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Procès-verbal de réception des travaux

Consignez la réception de travaux terminés : l'état, les réserves à lever, les clés, les documents et le début de la garantie.

Première page du modèle Procès-verbal de réception des travaux

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Procès-verbal de réception

Projet : Rénovation de la cuisine et de la salle de bains, 12 rue des Lilas
Adresse des travaux : 12 rue des Lilas, 69003 Lyon, France
Contrat : C-2027-014 du 3 mars 2027
Date d'achèvement des travaux : 15 juin 2027
Date de réception : 18 juin 2027

Parties

Maître d'ouvrage : Camille Laurent
Représentant du maître d'ouvrage : Hugo Laurent, frère

Entrepreneur : Atelier Dubois Rénovation SARL
Représentant de l'entrepreneur : Marc Dubois, conducteur de travaux

1. Travaux réceptionnés

Rénovation complète de la cuisine et de la salle de bains du deuxième étage, y compris plomberie, électricité, carrelage et meubles sur mesure.

Les parties ont inspecté ensemble les travaux le 18 juin 2027.

État des travaux : Achevés, avec des défauts mineurs à corriger

2. Défauts et travaux inachevés

Les défauts et les travaux inachevés constatés lors de l'inspection sont listés ici. L'entrepreneur les corrigera aux dates indiquées, à ses frais, sauf disposition contraire du contrat.

Défaut ou travail manquant Lieu À corriger avant le
Retouche de peinture sur la plinthe Cuisine 25 juin 2027
Joint de silicone manquant au bord de la baignoire Salle de bains 25 juin 2027

Défauts que le maître d'ouvrage signale et que l'entrepreneur n'accepte pas :
Le client dit que le bord du plan de travail est ébréché. L'entrepreneur dit qu'il était ainsi à la livraison. À vérifier par le fournisseur.

En signant, le maître d'ouvrage conserve tous ses droits pour les défauts et les travaux inachevés listés dans ce protocole, y compris les points en litige, et pour toute somme convenue en cas de retard d'achèvement. Les défauts qui ne sont pas listés ici et qui apparaissent plus tard peuvent toujours être signalés au titre de la garantie, du contrat et de la loi.

3. Relevés et essais

Électricité 14 208 kWh, eau 311 m3. Essai de pression des canalisations réussi le 15 juin 2027.

4. Documents, autorisations et certificats

Document Exemplaires
Attestation de conformité électrique 1
Notices et garanties des appareils 1
Plans de récolement 2

Autorisations, contrôles et certificats :
Contrôle électrique final réussi le 15 juin 2027. Aucun permis d'occupation n'est nécessaire pour ces travaux.

5. Installations présentées et contrôle de suivi

Réseaux, installations et équipements présentés :
Chaudière, tableau électrique et vanne d'arrêt d'eau présentés et expliqués au maître d'ouvrage.

Date de vérification de la levée des défauts listés : 26 juin 2027

6. Clés et accès

3 clés de la porte d'entrée, 1 carte avec le code de l'alarme

À compter de la date de réception, le maître d'ouvrage est responsable des clés, de la sécurité des travaux et de leur assurance, sauf disposition contraire du contrat.

7. Garantie et paiement

Période de garantie : 24 mois à compter de la date de réception
Paiement encore dû ou retenu : 5 % retenus jusqu'à la levée des défauts ci-dessus

La réception ne supprime pas l'obligation de l'entrepreneur de corriger les défauts selon le contrat et la loi applicable. Les délais que la loi fixe pour les défauts cachés ou graves s'ajoutent à la période de garantie ci-dessus.

8. Remarques du maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage demande à vérifier la couleur de la peinture en plein jour.

Signatures

En signant, les parties confirment que le présent procès-verbal consigne l'état des travaux au 18 juin 2027.

Maître d'ouvrage : Camille Laurent

Signature : ______________________ Date : ______________

Entrepreneur : Marc Dubois, conducteur de travaux, pour Atelier Dubois Rénovation SARL

Signature : ______________________ Date : ______________

Les modèles sont un point de départ soigné, pas un conseil juridique. Lorsque l'aspect juridique est important, vérifiez ce qui s'applique là où vous vous trouvez.

