Quitclaim deed (acte de cession sans garantie)
Préparé par : Daniel Okafor, 48 Maple Court, Austin, Texas 78701
Enregistrement demandé par, et à renvoyer après enregistrement à : Chidi Okafor, 7 Harbour View, Houston, Texas 77002
Envoyer les avis d'imposition à : Chidi Okafor, 7 Harbour View, Houston, Texas 77002
Numéro de parcelle ou numéro fiscal : 02-1234-0567-0000
Taxe de transfert : Aucune taxe de transfert n'est due : donation entre membres d'une même famille sans paiement
Le présent acte est établi le 12 mars 2027.
Parties
Cédant (Grantor) : Daniel Okafor, demeurant 48 Maple Court, Austin, Texas 78701, États-Unis.
Bénéficiaire (Grantee) : Chidi Okafor, demeurant 7 Harbour View, Houston, Texas 77002, États-Unis.
Le Cessionnaire reçoit le droit en tant que copropriétaires avec droit de survie.
1. Transfert
Moyennant dix dollars et autre contrepartie valable, le Cédant libère, abandonne et cède au Bénéficiaire, par quitclaim, la totalité de ce qui suit : la totalité du droit du cédant, sur le bien immobilier décrit ci-dessous (le « Bien »), avec tout ce qui en dépend, comme les bâtiments qui s'y trouvent et les droits de passage.
Adresse postale : 48 Maple Court, Austin, comté de Travis, Texas 78701
Description légale :
Lot 12, Bloc 4, du lotissement Maple Park, tel qu'enregistré au Volume 8, Page 41 des registres de plans du comté de Travis, Texas
2. Ce que signifie un quitclaim
2.1 Le Cédant ne transmet au Bénéficiaire que le droit éventuel qu'il détient sur le Bien à la date du présent acte. Le Cédant ne garantit pas qu'il est propriétaire du Bien ni d'une partie de celui-ci.
2.2 Le Cédant ne garantit pas que le titre est exempt d'hypothèques, de privilèges, d'impôts, de servitudes ou de réclamations de tiers. Le Bénéficiaire prend le Bien en l'état.
2.3 Si le Cédant acquiert un droit supplémentaire sur le Bien après le présent acte, celui-ci ne le transmet pas, sauf disposition contraire du droit du lieu où se situe le Bien.
3. Conjoint ou copropriétaire
Grace Okafor, conjointe du Cédant, renonce aussi à tout droit matrimonial ou de résidence familiale (homestead) sur le Bien
4. Hypothèque et autres dettes
Le présent acte ne supprime aucune hypothèque ni dette grevant le Bien. Si le Bien est hypothéqué, le prêteur peut avoir le droit d'être consulté avant un transfert, et le Cédant reste redevable envers le prêteur, sauf accord écrit contraire de celui-ci.
5. Enregistrement
Le Bénéficiaire doit faire enregistrer le présent acte au registre foncier ou au bureau d'enregistrement de comté de Travis, Texas, et payer les frais et toute taxe de transfert exigés par la loi.
Signature et reconnaissance
Cédant : Daniel Okafor
Signature : ______________
Date : ______________
Signature de tout conjoint ou copropriétaire qui se joint au présent acte : ______________ Date : ______________
Signé à comté de Travis, Texas. Devant moi, notaire ou autre officier habilité par la loi à recevoir les reconnaissances de signature, le Cédant a comparu en personne, a justifié de son identité et a confirmé avoir signé le présent acte de son plein gré.
Témoins :
Alicia Brooks, 21 Elm Street, Austin, Texas
Peter Lin, 9 Oak Road, Austin, Texas
Notaire ou officier : Rosa Delgado, notaire public, commission valable jusqu'au 4 juin 2029
Signature et sceau : ______________
Lorsque l'État exige sa propre forme de certificat de reconnaissance, le notaire le remplit et le joint.
