Reconnaissance de dette

Le remplissage en ligne est gratuit, ne nécessite aucun compte et le document se télécharge au format Word ou PDF. Voir tous les modèles de Argent et paiements

• Débiteur (celui qui doit)

  Par exemple : Daniel Okafor

• Adresse du débiteur

  Par exemple : 27 Elm Street, Leeds, LS1 2AB, Royaume-Uni

• Créancier (celui à qui l'on doit)

  Par exemple : Sofia Ramirez

• Adresse du créancier

  Par exemple : 9 Hill Lane, Manchester, M1 3CD, Royaume-Uni

• Montant dû

  Indiquez la devise.

  Par exemple : 4 500 GBP

• Pourquoi cette somme est due

  Dites d'où vient la dette, avec un numéro ou une date de facture s'il y en a un.

  Par exemple : Le solde impayé de la facture du 3 mai 2027 pour la rénovation de la cuisine.

• Comment elle sera remboursée

  Indiquez le montant, la fréquence et le moyen de paiement. Pour un paiement unique, donnez la date.

  Par exemple : En 9 versements mensuels de 500 GBP, par virement sur le compte du créancier, le premier jour de chaque mois

• Échéance du premier paiement

  Par exemple : 1er décembre 2027

• Intérêts, le cas échéantfacultatif

  Écrivez « Aucun » s'il n'y en a pas. Certains pays limitent les intérêts.

  Par exemple : Aucun intérêt n'est dû si chaque paiement est fait à temps.

• En cas de retard de paiementfacultatif

  Par exemple : Si un paiement a plus de 14 jours de retard, la totalité du solde impayé devient exigible.

• Droit applicable (lieu)

  Le lieu dont le droit régit ce document. Vérifiez ce qu'il prévoit sur les délais et la forme.

  Par exemple : Le droit de l'Angleterre et du pays de Galles

• Témoin (facultatif)facultatif

  Nom et adresse d'une personne qui voit le débiteur signer. Certains pays l'exigent.

  Par exemple : Priya Shah, 4 Mill Road, Leeds, LS2 9QQ

• Lieu de signature

  Par exemple : Leeds, Royaume-Uni

• Date de signature

  Par exemple : 15 novembre 2027

1. 1Les parties
2. 21. La dette
3. 32. Origine de la dette
4. 43. Modalités de remboursement
5. 54. Intérêts
6. 65. En cas de retard de paiement
7. 76. Rien d'autre ne change
8. 87. Droit applicable
9. 98. Signature libre et remarque sur les délais
10. 109. Signatures

1. 01

   Remplir

   Saisissez vos informations dans le formulaire. Le document se remplit au fur et à mesure ; cliquez sur un espace à remplir pour accéder à son champ.

2. 02

   Vérifier

   Relisez-le. Les espaces non remplis restent signalés, pour qu'aucun document ne soit envoyé à moitié terminé.

3. 03

   Télécharger

   Enregistrez-le en document Word pour le modifier, ou en PDF pour l'envoyer ou l'imprimer.

Quelles informations ce modèle demande-t-il ?

Le formulaire demande 14 informations, à commencer par Débiteur, Adresse du débiteur, Créancier, Adresse du créancier, Montant dû. 3 autres sont facultatives.

Puis-je télécharger ce modèle au format Word ou PDF ?

Oui. Une fois le formulaire rempli, enregistrez-le au format Word pour continuer à le modifier, ou au format PDF pour l’envoyer ou l’imprimer. C’est gratuit et aucun compte n’est nécessaire.

Ce que je saisis est-il envoyé quelque part ?

Non. Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur pendant que vous remplissez le document. Cela n’est transmis à nerix que si vous choisissez d’ouvrir le modèle dans le chat.

Que dois-je vérifier avant d’utiliser ce modèle ?

Les règles sur les intérêts, les délais pour réclamer une dette et l'obligation de faire témoigner ou authentifier le document devant notaire varient selon les pays. Vérifiez les règles du lieu où vit le débiteur. Ceci n'est pas un conseil juridique.

Ces modèles de facture et de paiement sont-ils gratuits ?

Oui. Chacun est gratuit à remplir et à télécharger au format Word ou PDF, sans compte.

Que doit contenir une facture ?

Vos coordonnées, celles du client, un numéro et une date de facture, une description de ce qui a été vendu, le montant et les modalités de paiement. Les règles fiscales varient selon les pays : ajoutez donc ce que vos règles locales exigent.

Quel ton doit avoir une relance de paiement ?

Commencez par un message courtois et factuel, avec le numéro de facture, le montant et la date d'échéance. Ne passez à des termes plus fermes que si la première relance reste sans réponse.

Puis-je les utiliser pour une entreprise dans n'importe quel pays ?

Oui. Les modèles ne supposent aucun pays particulier, et vous saisissez votre propre devise, vos mentions fiscales et vos instructions de paiement.

• Acte de venteConsignez une vente entre particuliers d'une voiture, d'un téléphone ou d'un autre objet, avec le prix et l'état.Argent et paiements
• Mise en demeure pour facture impayéeEnvoyez une dernière mise en demeure ferme pour une facture échue avant d’aller plus loin.Argent et paiements
• PopulaireFactureFacturez clairement un client avec les articles, la TVA, le total, l'échéance et le mode de paiement.Argent et paiements
• Reçu de paiementConfirmez la réception d'une somme d'argent, comme un loyer ou un acompte, avec le montant, la date et le moyen de paiement.Argent et paiements
• Lettre de relance pour facture impayéeRelancez poliment une facture en retard, de la première relance à la mise en demeure.Argent et paiements
• Contrat de prêt personnelMettez par écrit un prêt entre amis ou en famille, avec un plan de remboursement clair.Argent et paiements

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