Lettre d'intention
Date : 18 octobre 2026
La présente lettre est conclue entre :
- Première partie (généralement l'acheteur ou l'investisseur), domicilié(e) au Première partie : adresse (la « Première Partie ») ; et
- Seconde partie (généralement le vendeur ou la société cible), domicilié(e) au Seconde partie : adresse (la « Seconde Partie »),
ci-après conjointement désignées « les Parties ».
Elle consigne les conditions principales selon lesquelles les Parties prévoient de négocier l'opération décrite ci-dessous. La présente lettre ne constitue pas un engagement contraignant, à l'exception de la section 5 (Dispositions contraignantes).
1. Opération envisagée
Les Parties prévoient de négocier l'opération suivante (l'« Opération ») :
Opération envisagée
2. Conditions principales
Les Parties prévoient d'inclure dans l'accord définitif les conditions principales suivantes :
Conditions principales
3. Conditions préalables
La réalisation de l'Opération devrait être soumise aux conditions suivantes, en sus de toute autre condition prévue dans l'accord définitif :
Conditions préalables à la réalisation
4. Calendrier
Calendrier
Si les Parties n'ont pas signé d'accord définitif au plus tard le Date d'échéance de la lettre en l'absence d'accord définitif, la présente lettre prendra fin selon les modalités prévues à la section 5.
5. Dispositions contraignantes
Seules les stipulations de la présente section 5 ont une force obligatoire. Le reste de cette lettre constate les intentions actuelles des Parties et ne les engage pas. Aucune des Parties n'est tenue de poursuivre les négociations, de signer un accord définitif ou de finaliser l'Opération, et aucune obligation de cette nature ne naîtra avant la signature par les deux Parties d'un accord définitif écrit.
- Confidentialité. Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité de l'existence et des termes de la présente lettre, des négociations et de toutes les informations reçues de l'autre Partie au sujet de l'Opération, et à n'utiliser ces informations que pour évaluer et négocier l'Opération. Cet engagement ne s'applique pas aux informations déjà publiques, ni aux divulgations exigées par la loi ou faites à des conseils professionnels tenus au secret. Si les Parties ont signé un accord de confidentialité distinct, cet accord s'applique également et prévaut en cas de contradiction.
- Frais. Chaque Partie conserve la charge de ses propres frais, y compris les honoraires de ses conseils, que l'Opération aboutisse ou non.
- Fin de la présente lettre. La présente lettre prendra fin à la première des dates suivantes : la date de signature de l'accord définitif par les Parties ; le Date d'échéance de la lettre en l'absence d'accord définitif, sauf accord écrit des deux Parties pour la proroger ; ou la date à laquelle l'une des Parties notifie par écrit à l'autre la fin des négociations. Les stipulations relatives à la confidentialité et aux frais demeurent applicables après l'expiration de la présente lettre.
- Droit applicable et juridiction. La présente lettre et tout litige s'y rapportant sont régis par le droit de : Pays ou État dont le droit s'applique, et les tribunaux de : Pays ou État dont le droit s'applique sont seuls compétents.
- Signature. La présente lettre peut être signée en plusieurs exemplaires et par voie électronique, l'ensemble constituant un seul et même acte.
Signatures
Première partie (généralement l'acheteur ou l'investisseur)
Nom et qualité : Première partie : signataire et fonction
Signature : ______________
Date : ______________
Seconde partie (généralement le vendeur ou la société cible)
Nom et qualité : Seconde partie : signataire et fonction
Signature : ______________
Date : ______________