Déclaration de petite succession
Lieu : comté de Multnomah, Oregon
Je soussigné(e) Rebecca Thornton, demeurant 62 Oakwood Drive, Portland, Oregon 97201, États-Unis, déclare sous serment :
1. Le défunt
1.1 Harold James Thornton (le « Défunt ») est décédé(e) le 14 août 2026 à Portland, Oregon. Une copie de l'acte de décès est jointe.
1.2 Au moment du décès, le Défunt demeurait 62 Oakwood Drive, Portland, Oregon 97201, États-Unis.
1.3 Je suis fille et héritière du Défunt.
2. Testament
À ma connaissance, après une recherche attentive : aucun testament n'a été laissé.
3. Les héritiers
Les personnes qui ont droit à la succession du Défunt, et leurs parts, sont :
Rebecca Thornton, fille, 62 Oakwood Drive, Portland, Oregon, une moitié
George Thornton, fils, 15 Pine Street, Boise, Idaho, une moitié
4. La succession
4.1 Les biens du Défunt que couvre la présente attestation, avec leur détenteur et leur valeur, sont :
Compte courant à la Pacific Credit Union, environ 12 400 USD ; une Toyota Camry de 2015 ; mobilier du foyer, environ 3 000 USD
4.2 La valeur totale de la succession, calculée à la date du décès de la manière qu'exige la loi du lieu où vivait le Défunt, est de 28 400 USD. Elle ne dépasse pas la limite que cette loi fixe pour recueillir une succession par attestation.
4.3 Aucune procédure judiciaire de règlement de la succession n'a été ouverte, aucun représentant personnel n'a été nommé et, à ma connaissance, aucune demande de l'un ou de l'autre n'est en cours.
4.4 Terrain ou logement : la succession ne comprend ni terrain ni bâtiment.
5. Dettes
Dettes, frais d'obsèques et impôts dont j'ai connaissance :
Frais d'obsèques 7 800 USD, payés par Rebecca Thornton. Dernières factures médicales 2 100 USD. Aucune autre dette connue.
J'ai fait des efforts raisonnables pour retrouver les créanciers du Défunt, et j'ai donné tout avis que la loi exige, y compris à un organisme public qui peut réclamer le remboursement de soins ou de prestations versés au Défunt.
Je paierai sur la succession les dettes et impôts du Défunt que la loi exige, avant de partager ce qui reste.
Plus de 30 jours se sont écoulés depuis le décès
6. Ma déclaration
6.1 J'ai le droit, en vertu de la loi du lieu où vivait le Défunt, de récupérer la succession décrite ci-dessus sans procédure judiciaire complète.
6.2 Je partagerai les biens avec les autres héritiers comme indiqué ci-dessus et comme l'exige la loi.
6.3 Je comprends que ma responsabilité personnelle peut être engagée envers toute personne ayant un meilleur droit sur les biens, ou envers un créancier, si cette déclaration est fausse ou incomplète.
6.4 Je fais cette déclaration afin que les personnes et organismes qui détiennent les biens du Défunt puissent me les remettre. Je comprends qu'une fausse déclaration est punissable par la loi.
Serment
Signé par le déclarant : Rebecca Thornton
Signature : ______________
Date : 20 novembre 2026
Déclaré sous serment ou affirmé devant moi le 20 novembre 2026 à comté de Multnomah, Oregon.
Notaire ou officier public : James Whitfield, notaire public
Signature et sceau : ______________
