Procuration pour un véhicule
Date : 21 novembre 2026
Lieu : Cracovie, Pologne
1. Le propriétaire
Je soussigné(e) Katarzyna Nowak, domicilié(e) à
ul. Lipowa 14/3, 30-702 Cracovie, Pologne
N° de pièce d'identité ou de passeport : Passeport EA1234567
2. La personne que j'autorise
Tomasz Nowak, domicilié(e) à
ul. Dluga 5, 31-147 Cracovie, Pologne
N° de pièce d'identité ou de passeport : Carte d'identité ABC 123456
3. Le véhicule
| Marque, modèle et année | Skoda Octavia, 2016 |
| Plaque d'immatriculation | KR 4521A |
| Numéro de châssis (VIN) | TMBJG7NE5G0123456 |
4. Ce que le mandataire peut faire
J'autorise Tomasz Nowak à agir pour moi et en mon nom, pour ce véhicule uniquement, afin d'accomplir ce qui suit : Immatriculer le véhicule au nom du mandataire après une vente.
Acheteur : Marta Zielinska, ul. Polna 8, Varsovie
Prix convenu : 28 500 PLN
Kilométrage : 112 400 km
Service : Service d'immatriculation des véhicules, Cracovie
À cette fin, le mandataire peut :
- déposer des demandes et des formulaires et signer les documents dont le service a besoin ;
- remettre et retirer les papiers d'immatriculation, les plaques et les certificats ;
- payer les frais officiels et les taxes de cette démarche ;
- faire sur le véhicule des déclarations conformes à ma connaissance, comme son kilométrage et la date de vente, lorsque la loi permet à un mandataire de les faire.
5. Contrat de vente
Non, le contrat de vente est déjà signé.
6. Assurance, amendes et frais
Le mandataire peut souscrire ou résilier l'assurance et régler la taxe de ce véhicule uniquement lorsque le service l'exige pour cette démarche. Les amendes, péages et frais antérieurs à la date de vente restent à ma charge. Les frais officiels de cette démarche sont payés par la personne convenue entre nous.
7. Limites
Le mandataire ne peut utiliser ce pouvoir ni pour un autre véhicule ni pour une autre affaire. Le mandataire ne peut pas transmettre ce pouvoir à quelqu'un d'autre. Le mandataire ne peut ni emprunter de l'argent ni contracter une dette en mon nom.
Le mandataire ne peut accepter aucun paiement pour moi.
8. Durée de validité
Ce pouvoir est valable du 2 décembre 2026 au 31 décembre 2026. Il prend fin plus tôt si je le révoque par écrit, si la tâche est accomplie, si le véhicule est vendu à quelqu'un d'autre ou si l'un de nous décède. Je peux le révoquer à tout moment en en informant le mandataire et le service. Une copie du présent document, certifiée conforme lorsque le service l'exige, a la même valeur que l'original pour cette démarche.
9. Exactitude et droit applicable
Je confirme que je suis le propriétaire du véhicule, que je peux donner ce pouvoir et que les informations ci-dessus sont exactes. Ce pouvoir est régi par les règles du pays suivant : Pologne. Si ces règles exigent une forme particulière, un témoin ou un notaire, je m'y conformerai.
10. Signatures
Propriétaire :
Nom : Katarzyna Nowak
Signature : ____________________
Date : 21 novembre 2026
Mandataire (accepte le pouvoir) :
Nom : Tomasz Nowak
Signature : ____________________
Date : ____________________
En présence de Piotr Wisniewski, ul. Rynek 2, Cracovie
