Contrat de location de place de parking
Le présent contrat est conclu le 21 novembre 2026 entre :
Propriétaire : Anders Holm, +45 20 55 01 23, anders.holm@example.com
Locataire : Fatima Al-Sayed, +45 31 22 04 56
1. La place
Le Propriétaire met à la disposition du Locataire la place de parking suivante :
Emplacement de garage n° 14 dans le parking souterrain du 22 Nyhavn, Copenhague
Le Locataire ne peut y garer que le véhicule suivant : une Toyota Yaris grise, immatriculation AB 12 345. Tout autre véhicule nécessite l'accord écrit du Propriétaire.
2. Durée
Le contrat commence le 1er décembre 2026. Il prend fin le 30 novembre 2027. Si aucune date de fin n'est indiquée, il se poursuit de mois en mois jusqu'à ce qu'il y soit mis fin selon l'article 8.
3. Loyer et dépôt de garantie
- Le loyer est de 1 200 DKK par mois, payable au plus tard le 1er de chaque mois, par virement bancaire. Taxe : Le loyer est indiqué hors TVA. Une TVA de 25 % s'ajoute.
- Retard de paiement : des frais de retard de 100 DKK dès que le loyer a 7 jours de retard, lorsque la loi le permet
- Révision du loyer : Le Propriétaire peut modifier le loyer moyennant un préavis écrit de 2 mois.
- Dépôt de garantie : 1 200 DKK. Le Propriétaire le restitue dans les 30 jours suivant le départ du Locataire, déduction faite des loyers impayés et du coût des dégâts causés à la place ou aux dispositifs d'accès.
4. Accès
une télécommande et une clé du portail, restituées à la fin du contrat
Le Locataire ne fait pas de double des clés ou des cartes, ne les prête pas à des tiers et restitue chaque élément à la fin du contrat. Le Locataire paie la perte d'une clé, d'une carte ou d'une télécommande.
5. Usage de la place
Recharge électrique : La recharge n'est autorisée qu'aux frais du Locataire, par la prise comptée de l'emplacement.
Le Locataire :
- utilise la place uniquement pour garer le véhicule, et non pour entreposer, réparer, laver ou vendre des véhicules, ni pour une activité dangereuse ;
- n'y conserve ni carburant, ni gaz, ni batteries, ni autres marchandises inflammables ou dangereuses, hormis ce que contient le réservoir normal du véhicule ;
- garde la place propre et ne bloque ni les autres places, ni les passages, ni les sorties ;
- respecte le règlement de l'immeuble ou du parking, ainsi que les règles locales sur le bruit, la recharge des véhicules électriques et la sécurité incendie.
6. Assurance et risques
Le Locataire maintient l'assurance du véhicule comme la loi l'exige. Le Propriétaire ne surveille ni le véhicule ni ce qu'il contient, et n'est pas responsable de la perte, du vol ou des dégâts, sauf s'il les a causés par une faute grave ou si la loi en dispose autrement. Le Locataire répond de tout dommage causé par le véhicule à la place, à l'immeuble ou aux biens d'autrui.
7. Accès du Propriétaire et travaux
Le Propriétaire maintient en état de fonctionnement le portail, l'éclairage et le revêtement de l'emplacement. Le Propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble peut entrer dans la place, après préavis, pour des réparations, un nettoyage ou une inspection, et immédiatement en cas d'urgence. Si des travaux imposent de fermer la place, le Propriétaire prévient aussi tôt que possible et réduit le loyer pour les jours où elle est inutilisable.
8. Fin du contrat
- Chaque partie peut mettre fin au contrat en donnant par écrit le préavis suivant : un mois par écrit avant la fin d'un mois
- Le Propriétaire peut y mettre fin plus tôt si le Locataire ne paie pas le loyer après une mise en demeure écrite, ou enfreint gravement l'article 5.
- À la fin du contrat, le Locataire retire le véhicule, restitue toutes les clés, cartes et télécommandes et laisse la place propre.
- Si un véhicule reste après la fin du contrat, est abandonné, ou n'est pas le véhicule désigné ici, le Propriétaire adresse au Locataire un avertissement écrit et, si possible, laisse un avis sur le véhicule, en accordant un délai raisonnable pour le déplacer. Passé ce délai, le Propriétaire ne peut le faire enlever que de la manière permise par la loi du lieu, par exemple par la police, la collectivité locale, un tribunal ou une entreprise de remorquage agréée, aux frais du Locataire dans la mesure permise par la loi. Le Propriétaire ne pose pas de sabot sur le véhicule et ne le retient pas jusqu'au paiement d'une somme.
9. Sous-location et vente
Le Locataire ne peut ni sous-louer la place ni en laisser l'usage à quiconque sans l'accord écrit du Propriétaire. Si le Propriétaire vend la place ou l'immeuble, il en informe le Locataire par écrit, et le contrat se poursuit avec le nouveau propriétaire ou prend fin avec le préavis de l'article 8, selon ce qu'exige la loi du lieu.
10. Dispositions générales
Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord. Si une stipulation n'est pas valable, le reste demeure en vigueur. Toute modification doit être faite par écrit. Il est régi par Droit danois, avec les tribunaux de Copenhague.
Propriétaire
Signature : ______________________
Anders Holm, +45 20 55 01 23, anders.holm@example.com
Locataire
Signature : ______________________
Fatima Al-Sayed, +45 31 22 04 56
