Contrat de location d'un box de stockage
Le présent contrat est conclu le 21 novembre 2026 entre :
Propriétaire : Harbourside Storage Ltd
14 Dock Road, Cork, Irlande, info@harbourside-storage.example
Locataire : Amara Okafor
7 Elm Terrace, Cork, Irlande, +353 21 555 0142
Autre contact pour les notifications : Chidi Okafor, 22 Oak Road, Cork, chidi.okafor@example.com
1. Le box
Le Propriétaire loue au Locataire le box n° B-24 (10 mètres carrés (2,5 m sur 4 m)) situé à Harbourside Storage, 14 Dock Road, Cork (« le Box »), exclusivement pour entreposer les biens du Locataire.
2. Durée
La location commence le 1er décembre 2026 et se poursuit de mois en mois, jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin. La durée déterminée est de 6 mois, puis la location se poursuit de mois en mois.
Chaque partie peut y mettre fin en prévenant l'autre par écrit avec un préavis de 14 jours. Le Locataire doit alors vider le Box, le laisser propre et rendre toutes les clés, tous les codes et toutes les cartes d'accès au plus tard le dernier jour.
3. Loyer et dépôt de garantie
- Le Locataire paie 95 EUR par mois, échéance le premier jour de chaque mois, sans déduction, selon le mode de paiement que le Propriétaire indique par écrit.
- Dépôt de garantie : 95 EUR. Le Propriétaire le conserve en garantie et le restitue dans les 30 jours suivant la fin de la location, déduction faite des loyers impayés ou du coût de réparation des dommages dépassant l'usure normale.
- Retard de paiement : 10 EUR après 7 jours
- Le Propriétaire peut modifier le loyer moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours. Le Locataire peut mettre fin à la location pendant ce délai plutôt que de payer le nouveau loyer.
4. Accès
Le Locataire peut accéder au Box pendant les horaires suivants : Tous les jours, de 7 h à 21 h. Le Propriétaire peut refuser l'accès en dehors de ces horaires, ou pour des raisons de sûreté ou de sécurité. Le Locataire doit garder confidentiels les clés et les codes et prévenir immédiatement le Propriétaire en cas de perte.
5. Ce qui peut et ne peut pas être entreposé
- Le Box ne peut servir qu'à entreposer des biens ordinaires, domestiques ou professionnels, appartenant au Locataire ou entreposés avec l'autorisation de leur propriétaire. Le Locataire prévoit d'entreposer : Des meubles et des cartons d'un déménagement.
- Le Locataire ne doit pas entreposer : des personnes ou des animaux ; de la nourriture ou toute chose pouvant pourrir ou attirer des nuisibles ; du carburant, du gaz, des produits chimiques, des explosifs, des feux d'artifice ou toute chose inflammable ou dangereuse ; des armes ; des biens illégaux, volés ou contrefaits ; ni rien qui dégage une odeur, fuit ou est humide.
- Le Locataire ne doit ni vivre ni travailler dans le Box, ni y exercer une activité recevant des visiteurs, ni y brancher de matériel électrique, sauf accord écrit du Propriétaire.
- Le Locataire ne doit pas modifier le Box ni laisser de biens dans les parties communes.
6. Assurance et risques
Assurance : Le Locataire assure les biens à ses frais.
Plafond de garantie du Propriétaire : 2 000 EUR
Valeur estimée des biens : 3 500 EUR
Les biens sont entreposés aux risques du Locataire. Le Propriétaire n'est pas responsable des pertes ou dommages dus au feu, à l'eau, au vol, aux nuisibles ou aux intempéries, sauf s'ils résultent de sa propre négligence ou si la loi n'autorise pas cette limite. Le Locataire est responsable de tout dommage que lui-même ou ses biens causent au Box, au site ou à des tiers, et couvrira les réclamations de tiers résultant des biens entreposés. Le Locataire devrait assurer les biens pour leur pleine valeur.
7. État du Box et sécurité
Le Locataire a vu le Box, l'accepte propre et en bon état, et le restituera dans le même état, hors usure normale.
Le Locataire pose son propre cadenas et ne remet aucune clé au Propriétaire.
8. Accès du Propriétaire
Le Propriétaire peut entrer dans le Box, avec préavis lorsque c'est possible, pour faire face à une urgence, l'inspecter, effectuer des réparations, ou lorsque la loi ou une autorité l'exige. Le Propriétaire peut ouvrir le Box s'il soupçonne la présence d'un objet interdit.
9. Loyers impayés et biens abandonnés
Si le loyer reste impayé pendant 30 jours, ou si le Locataire viole le présent contrat et n'y remédie pas dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite, le Propriétaire peut mettre fin à la location et, dans la mesure permise par la loi, changer la serrure et refuser l'accès jusqu'au paiement de la dette. Si la dette reste impayée, le Propriétaire ne peut vendre les biens ou en disposer que dans les conditions permises par la loi locale, y compris toute ordonnance d'un tribunal, tout préavis, tout délai d'attente et toute règle de vente. Avant toute vente, le Propriétaire adresse au Locataire, et à tout autre contact désigné ci-dessus, un avis écrit indiquant la somme due, la date après laquelle les biens peuvent être vendus et la manière de payer et de les récupérer, et attend au moins le délai que la loi exige. Le Propriétaire vend à un prix équitable de la manière que la loi permet, comme une vente aux enchères publique, restitue les papiers personnels et photographies lorsqu'il le peut, et verse au Locataire toute somme restant après déduction de la dette et des frais de vente. Les biens laissés après la fin de la location sont traités de la même manière.
10. Dispositions générales
- Le Locataire doit informer le Propriétaire de tout changement d'adresse, de téléphone ou d'e-mail dans un délai de 7 jours.
- Le Locataire ne peut ni sous-louer ni céder le Box sans l'accord écrit du Propriétaire.
- Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord. Toute modification doit être écrite et signée par les deux parties.
- Les notifications sont envoyées aux adresses ci-dessus, ou à toute nouvelle adresse communiquée par écrit.
- Le présent contrat est régi par le droit du lieu suivant : Irlande, dont les tribunaux sont compétents pour tout litige, sauf disposition contraire du droit local de la consommation.
Signatures
Propriétaire : Harbourside Storage Ltd
Signature : ______________________ Date : ______________
Locataire : Amara Okafor
Signature : ______________________ Date : ______________
