Pacte de colocation

Pacte de colocation

Le présent accord est conclu entre les personnes partageant le logement situé à Adresse du logement partagé (les colocataires):

• Colocataire 1
• Colocataire 2

Il définit les règles de vie commune, le partage des frais et l'entretien du logement. Il prend effet dès sa signature par l'ensemble des colocataires. Cet accord engage uniquement les colocataires entre eux. Il ne modifie en rien le contrat de bail conclu avec le propriétaire. En cas de contradiction, les dispositions du bail prévalent.

1. Loyer

Répartition et paiement du loyer

Si un colocataire se trouve dans l'impossibilité de payer sa part à temps, il s'engage à en informer les autres sans délai, avant la date d'échéance du loyer.

2. Charges

Partage des charges

3. Dépôt de garantie

Dépôt de garantie

4. Ménage et parties communes

Ménage et parties communes

5. Invités

Invités

6. Heures de calme

Les heures de calme sont fixées comme suit: Heures de calme. Durant ces périodes, chacun veille à baisser le volume de la musique, de la télévision et des appels téléphoniques, et évite toute activité bruyante.

7. Vie en communauté

• Chacun respecte la chambre et les effets personnels d'autrui: nul ne pénètre dans la chambre d'un autre colocataire ni n'utilise ses affaires sans son accord préalable.
• Les éventuels désaccords sont abordés rapidement, de vive voix et avec calme, afin d'être résolus ensemble.

8. Départ d'un colocataire

Tout colocataire souhaitant quitter le logement donne aux autres colocataires un préavis écrit d'au moins Délai de préavis de départ. La personne qui part continue de régler sa part du loyer et des charges jusqu'au terme de ce préavis, ou jusqu'à l'arrivée d'un remplaçant approuvé par les colocataires restants, ainsi que par le propriétaire si nécessaire, si cette date est antérieure.

9. Modifications

Toute modification du présent accord doit être formulée par écrit et approuvée à l'unanimité des colocataires.

Signatures