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Demande d'accès aux données personnelles

Demandez à un organisme une copie de vos données personnelles et de leur utilisation.

Votre nom complet
Votre e-mail, pour la réponse

18 octobre 2026

L'organisme

Objet : Demande d'accès à mes données personnelles

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente une copie des données personnelles que vous détenez à mon sujet, ainsi que des informations sur la manière dont vous les utilisez, conformément à la législation relative à la protection des données.

Je vous prie de bien vouloir me transmettre :

  1. une copie de l'ensemble des données personnelles que vous détenez à mon sujet, y compris celles figurant dans vos e-mails, notes, enregistrements d'appels et systèmes informatiques ;
  2. les finalités de leur utilisation ainsi que la base juridique sur laquelle vous vous appuyez ;
  3. les destinataires avec lesquels vous les avez partagées ou avec lesquels vous prévoyez de les partager, y compris tout destinataire situé dans un autre pays, ainsi que les mesures de protection appliquées ;
  4. leur provenance, si vous ne les avez pas recueillies directement auprès de moi ;
  5. leur durée de conservation prévue, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  6. l'existence éventuelle d'une prise de décision automatisée ou d'un profilage me concernant, et, le cas échéant, des explications sur leur fonctionnement ainsi que leurs conséquences pour moi.

Merci d'envoyer cette copie sous un format électronique couramment utilisé à l'adresse Votre e-mail, pour la réponse. Si vous avez besoin d'éléments complémentaires pour confirmer mon identité ou localiser mes données, merci de m'en informer sans délai. Dans l'attente de votre réponse dans le délai prévu par la loi,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Votre nom complet

Ces modèles constituent une base de travail rédigée avec soin, et non un conseil juridique. Pour les questions de droit, vérifiez les règles applicables là où vous vous trouvez.

Modèles

Comment ça marche

  1. 01

    Remplissez

    Saisissez vos informations dans le formulaire. Le document se complète au fil de votre saisie. Cliquez sur une zone à remplir pour accéder au champ correspondant.

  2. 02

    Vérifiez

    Relisez le document. Les zones non remplies restent signalées pour éviter tout envoi d’un document incomplet.

  3. 03

    Téléchargez

    Enregistrez-le au format Word pour poursuivre les modifications, ou au format PDF pour l’envoyer ou l’imprimer.

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Ouvrez-le dans la discussion et demandez des modifications : un texte plus court, un ton plus ferme, une autre situation, une autre langue.

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