du contrat.
7. Garantie et paiement
Période de garantie : 24 mois à compter de la date de réception
Paiement encore dû ou retenu : 5 % retenus jusqu'à la levée des défauts ci-dessus
La réception ne supprime pas l'obligation de l'entrepreneur de corriger les défauts selon le contrat et la loi applicable. Les délais que la loi fixe pour les défauts cachés ou graves s'ajoutent à la période de garantie ci-dessus.
8. Remarques du maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage demande à vérifier la couleur de la peinture en plein jour.
Signatures
En signant, les parties confirment que le présent procès-verbal consigne l'état des travaux au 18 juin 2027.
Maître d'ouvrage : Camille Laurent
Signature : ______________________ Date : ______________
Entrepreneur : Marc Dubois, conducteur de travaux, pour Atelier Dubois Rénovation SARL
Signature : ______________________ Date : ______________
