Formulaire d'autorisation de droit à l'image
La présente autorisation est conclue le 7 novembre 2026 entre :
- Amira Haddad, demeurant 27 Elm Court, Manchester M1 5AN, Royaume-Uni (« le Modèle ») ; et
- Studio Northlight Ltd, demeurant 3 Foundry Yard, Manchester M4 1QP, Royaume-Uni (« le Photographe »).
Courriel du Modèle : amira.haddad@example.com
1. La séance
Le Modèle a participé à une séance photo ou vidéo le 5 février 2027 à Studio Northlight, 3 Foundry Yard, Manchester (« la Séance »), pour le catalogue et le site web de Fern & Field clothing pour le printemps 2027. Dans la présente autorisation, « les Images » désigne l'ensemble des photographies, vidéos, enregistrements sonores et autres enregistrements du Modèle réalisés lors de la Séance, en tout ou partie, ainsi que toutes leurs versions modifiées ou retouchées.
2. Autorisation d'utiliser les Images
2.1 Le Modèle autorise le Photographe à utiliser son image, son apparence et sa ressemblance telles qu'elles figurent sur les Images, ainsi que son nom lorsqu'il est utilisé en lien avec celles-ci, et à monter, recadrer, retoucher et combiner les Images de manière habituelle.
2.2 L'autorisation ne porte que sur les supports suivants :
sites web, réseaux sociaux, catalogues imprimés, brochures, affiches, publicités en ligne et imprimées, ainsi que supports de presse
2.3 L'autorisation s'applique sur ce territoire : monde entier, et pour cette durée : 5 ans à compter de la date de la séance. À l'issue de cette durée, le Photographe cessera toute nouvelle utilisation des Images, sans être tenu de retirer ce qui a déjà été imprimé ou publié.
2.4 L'autorisation n'est pas exclusive et le Modèle peut participer à d'autres séances. Le Photographe peut transmettre l'autorisation à la personne qui détient ou publie les Images, ainsi qu'aux agences, imprimeurs et titulaires de licences travaillant pour lui, mais uniquement pour les utilisations prévues par la présente autorisation. Les Images ne peuvent être cédées à un tiers pour un autre usage sans l'accord écrit du Modèle.
2.5 Le Photographe n'utilisera pas les Images d'une manière offensante ou trompeuse, ni d'une manière suggérant que le Modèle soutient un parti politique, une religion, une cause, ou un produit ou service autre que celui visé à la section 1. Les Images ne seront pas utilisées dans du matériel pornographique ou réservé aux adultes, et le Modèle ne sera pas présenté de manière fausse ou préjudiciable.
2.6 Nudité et contenu sensible
3. Propriété
Le Photographe détient le droit d'auteur et tous les autres droits sur les Images. Le Modèle n'a aucun droit de valider la façon dont les Images sont retouchées et ne perçoit aucune part sur celles-ci, mais peut demander par écrit à en voir les utilisations.
4. Rémunération
4.1 Paiement
4.2 Montant de la rémunération : GBP 250. Le Photographe la versera dans les 30 jours suivant la Séance, sauf accord écrit contraire des parties.
4.3 Le Modèle recevra ces copies : 5 images retouchées sous 30 jours, pour le portfolio personnel du modèle et son usage privé
5. Retrait de l'autorisation
5.1 Le Modèle peut retirer la présente autorisation pour l'avenir par notification écrite au Photographe, si la loi du lieu où il réside le permet ou si le Photographe y consent. À la suite de cette notification, le Photographe cessera toute nouvelle utilisation des Images dès que raisonnablement possible et les retirera de ses propres sites internet et comptes de réseaux sociaux dans un délai de 30 jours.
5.2 Le retrait ne remet pas en cause une utilisation déjà intervenue, un support déjà imprimé, distribué ou publié de manière irréversible, ni une rémunération déjà versée. Il ne remet pas non plus en cause l'autorisation de conserver les Images pour les archives du Photographe.
5.3 Le Modèle qui a été rémunéré n'est pas tenu de rembourser la rémunération en cas de retrait, sauf si la loi ou les parties en disposent autrement par écrit.
6. Données personnelles
6.1 Le Photographe gardera confidentielles les coordonnées du Modèle et toute autre information personnelle qu'il a communiquée, ne les utilisera que pour la Séance, le paiement et les échanges relatifs aux Images, et ne les vendra ni ne les communiquera à des tiers, sauf obligation légale.
6.2 Le Modèle est informé que les Images peuvent être publiées et vues par quiconque, être copiées par des tiers et ne peuvent pas être totalement supprimées une fois en ligne. Le Photographe est responsable de son propre usage et ne publiera pas lui-même l'adresse ni les coordonnées personnelles du Modèle avec les Images.
6.3 Le Modèle peut demander par écrit au Photographe une copie des informations personnelles le concernant qu'il détient, leur rectification, et leur effacement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
7. Déclarations
7.1 Le Modèle confirme qu'il a au moins l'âge auquel une personne peut signer la présente autorisation selon la loi qui lui est applicable, ou qu'un parent ou tuteur a signé ci-dessous, qu'il a le droit de donner l'autorisation qu'elle contient et qu'il n'a pas conclu de contrat contraire à celle-ci.
7.2 Le Modèle a lu la présente autorisation, a eu la possibilité de poser des questions et de se faire conseiller, et la signe librement. Le Photographe traitera le Modèle avec respect et mettra fin à la Séance si le Modèle le demande pour un motif raisonnable.
8. Dispositions générales
La présente autorisation constitue l'intégralité de l'accord relatif aux Images et à la Séance. Elle ne peut être modifiée que par écrit et signée par les deux parties. Si une de ses dispositions ne peut être appliquée, les autres restent en vigueur. Elle peut être signée en plusieurs exemplaires et par voie électronique.
9. Droit applicable et litiges
La présente autorisation est régie par le droit de Angleterre et pays de Galles. La juridiction compétente pour connaître de tout litige relatif à la présente autorisation est Manchester. Mode de règlement des litiges
Signatures
Le Modèle : Amira Haddad
Signature : ______________
Date : ______________
Parent ou tuteur du Modèle (obligatoire si le Modèle n'a pas l'âge légal pour signer)
Samir Haddad, père du modèle
Nom : ______________
Signature : ______________
Date : ______________
Pour le Photographe : Studio Northlight Ltd
Nom et fonction : ______________
Signature : ______________
Date : ______________