Opérations et qualité

À quoi sert ce modèle

Un procès-verbal de réception de travaux de construction ou de rénovation : état, réserves, clés, documents, garantie et signatures. Gratuit, Word ou PDF.

Le remplissage en ligne est gratuit, ne nécessite aucun compte et le document se télécharge au format Word ou PDF. Voir tous les modèles de Opérations et qualité

Opérations et qualité

Ce que vous remplissez

Le formulaire demande 22 informations. Le document se remplit au fur et à mesure que vous tapez.

  • Projet ou travaux

    Par exemple : Rénovation de la cuisine et de la salle de bains, 12 rue des Lilas

  • Adresse des travaux

    Par exemple : 12 rue des Lilas, 69003 Lyon, France

  • Numéro et date du contratfacultatif

    Par exemple : C-2027-014 du 3 mars 2027

  • Date d'achèvement des travauxfacultatif

    Souvent antérieure à la réception. Indiquez quelle date fait démarrer la garantie dans votre contrat.

    Par exemple : 15 juin 2027

  • Date de réception

    Par exemple : 18 juin 2027

  • Maître d'ouvrage (partie qui reçoit)

    Par exemple : Camille Laurent

  • Représentant du maître d'ouvragefacultatif

    Par exemple : Hugo Laurent, frère

  • Entrepreneur (partie qui remet)

    Par exemple : Atelier Dubois Rénovation SARL

  • Représentant de l'entrepreneur

    Par exemple : Marc Dubois, conducteur de travaux

  • Travaux réceptionnés

    Ce qui est couvert, et tout ce qui est exclu volontairement.

    Par exemple : Rénovation complète de la cuisine et de la salle de bains du deuxième étage, y compris plomberie, électricité, carrelage et meubles sur mesure.

  • État des travaux

    Par exemple : Achevés, avec des défauts mineurs à corriger

  • Défauts et travaux inachevésfacultatif

    Une ligne par élément. Indiquez qui le corrige et pour quand.

    Par exemple : Retouche de peinture sur la plinthe | Cuisine | 25 juin 2027 Joint de silicone manquant au bord de la baignoire | Salle de bains | 25 juin 2027

  • Défauts que l'entrepreneur n'accepte pasfacultatif

    Séparez les points en litige des défauts convenus, pour que signer ne signifie pas être d'accord.

    Par exemple : Le client dit que le bord du plan de travail est ébréché. L'entrepreneur dit qu'il était ainsi à la livraison. À vérifier par le fournisseur.

  • Relevés de compteurs et essaisfacultatif

    Par exemple : Électricité 14 208 kWh, eau 311 m3. Essai de pression des canalisations réussi le 15 juin 2027.

  • Documents remisfacultatif

    Notices, certificats, plans et garanties remis au maître d'ouvrage.

    Par exemple : Attestation de conformité électrique | 1 Notices et garanties des appareils | 1 Plans de récolement | 2

  • Autorisations, contrôles et certificatsfacultatif

    Les autorisations que la loi ou le contrat exige avant utilisation, et si chacune est obtenue.

    Par exemple : Contrôle électrique final réussi le 15 juin 2027. Aucun permis d'occupation n'est nécessaire pour ces travaux.

  • Réseaux, installations et équipements présentésfacultatif

    Tout ce dont on a montré au maître d'ouvrage l'utilisation ou la coupure.

    Par exemple : Chaudière, tableau électrique et vanne d'arrêt d'eau présentés et expliqués au maître d'ouvrage.

  • Date de vérification de la levée des défautsfacultatif

    Par exemple : 26 juin 2027

  • Clés et moyens d'accès remisfacultatif

    Par exemple : 3 clés de la porte d'entrée, 1 carte avec le code de l'alarme

  • Période de garantie (responsabilité pour défauts)

    Reprenez-la de votre contrat. La loi fixe souvent ses propres délais, qui courent en parallèle, plus longs pour les défauts graves de construction, et un contrat ne peut pas les raccourcir pour un consommateur.

