Contrat de location de chambre
Le présent contrat est conclu le 21 novembre 2026 entre :
Bailleur : Priya Nair, qui habite le logement
Occupant : Lukas Meier
1. La chambre
Le Bailleur met à la disposition de l'Occupant l'usage de la chambre du fond au premier étage, avec un lit, un bureau et une armoire dans le logement situé :
Flat 3, 18 Birch Lane, Leeds LS6 2AB, Royaume-Uni
L'Occupant peut utiliser ces parties communes avec le Bailleur et les autres personnes du logement : la cuisine, la salle de bains, le salon et le jardin.
L'Occupant a le droit d'utiliser la chambre, non un droit sur l'ensemble du logement. Le Bailleur conserve le droit d'être dans chaque partie du logement.
2. Durée
Le contrat commence le 1er décembre 2026. Il prend fin le 31 mai 2027. Si aucune date de fin n'est indiquée, il se poursuit jusqu'à ce que l'une des personnes y mette fin selon l'article 7.
3. Loyer et dépôt de garantie
- Le loyer est de 650 GBP par mois, payable le 1er de chaque mois, par virement bancaire.
- L'Occupant verse un dépôt de garantie de 650 GBP. Il est restitué dans les 30 jours suivant le départ de l'Occupant, déduction faite du coût équitable des loyers impayés, des charges impayées et des dégradations au-delà de l'usure normale.
- Le Bailleur remet une quittance sur demande.
4. Charges, invités et chambre
Charges : comprises dans le loyer : gaz, électricité, eau et wifi
Retard de paiement : des frais de retard de 10 GBP dès que le loyer a 5 jours de retard, lorsque la loi le permet
Évolution du loyer : Le loyer peut changer après 12 mois, avec un préavis écrit de 2 mois.
Éléments dans la chambre : 1 lit double, matelas, bureau, chaise, armoire et une lampe de chevet
Services fournis par le Bailleur : ménage hebdomadaire de la chambre et changement du linge de lit toutes les 2 semaines ; pas de repas
Invités : Les invités pour la nuit nécessitent l'accord du Bailleur, dans la limite de 3 nuits par semaine.
5. Règles de la maison
L'Occupant s'engage à :
Ne pas fumer dans le logement
Les invités pour la nuit nécessitent un accord, dans la limite de 3 nuits par semaine
Calme après 23 h
Garder la chambre et les parties communes propres et rangées.
Ne pas sous-louer la chambre, ne donner de clé à personne d'autre ni exercer une activité commerciale dans le logement.
Respecter le Bailleur, les voisins et toute autre personne du logement.
Signaler rapidement au Bailleur les dégâts, les fuites et les autres défauts.
6. Accès et sécurité
Le Bailleur peut entrer dans la chambre après un préavis raisonnable, pour nettoyer, réparer ou inspecter, et immédiatement en cas d'urgence. L'Occupant garde la chambre fermée ou sécurisée et fait attention au feu, aux bougies et aux appareils de chauffage. Le Bailleur n'est pas responsable des effets personnels de l'Occupant, qui doit donc les assurer.
7. Fin du contrat
- Chacune des personnes peut y mettre fin en donnant par écrit ce préavis : 4 semaines par écrit de part et d'autre
- Le Bailleur peut y mettre fin plus tôt si l'Occupant enfreint gravement les règles de la maison ou ne paie pas son loyer après un avertissement écrit, dans la mesure permise par la loi.
- Au départ, l'Occupant rend les clés, emporte ses affaires et laisse la chambre dans l'état où elle était, hors usure normale.
8. Affaires laissées sur place
Si l'Occupant laisse des affaires, le Bailleur lui écrit et les garde en sûreté pendant 14 jours, puis peut s'en défaire dans la mesure permise par la loi.
9. Dispositions générales
Le présent contrat ne fait pas de l'Occupant un colocataire du Bailleur. Il constitue l'intégralité de l'accord. Toute modification doit être écrite et signée par les deux. Il est régi par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles.
Bailleur
Signature : ______________________
Priya Nair
Occupant
Signature : ______________________
Lukas Meier
