Billet à ordre
Montant : 12 000 CAD
Date : 7 novembre 2026
Lieu : Toronto
1. La promesse
1.1 En contrepartie d'une valeur reçue le 1er décembre 2026, je, soussigné Daniel Okafor, demeurant 27, rue Maple, Toronto, Canada (« l'Emprunteur »), promets de payer à Grace Mensah, demeurant 92, avenue Birch, Toronto, Canada (« le Prêteur »), ou à toute personne à qui le Prêteur cédera le présent billet, la somme de 12 000 CAD (« le Prêt »), majorée des intérêts prévus ci-dessous.
1.2 L'intégralité du solde impayé, avec les intérêts et frais dus, sera payée au plus tard le 1er décembre 2028 (« la Date finale »).
1.3 Ruth Okafor, demeurant 27, rue Maple, Toronto, Canada (« le Co-signataire ») signe également le présent billet et est tenu solidairement avec l'Emprunteur, de sorte que le Prêteur peut réclamer à l'un ou à l'autre le paiement de la totalité de la somme due.
2. Intérêts
Intérêts : 4 % par an sur le solde impayé, ou aucun intérêt
Si aucun intérêt n'est indiqué ci-dessus, le Prêt ne porte pas intérêt. Si un intérêt ou un frais prévu par le présent billet dépassait ce que la loi autorise, il serait ramené au montant légal le plus élevé.
3. Remboursement
En 24 versements mensuels égaux de 521 CAD, le 1er de chaque mois, à compter du 1er janvier 2027.
Les paiements sont effectués : Par virement bancaire sur le compte du prêteur, coordonnées transmises séparément. Chaque paiement s'impute d'abord sur les frais, puis sur les intérêts, puis sur le Prêt. Lorsqu'une date de paiement ne tombe pas un jour ouvrable, le paiement est exigible le jour ouvrable suivant. L'Emprunteur paie en totalité, sans compensation ni déduction.
4. Remboursement anticipé
L'Emprunteur peut rembourser tout ou partie du Prêt à tout moment, sans pénalité. Les intérêts cessent de courir sur la partie remboursée. Un remboursement anticipé s'impute sur les dernières échéances, sauf accord écrit contraire du Prêteur.
5. Retard de paiement
Des frais de retard de 25 CAD pour tout versement en retard de plus de 10 jours
6. Défaillance
6.1 L'Emprunteur est en défaut s'il ne paie pas une somme à l'échéance et ne régularise pas la situation dans les 14 jours suivant une notification écrite du Prêteur, ou s'il fait l'objet d'une faillite ou d'une insolvabilité, ou conclut un arrangement avec ses créanciers.
6.2 En cas de défaillance de l'Emprunteur, le Prêteur peut exiger le paiement immédiat de tout le solde impayé, avec les intérêts et frais dus. L'Emprunteur paiera également les frais raisonnables engagés par le Prêteur pour le recouvrement, dans la mesure permise par la loi.
7. Garantie
Le véhicule de l'emprunteur, une Honda Civic 2020, numéro d'identification 2HGFC2F59LH000000, est donné en garantie.
Si aucune garantie n'est indiquée ci-dessus, le présent billet est sans garantie.
8. Renonciation
Dans la mesure permise par la loi, l'Emprunteur et tout Co-signataire renoncent à la présentation au paiement, au protêt, à l'avis de protêt et à l'avis de non-paiement. Le Prêteur ne perd pas un droit pour avoir tardé à l'exercer, et toute renonciation du Prêteur n'est valable que par écrit et pour ce cas précis.
9. Déclarations de l'Emprunteur
L'Emprunteur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de signer le présent billet, l'avoir lu, l'avoir compris et avoir eu la possibilité de prendre conseil avant de signer. L'Emprunteur déclare avoir reçu le Prêt à la date indiquée au point 1.1 et que les informations qu'il a fournies sur sa capacité de remboursement sont exactes. L'Emprunteur informera le Prêteur par écrit dans les 14 jours de tout changement d'adresse tant que le Prêt n'est pas remboursé.
10. Dispositions générales
10.1 Le présent billet constitue l'intégralité de l'accord relatif au Prêt. Il ne peut être modifié que par écrit signé par l'Emprunteur et le Prêteur, ainsi que par tout Co-signataire si la modification le concerne.
10.2 Le Prêteur peut céder le présent billet. L'Emprunteur ne peut pas céder ses obligations. Si une disposition du présent billet est inapplicable, les autres restent en vigueur.
10.3 Les notifications sont écrites et adressées à l'adresse de l'autre partie indiquée dans le présent billet, ou à toute nouvelle adresse communiquée par écrit.
10.4 L'Emprunteur paiera tout droit de timbre ou taxe que la loi met à la charge du présent billet, sauf si la loi en impose le paiement au Prêteur. Chaque partie supporte ses propres frais de préparation du présent billet.
10.5 Une copie du présent billet signée et transmise par voie électronique a la même valeur qu'un original, lorsque la loi le permet. En cas de perte de l'original, l'Emprunteur signera un duplicata aux mêmes conditions à la demande du Prêteur.
10.6 Le Prêteur apposera sur le présent billet la mention « payé » et le restituera à l'Emprunteur dès le remboursement intégral du Prêt.
11. Droit applicable et litiges
Les parties s'efforceront d'abord de régler tout litige en en discutant de bonne foi pendant 30 jours après que l'une d'elles en a donné notification écrite.
Le présent billet, ainsi que tout litige qui en découle, est régi par le droit de Ontario, Canada. La juridiction compétente pour trancher tout litige relatif au présent billet est Toronto. Mode de règlement des litiges
Signatures
L'Emprunteur : Daniel Okafor
Signature : ______________
Date : ______________
Le Co-signataire : Ruth Okafor, demeurant 27, rue Maple, Toronto, Canada, signature ______________, date ______________
Le Prêteur : Grace Mensah
Signature : ______________
Date : ______________
Témoin : Priya Nair
Adresse : 14, Cedar Court, Toronto, Canada
Signature : ______________