    Par exemple : 24 mois à compter de la date de réception

  • Paiement encore dû ou retenufacultatif

    Certaines lois plafonnent la somme retenue, souvent à 5 pour cent, ou disent quand elle doit être libérée ou versée à un tiers.

    Par exemple : 5 % retenus jusqu'à la levée des défauts ci-dessus

  • Remarques du maître d'ouvragefacultatif

    Par exemple : Le maître d'ouvrage demande à vérifier la couleur de la peinture en plein jour.

Opérations et qualité

Contenu du document

Les parties de ce document, dans l'ordre.

  1. 1Parties
  2. 21. Travaux réceptionnés
  3. 32. Défauts et travaux inachevés
  4. 43. Relevés et essais
  5. 54. Documents, autorisations et certificats
  6. 65. Installations présentées et contrôle de suivi
  7. 76. Clés et accès
  8. 87. Garantie et paiement
  9. 98. Remarques du maître d'ouvrage
  10. 10Signatures

Modèles

Comment ça marche

  1. 01

    Remplir

    Saisissez vos informations dans le formulaire. Le document se remplit au fur et à mesure ; cliquez sur un espace à remplir pour accéder à son champ.

  2. 02

    Vérifier

    Relisez-le. Les espaces non remplis restent signalés, pour qu'aucun document ne soit envoyé à moitié terminé.

  3. 03

    Télécharger

    Enregistrez-le en document Word pour le modifier, ou en PDF pour l'envoyer ou l'imprimer.

Personnalisez-le avec l'IA

Ouvrez-le dans le chat et demandez des modifications : plus court, plus ferme, une autre situation, une autre langue.

L'adapter avec nerix

Opérations et qualité

Questions fréquentes

Quelles informations ce modèle demande-t-il ?

Le formulaire demande 22 informations, à commencer par Projet ou travaux, Adresse des travaux, Date de réception, Maître d'ouvrage, Entrepreneur. 13 autres sont facultatives.

Puis-je télécharger ce modèle au format Word ou PDF ?

Oui. Une fois le formulaire rempli, enregistrez-le au format Word pour continuer à le modifier, ou au format PDF pour l’envoyer ou l’imprimer. C’est gratuit et aucun compte n’est nécessaire.

Ce que je saisis est-il envoyé quelque part ?

Non. Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur pendant que vous remplissez le document. Cela n’est transmis à nerix que si vous choisissez d’ouvrir le modèle dans le chat.

Que dois-je vérifier avant d’utiliser ce modèle ?

La signature de la réception peut faire démarrer la période de garantie, le paiement final et la fin des risques de l'entrepreneur. Dans certains pays, un défaut ou une pénalité de retard dont vous aviez connaissance et que vous n'avez pas réservé lors de la réception est perdu, et la loi peut n'accorder qu'un court délai après celle-ci pour signaler les défauts apparents. Les lois fixent aussi leurs propres durées de responsabilité pour les défauts de construction, souvent de 1 à 10 ans selon le pays et la gravité du défaut, et certaines plafonnent la retenue de garantie ou disent quand elle doit être libérée. Les règles et les délais varient selon les pays et les contrats : vérifiez les vôtres et listez chaque défaut constaté avant de signer. Convient à la construction, à la rénovation et à l'immobilier.

Ces modèles d'opérations sont-ils gratuits ?

La plupart. Remplissez-les et téléchargez-les gratuitement en Word ou en PDF, sans compte. Quelques documents plus longs sont premium : gratuits à remplir, payés une fois pour le téléchargement, et marqués de leur prix.

Respectent-ils une norme comme ISO 9001 ?

Ils sont un point de départ pratique et ne certifient rien. Les normes et les lois de sécurité varient selon le secteur et le pays : vérifiez ce qui vous concerne.

Qui doit approuver une procédure ?

La personne responsable du processus et un responsable qui peut l'autoriser. Le modèle de procédure a des champs pour les deux et pour la date de révision.